Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.3. Valeurs du Trésor

1135200514 AR 232

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque et du Ministère de l'Économie, cas concrets : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, imprimé, liste, arrêté, état, 1937-1976. Dispositions fiscales, dossier documentaire : note, correspondance, imprimé, presse, extrait du bulletin officiel des impôts, 1962-1985. Opérations sur bons en dépôt libre ou de garantie (nantissement, encaissement, renouvellement), dispositions réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, études : note, circulaire, projet de circulaire, imprimé, 1939-1977. Escompte des bons à court terme, instructions, mesures d'application : correspondance, note, 1943-1967.
Date : 1937-1985