Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises

1135200514 AR 249

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1941-1948. Modalités de fonctionnement du service financier aux sociétés, demandes de renseignements, d'autorisation d'opérations de comptoirs : liste, correspondance, note, 1934-1951. Conditions de dépôts de titres en vue d'assemblées générales de sociétés ou compagnies, correspondance : circulaire, correspondance, note, extrait de presse, 1921-1957. Société Nationale d'Investissement , dispositions légales et réglementaires, régime fiscal, organisation et fonctionnement, souscription de la Banque, étude, rétrocession des actions souscrites par l'État, placement de ces actions : presse, extrait du JO, note, arrêté, formulaire, liste, compte-rendu de réunion, circulaire, inventaire du portefeuille, liste, 1945-1978. Émissions d'obligations, documentation et correspondance : note, presse, extrait du JO, correspondance, 1951-1957. Société africaine de mines et transports (L'objet principal de cette société est la gestion d'un portefeuille d'actions Ouenza (ex société concessionnaire des Mines de l'Ouenza), question de l'opportunité de la distribution des action « Ouenza » : état, presse, correspondance, note, 1954.
Date : 1921-1978