Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.4. Rentes françaises

1135200514 AR 239

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, par la direction des Titres ou les services, cas concrets : note, presse, extrait du JO, liste, correspondance, état, projet de circulaire, circulaire, 1952-1974.
Date : 1952-1974