Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.6. Valeurs de chemins de fer

1135200514 AR 247

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Généralités, dispositions légales et réglementaires, dispositions pratiques, mesures d'application, études, cas concrets : correspondance, affichette, note, bulletin, état, imprimé, lettre-circulaire, projet de circulaire, 1930-1978. Restructuration de la Dette, revue de presse : presse, 1991. Émissions de billets [titres] SNCF, communiqués de l'établissement financier Robert LEFEVRE & Cie : lettres-circulaires, 1972-1981. Bons indexés, encaissements en coupons de transport gratuit pour le compte du service social et/ou en espèces : presse, note, état, 1958-1969.
Date : 1930-1981