Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises

1135200514 AR 250

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Émissions d'actions de sociétés de pétroles, politique de la Banque, applications : note, correspondance, extrait du JO, 1954-1959. Regroupement des obligations Société générale des Chemins de Fer Économiques 3% 1885, dispositions légales, mesures d'application : circulaire, décret, décision et avis de la Compagnie des Agents de Change de Paris, 1955. Actions des Compagnies de Chemins de fer, études : note, 1955. Émission de certificats pétroliers par la Caisse des Dépôts et Consignations, dispositions légales et réglementaires, mesures et modalités d'application, statistiques de placement : liste, note, état, correspondance, tract, extrait du JO, presse, décret, circulaire, projet de circulaire, spécimen de certificat, 1957. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, transformation de son régime juridique, conséquences sur le plan de la réglementation des Changes, études, dispositions légales et réglementaires : note, projet de circulaire, presse, extrait du JO, circulaire, 1957-1958. Placement des actions de la Société nationale de financement des recherches de pétrole (SNIP), dispositions réglementaires, administratives, mesures d'application, statistiques, suivi du placement : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, état, liste, notice d'information, 1959. Émission d'action de la société CODETEL (Compagnie pour le développement des télécommunications) fait partie des cinq SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie), documentation sur l'opération, instructions aux succursales, statistiques : presse, note, brochure d'information, imprimé, modèle de lettre, correspondance, extrait du JO, 1971-1976. Émission d'actions FINEXTEL (Société financière pour l'expansion des télécommunications), instructions aux succursales, statistiques de placement, documentation sur l'opération : note, presse, imprimé, lettre-circulaire, notice et brochure publicitaire, 1970. Souscriptions publiques (Fondation médicale française, Fondation de France, campagne « Vaincre le Cancer », « Appel Pasteur »), instructions aux succursales, statistiques [classement chronologique par campagnes de souscriptions] : note, liste, circulaire, presse, affiche, carte, correspondance, 1970-1976. Obligations des services contractuels des Messageries maritimes 6% 1927 , recherche des bordereaux de réserve délivrés après paiement des intérêts moratoires de 1957 pour des versements complémentaires à effectuer par la Banque du Canada : pièce comptable, note, correspondance, état, avis, 1946-1976.
Date : 1946-1976