Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.2. Gestion en comptes courants
        • 3.2.1. Titres en compte courant

1135200514 AR 254

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.2. La Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) Opérations, demandes de renseignements, relations avec la clientèle, les comptoirs et les services : liste, note, correspondance, 1942-1950. Bank des Berliner Kasser-Vereins, documentation envoyée par la Reichsbank : statuts, ordonnance, imprimé, 1943. Fonctionnement et liquidation, instructions de la Banque : circulaire, note, 1942-1949 ; instructions de la direction des Titres ou de ses services : note, avis, imprimé, 1942-1950. Liquidation, dispositions légales et réglementaires, instructions, suivi de l'opération : note, correspondance, état, circulaire, imprimé, projet de circulaire, extrait de presse, extrait du JO, avis, état, 1955-1956.
Date : 1942-1956