Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.3. Valeurs du Trésor

1135200514 AR 234

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, Dispositions fiscales : circulaire, note, télégramme, extrait de circulaire, pièce d'écriture, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du publication, dépliant, projet d'instruction, instruction, extrait du JO, 1981-1991.
Date : 1981-1991