Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.4. Rentes françaises

1135200514 AR 237

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets, études : presse, correspondance, extrait du JO, extrait de décret, extrait d'arrêté, extrait de bulletin, extrait de rapport, note, projet de circulaire, circulaire, imprimé, instruction, 1918-1980. Règlement des coupons et des titres amortis de Fonds d'État et des emprunts assimilés présentés aux guichets, études, dispositions administratives, mises en oeuvre (incidents, oppositions) : circulaire, correspondance, extrait du JO, état, note, extrait du rapport, imprimé, liste, 1935-1981. Constitution de rentes viagères en échange de certains titres de rentes, par des petits porteurs, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, note, correspondance, 1929-1955. Paiements direct des coupons, dividendes et remboursements par la SICOVAM des titres d'emprunt d'État, suivi de cette décision du Trésor : ordre du jour, presse, accord, 1990.
Date : 1918-1990