Patrimoine et archives historiques

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.8. Chèques-dividendes et effets de commerce Effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, 1924-1976. Timbre des chèques et effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, correspondance, circulaire, note, 1932-1957. Chèques-dividendes, mesures d'application de la législation, études, cas concrets : extrait du loi, correspondance, liste, circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, 1933-1966. Chèques-contributions (paiement des impôts et taxes), dispositions légales et réglementaires, commentaires, mesures d'application : extrait du JO, note, correspondance, brochure, presse, circulaire, état, 1916-1958. Paiement des dépenses publiques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, circulaire, 1916-1965. Paiement des pensions de l'État par l'intermédiaire des banques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, décret, circulaire, imprimé, correspondance, 1939-1942.