Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.1. Titres au porteur

1135200514 AR 228

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.1. Titres au porteur Régime des oppositions, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : note, extrait du JO, presse, décret, extrait de décret, loi, circulaire, 1902-1991. Dépossession de titres, régime juridique : bulletin, fév. 1956. Procédure d'opposition en cas de dépossession de titres, dispositions légales et réglementaires, instructions : note, instruction, décret, 1989-1994. Opposition sur titres au porteur à circulation internationale, dispositions de la convention du 28 mai 1970 du Conseil de l'Europe (entrée en vigueur le 11 février 1979) : note, extrait du JO, bulletin, extrait de bulletin, brochure, correspondance, rapport, projet de loi, 1970-1980. Pertes et vols, dispositions légales et réglementaires, procédure : extrait de presse, extrait de JO, correspondance, projet de loi, 1954-1984.