Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques

1135200514 AR 245

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de la Caisse Autonome de la Reconstruction (bons modèle 1948 3, 6, 9 ans à 4%, modèle 1950, modèle 1953 à 4%, 1960-1970 2% à 10 ans), dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, commentaires de presse, possibilités de mobilisation : extrait du JO, note, correspondance, presse, brochure, décret, extrait de loi, bulletin, exemplaire de titre, 1948-1970. Émission des emprunts des collectivités locales, conditions, commentaires : extrait du JO, note, presse, circulaire de la CAECL (Caisse d'Aide à l'Équipement des Collectivités Locales), 1948-1983. Emprunt algérien 3,5% 1952 à capital garanti , dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par l'Administration, par la Banque, statistiques de placement, cas concrets, commentaires de presse, dispositions relatives au remboursement de titres : lettre-circulaire de l'Association française des Banques, presse, extrait du JO, circulaire, note, correspondance, 1952-1991.
Date : 1948-1991