Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières
        • 3.1.4. Rentes françaises

1135200514 AR 238

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Contribution volontaire au Trésor public destinée à faciliter l'assainissement financier par l'amortissement de la dette à court terme, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : photocopie de titre, extrait du JO, circulaire, note, état, 1926-1936. Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation 1948, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets, études : extrait du JO, extrait de loi, circulaire, correspondance, presse, brochure, note, extrait de bulletin officiel, arrêté, 1948-1958. Remboursements anticipés d'emprunts d'État antérieurs à 1950 , dispositions réglementaires, mesures d'application : pièce d'écriture, note, modèle de lettre, extrait du JO, calendrier, instruction, circulaire, presse, 1955-1991. Remboursements et échanges de titres de Fonds d'État, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, réclamations de la clientèle : note, lettre-circulaire, presse, avis de la chambre syndicale des Agents de Change, circulaire, projet de circulaire, état, extrait du JO, 1958-1973. Renouvellement des titres de la Rente 3,5 % 1945-1954 amortissable, mesures d'application : circulaire, 1974.
Date : 1926-1991