Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.4. Rentes françaises

1135200514 AR 243

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Amortissements de la rente 3,5 % 1952-1958 et de l'emprunt 4,5 % 1973, modalités et conditions d'exécution des tirages, résultats, situations mensuelles : extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, liste, instruction, note, état, 1952-1988.
Date : 1952-1988