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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 198
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque de l'union parisienne, Banque de Syrie et du Grand Liban, Banque régionale de l'Ouest, banque Scalbert, Banque transatlantique, Barclays Bank, Caisse centrale de crédit de Seine et Oise, Caisse nationale de crédit agricole, Caisse régionale d'assurances agricoles mutuelles incendie de la Champagne et de la Brie, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile de France, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Seine et Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, E. et P. Clément, Compagnie algérienne] : note, correspondance, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, compte-rendu d'exercice de l'établissement, janv. 1912-juin 1947.
      Date : 1912-1947

    • 1060200001 AR 199
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Comptoir national d'escompte de Paris, Crédit commercial de France, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial] : note, correspondance, relevé de valeurs, état des comptes courants ouverts par l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, juin 1921-fév. 1947.
      Date : 1921-1947

    • 1060200001 AR 200
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Crédit lyonnais, Crédit mobilier industriel, Crédit nantais, Crédit du Nord] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, état des comptes courants ouverts par l'établissement, juil. 1920-juin 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 201
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Crédit industriel de Normandie, Crédit de l'Ouest, Lloyds Bank, Jean Sainte-Beuve, Louis Alexandre Sainte-Beuve, Schlumberger et cie, société anonyme de Participations d'études et de banque, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale alsacienne de banque, Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, juin 1916-nov. 1949.
      Date : 1916-1949

    • 1060200001 AR 202
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts, Banque Soissons et cie, Union européenne industrielle et financière, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie, Union maritime et financière, Union des mines, banque Varin-Bernier et cie, Westminster Foreign Bank Limited, société Worms et cie] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, avril 1913-juin 1946.
      Date : 1913-1946

    • 1060200001 AR 203
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Allizon J. à établissements Valette] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, relevé de valeurs, janv. 1920-fév. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 204
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Frot S. à Veuve Cart et ses fils] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, fév. 1928-déc. 1946.
      Date : 1928-1946

    • 1060200001 AR 205
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes étrangers en francs, régime antérieur à la Libération : note, note de service, correspondance, circulaire, presse, JO, nov. 1939-déc. 1944. - Comptes professionnels en monnaie étrangère, comptes accord franco-argentin, comptes protocole franco-italien : note, instruction, circulaire, JO, janv.-mai 1940.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 206
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 207
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 208
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-juin 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 209
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-août 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 210
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-oct. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 211
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 212
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 213
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 214
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, fév. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 215
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 216
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, avril-juin 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 217
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-oct. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 218
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 219
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-fév. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 220
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars-avril 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 221
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-août 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 222
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Instructions générales : note, note de service, correspondance, ordonnance, décision de justice, presse, juil. 1940-juin 1941. - Instructions spécifiques, . instructions de l'Union syndicale des banquiers : note, correspondance, procès-verbal de réunion, juil. 1940-janv. 1941 . règlements de marchandises provenant de la zone libre et livrées en zone occupée : note, août-oct. 1940 . centralisation des écritures de transferts de fonds enregistrées au compte "Banque de France", comptes de transit à Clermont-Ferrand : note, bordereau récapitulatif, août 1940-mai 1941 . transferts de titres et d'arrérages inscrits dans un comptoir de la zone occupée : note, correspondance, août 1940-mars 1941 . mouvements de fonds effectués par le Trésor public : note, oct. 1940-mai 1941 . remises d'effets à l'encaissement et recouvrements d'effets interzones : note, note de service, oct.-nov. 1940 . organisation des écritures comptables et des modalités d'exécution des transferts de fonds : note, état, nov. 1940-mai 1941. - Installation à Vichy d'une annexe du service de Envois de fonds et règlements en zone libre, relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, imprimé, nov.-déc. 1940. - Réponses des comptoirs à la note de service n° 59 du 01 oct. 1940 relative aux opérations de transfert de fonds en provenance de la zone occupée : état nominatif, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 223
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES Mesures exceptionnelles concernant les transferts de fonds, valeurs et effets de commerce, . législation : convention, texte officiel, nov. 1911-avril 1941 . affaires générales concernant les effets de commerce : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-août 1941 . loi du 29 oct. 1940 relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et au délai de présentation et de protêt des effets de commerce : note, projet de circulaire, JO, juin-nov. 1940 . escompte et encaissement du papier tiré d'une zone sur l'autre : note, note de service, circulaire, fév. 1927, juil. 1940-janv. 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 16 juil. 1940 : note, note de service, juil.-août 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 27 sept. 1940 : note, correspondance, arrêté préfectoral, texte officiel, juil.-nov. 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, juil. 1940-avril 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, instructions : note, note de service, correspondance, août-nov. 1940 . moratoire de 60 jours : note, correspondance, sept.-oct. 1940 ; état d'avancement des travaux de la section de statistique du Conseil général, exercice 1940 : note, état, oct. 1940 . abrogation de la suspension des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, correspondance, liste, oct.-nov. 1940 . mise en remboursement d'effets en zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-mars 1941 . mobilisation des actifs de la Banque populaire du Nord : note, correspondance, texte officiel, nov. 1940-janv. 1941 . duplicata d'effets détruits par suite de faits de guerre : note de service, correspondance, nov. 1940-mars 1941 . opérations comportant un transfert de fonds ou de valeurs entre les zones occupée et non libre : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réunion de l'Union syndicale des banquiers, nov. 1940 . effets créés à l'occasion d'exportations des colonies françaises non parvenus à destination : note de service, nov. 1940 . enquête sur les effets payables en zone occupée et conservés par les comptoirs de la zone libre : note, note de service, état, nov. 1940 . autorisation de transporter des effets de la zone occupée vers la zone libre : modèle, déc. 1940 . effets échus et reportés : note de service, déc. 1940 . acceptations du Crédit national payables à Royat : note, note de service, correspondance, déc. 1940-nov. 1944 . suspension des envois par remises directes des effets et chèques destinés à des comptoirs de la zone occupée : note, note de service, liste, état, mars-nov. 1941.
      Date : 1911-1944

    • 1060200001 AR 224
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transfert de fonds, . transferts de fonds de la zone libre à la zone occupée : note, correspondance, état, relevé de valeurs, demande d'autorisation de transfert, facture, imprimé, mai 1940-sept. 1941 . transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée : note, note de service, correspondance, juil. 1940-juil. 1941 . transferts de fonds à l'intérieur de la zone occupée : note, correspondance, juin 1940-janv. 1941 . transferts de fonds de clients résidant en zone libre : note, correspondance, état nominatif, relevé de chèques et effets au comptant encaissés, autorisation de transfert, demande d'avis de sort, pièce d'écriture, oct. 1940-avril 1941 . transferts de fonds des clients dont le compte est ouvert sur les livres de la Banque centrale ou de comptoirs de la zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-avril 1941 . fonds bloqués en zone libre : note, autorisation de transfert, oct. 1940-fév. 1941 . fonds bloqués en zone occupée : note, correspondance, nov. 1940-janv. 1941. - Réclamations de la clientèle, . réclamations adressées au secrétariat général : note, correspondance, certificat, déc. 1940 . relations avec le ministère des Finances relatives aux avances sur titres bloqués : note, correspondance, août 1940-nov. 1941 . relations avec la Banque de Savoie relatives à l'encaissement de bons de caisse de la SNCF : note, correspondance, état, août 1940-janv. 1941 . chèques circulaires émis en zone occupée : note, état, sept. 1940-mai 1941 . réclamation de l'entreprise "Tissage de la côte" concernant une erreur de virement : note, correspondance, déc. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 225
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de juil. 1940- janv. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, juin 1937, juin 1940 - janv. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 226
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de fév.-déc. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, mars 1940-déc. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 227
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, demandes [classement mensuel et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév.-mai 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 228
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : répertoire, registre, oct. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 229
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : note, correspondance, imprimé, registre, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 230
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transferts de fonds en zone libre non utilisées : demande d'autorisation, mai 1941. - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Guéret] : note, correspondance, demande d'autorisation, certificat, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 231
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Haguenau à Voiron] : note, correspondance, demande d'autorisation, oct. 1940-juil. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 232
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Compte L. 333 - Transferts de fonds à destination de la zone libre, mouvements opérés sur le compte : registre, nov. 1940, janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 233
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Avances sur arrérages, comptes de la zone libre : note, correspondance, relevé du compte courant d'avances, oct. 1940-juil. 1941. - Avances sur arrérages, . comptes de la zone occupée, dossier d'étude : note, avril-mai 1941 . dossier d'exécution : note, relevé des opérations portées au compte d'arrérages, relevé du compte courant d'avances, carte spécimen de signature, mai 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 234
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Abbeville à Riom] : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé d'opération financière, facture, télégramme, mars 1931-déc. 1944.
      Date : 1931-1944

    • 1060200001 AR 235
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Roanne à Villeneuve-sur-Lot, Paris et sa proche banlieue] : note, correspondance, relevé d'opération financière, modèle de procuration, pièce d'écriture, juin 1929-sept. 1945.
      Date : 1929-1945

    • 1060200001 AR 236
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts à des comptables d'administrations publiques, . affaires générales : note, correspondance, convention de location de coffre-fort, procuration, juin 1940-oct. 1944 . location de coffres-forts aux comptables du Trésor : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . location d'un coffre-fort à M. Desesquelle, receveur municipal de Saint-Denis : note, correspondance, rapport, janv. 1935-oct. 1938. - Location de coffres-forts à des gestionnaires de camps d'internement : note, correspondance, règlement au centre d'hébergement de Rivesaltes, fév. 1940-oct. 1944. - Location de serres, . affaires générales : note, correspondance, juin 1940-oct. 1944 . location de la serre de la succursale de Mazamet à la Banque de l'Indochine : note, correspondance, rapport, mars 1940-juin 1944. - Location de coffres-forts à des sociétés, . location d'un coffre-fort à la société Léon Créty fils et cie : note, statuts de société, extrait du registre des délibérations du conseil d'administration, mars 1931, mai 1940-fév. 1941 . location d'un coffre-fort à la Société de coordination industrielle : note, correspondance, statuts de société, presse, nov. 1941-déc. 1942. - Location d'une chambre-forte - à la succursale de Grenoble - à la chambre des notaires de Paris : note, correspondance, procuration, presse, mai 1940-janv. 1945.
      Date : 1931-1945

    • 1060200001 AR 237
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / OUVERTURE ET EVACUATION DE COFFRES-FORTS - Dossier d'étude, . conditions de location des coffres-forts à la Banque : règlement, avril 1928 . aspect pratique de la question : note, juin 1934 ; aspect juridique de la question : note, juin 1934 . travaux de la sous-commission des évacuations et repliements : compte-rendu, mai 1935-déc. 1936 . étude des instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, règlement du service des coffres du Comptoir national d'escompte de Paris, compte-rendu, liste, déc. 1938-août 1939 . étude par les représentants des établissements de crédit, lors de la réunion du 03 juin 1940, concernant l'effraction et l'évacuation des coffres en location à Reims, Epernay et Soissons : compte-rendu, juin 1940. - Instructions, . instructions du ministre des Finances aux trésoriers payeurs généraux : correspondance, spécimen de la lettre à adresser aux locataires, rapport, janv.-fév. 1938 . instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, placard-avis aux locataires, carte, août 1939-juin 1940 . ouverture des coffres-forts de la succursale de Soissons ou d'autres comptoirs installés dans des villes difficiles d'accès : note, note de service, modèle de lettres de la clientèle et à la clientèle, juin 1940. - Relations avec la clientèle : note, correspondance, mai 1935, mai 1940-déc. 1943. - Relations avec la Banque centrale et Chamalières, transmission des clés : note, correspondance, juin-déc. 1940. - Relations avec les comptoirs, transmission des clés [ classement par ordre alphabétique des comptoirs ] : note, correspondance, reçu, avril 1935-mars 1942. - Relations avec d'autres banques, transmission des clés, Banque de l'Union parisienne, Banque des Pays du Nord, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Caisse d'épargne, Crédit commercial de France, Crédit du Nord, Crédit foncier de France, Crédit industriel et commercial, Loyds Bank : note, correspondance, reçu, juin 1940-janv. 1941.
      Date : 1928-1943

    • 1060200001 AR 238
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Dossier de principe, . affaires générales : note, correspondance, compte-rendu d'entretien, juin 1941-mars 1942 . instructions concernant les opérations sur titres appartenant à des juifs : note, correspondance, janv. 1940-mars 1942 . fonds de juifs transférés en zone libre : note, correspondance, demande d'autorisation de transfert, état nominatif, oct. 1940-août 1941 . envoi aux comptoirs de la zone libre des instructions de Paris : note, mai-nov. 1941 . autorisations accordées aux juifs de garder pleine disposition de leur compte en zone libre : note, correspondance, relevé de titres : juin-juil. 1941 . création du comité consultatif du Commissariat général aux questions juives et désignation des directeurs des comptoirs de la Banque comme membres des sections locales du comité : note, correspondance, JO, juil. 1941-août 1943 . relations avec le Commissariat général aux questions juives et avec l'Association professionnelle des banques relatives aux mesures contre les juifs : note, note de service, correspondance, imprimé, août 1941-juil. 1943 . nomination de M. Regelsperger, inspecteur de la Banque, aux fonctions de directeur de l'aryanisation économique : correspondance, sept. 1941 . projets de notes de service relatives aux opérations effectuées par des juifs : note, correspondance, oct. 1941 . interdiction aux juifs d'exercer le mandat de conseiller ou de censeur à la Banque en application de la loi du 02 juin 1941 : note, correspondance, déc. 1941-fév. 1942 . ouverture au nom de l'UGIF d'un crédit en compte courant d'avances à concurrence de 25 millions de francs : note, correspondance, JO, déc. 1941-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 239
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Applications des notes de service relatives aux mesures contre les juifs, . note de service n° 266 du 19 mai 1941 relative à l'ordonnance du Commandement militaire en France du 26 avril 1941 : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1941 . note de service n° 273 du 28 mai 1941 relative aux retraits des fonds et titres appartenant à des juifs : note, correspondance, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 283 du 11 juin 1941 relative à la remise d'effets à des correspondants juifs de la Banque : note, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 327 du 21 juil. 1941 relative aux prescriptions concernant les entreprises juives et les mesures contre les juifs : note, note de service, compte-rendu d'entretien, ordonnance, mai-juil. 1941 . note de service n° 367 du 17 sept. 1941 relative aux opérations effectuées par des juifs, comptes de prélèvements : note, note de service, correspondance, état nominatif, ordonnance, imprimé, JO, juin 1941-fév. 1944 . lettre-circulaire adressée aux directeurs et chefs de bureaux de la zone occupée comportant une déclaration raciale à demander aux titulaires de comptes : note, correspondance, sept.-oct. 1941 . note de service n° 408 du 03 nov. 1941 relative au retraits de titres demandés par des juifs : note, correspondance, note de service, août-nov. 1941 . notes de service n° 386 du 04 oct. 1941 et n° 425 du 08 déc. 1941 relatives aux envois de fonds aux juifs résidant en zone occupée : note, note de service, correspondance, relevé de compte, août 1941-fév. 1942 . notes de service n° 430 du 09 déc. 1941 et n° 551 du 29 mai 1942 relatives aux avoirs des femmes aryennes mariées à des juifs : note, note de service, correspondance, nov. 1941-août 1943 . note de service n° 516 du 28 mars 1942 relative aux rentes viagères souscrites par des juifs : note, note de service, correspondance, déc. 1941-mai 1943 . notes de service n° 334 du 26 juil. 1941, n° 448 du 29 déc. 1941 et n° 629 du 26 sept. 1942 relatives aux coffres-forts loués à des juifs : note, note de service, correspondance, liste, état nominatif, juil. 1941-janv. 1943 . note de service n° 816 du 10 août 1943 relative à l'institution de la taxe de 5 % au profit de l'UGIF sur les retraits effectués par des juifs : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, presse, juin 1941-janv. 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 240
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures contre les juifs et administration provisoire des entreprises juives : note, note de service, correspondance, ordonnance, publication, JO, presse, mai 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 241
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Administrateurs provisoires, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1940-juil. 1952 ; sociétés juives dont la gestion des biens est confiée à un administrateur provisoire : répertoire, s.d. . affaire Linick : note, correspondance, avis de nomination, mars 1941-fév. 1943 . renseignements fournis par des comptoirs de la Banque de France concernant des candidats au poste d'administrateur provisoire : note, correspondance, liste, oct. 1941-oct. 1942 . renseignements demandés par des administrateurs provisoires sur les comptes des entreprises qu'ils administrent : note, correspondance, oct. 1941-oct. 1943 . candidature spontanée d'un directeur honoraire de la Banque de France : correspondance, juil. 1942.
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 242
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Attestations raciales adressées à des services de la Banque de France, . service des Actions et service des Avances : note, correspondance, imprimé de déclaration raciale, oct. 1941-janv. 1942 . bureau des Comptes directs : note, correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . service des Dépôts : correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . Caisse générale : correspondance, déclaration de non appartenance à la communauté juive, janv.-fév. 1942. - Attestations raciales adressées à des comptoirs de la zone occupée et à des bureaux parisiens : correspondance, oct. 1941-janv. 1942. - Suppression des attestations raciales fournies par les comptoirs à l'usage des services de titres : note, note des service, mars-juin 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 243
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration au DSK de valeurs bloquées au nom de clients juifs (note n° 462), . instructions : note de service, circulaire, janv. 1942 ; relevés des avoirs juifs bloqués [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . rectificatifs des titres étrangers juifs inscrits dans les comptoirs de la zone occupée : correspondance, état, janv.-mai 1942 . relations entre la Banque et les comptoirs au sujet de la note n° 462 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1942. - Déclaration des avoirs juifs de la Banque de France au ministère des Finances, . instructions : note, correspondance, presse, compte rendu, déc. 1941-janv. 1942 . déclarations de la direction des Titres : note, état, janv. 1941-avril 1943 . déclarations du service des Comptes courants : note, état, déc. 1941-mars 1943 . déclarations du service des Comptes directs : note, état, fév.-oct. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, avis d'envoi, janv. 1941-janv. 1942 . rectificatifs aux déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, déc. 1941-déc. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 244
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque, . application de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943 au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client, déc. 1931-janv. 1944 . application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, mai 1939-août 1946 . déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note, mars 1941-fév. 1943.
      Date : 1931-1946

    • 1060200001 AR 245
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec la direction du Contentieux à Paris et le secrétariat général à Chamalières, . successions : note, correspondance, relevé de valeurs, acte notarié, extrait du Conseil général, presse, sept. 1940-sept. 1943 . réglementation applicable aux comptoirs de la zone libre et concernant les avoirs conservés en zone occupée : note, note de service, correspondance, décision de justice, acte de nomination d'un administrateur provisoire, JO, oct. 1940-nov. 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, août 1941-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 246
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Agen à Ivry-sur-Seine] : note, note de service, correspondance, rapport, état nominatif, liste, relevé de valeurs, ordonnance, bordereau de situation des impôts, attestation raciale, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation du commissaire aux comptes, sommation sans frais, arrêté de nomination d'un administrateur provisoire, demande de transport de compte, statuts de l'Association cultuelle israëlite de la Gironde, imprimé, presse, [...] 1914-juil. 1944.
      Date : 1914-1944

    • 1060200001 AR 247
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle et de Levallois-Perret à Vincennes] : note, note de service, correspondance, état nominatif, liste, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, instruction du Préfet du Nord aux commissaires gérants des entreprises et biens juifs, décision de justice, certificat d'imposition des sommes restant dues, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, acte de versement à valoir, bordereau de situation des impôts, sommation sans frais, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bilan, pièce d'écriture, tarif des locations de coffres-forts et chambres-fortes, compte-rendu d'ouverture de coffres-forts, déclaration à souscrire par l'israëlite, oct. 1940-oct. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 248
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs concernant les opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, affaire Feuchtwanger : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, décvision de justice, titre d'autorisation, août 1941-mai 1943. - Relations avec les bureaux parisiens relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes, Paris-Raspail : note, note de service, correspondance, liste, relevé de valeur, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation raciale, JO, mars 1941-déc. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 249
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les services de Paris relatives aux opérations effectuées sur les comptes de juifs, direction générale de l'Escompte, direction des Titres - service des dépôts, service des Avances, services des Comptes-courants - comptes de dépôts de fonds, services des Comptes directs et autres : note, note de service, correspondance, liste, état, état nominatif, relevé de comptes, ordonnance, attestation raciale, décision de justice, pièce d'écriture, déclaration à souscrire par l'israëlite, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, extrait du rôle des impôts, avertissement de mise en recouvrement des anciens impôts, demande de transport de compte, imprimé, JO, sept. 1937-nov. 1944.
      Date : 1937-1944

    • 1060200001 AR 250
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des noms de titulaires de comptes] : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, télégramme, décision de justice, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, sept. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 251
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Avoirs juifs bloqués, . assignation en référé de la Banque de France par des juifs résidant en zone libre et souhaitant récupérer leurs biens bloqués en zone occupée : note, correspondance, décision de justice, juil. 1940-nov. 1942 . gestion de comptes juifs : note, correspondance, mai 1942-oct. 1943 . blocage des crédits afférents aux arrérages et aux encaissements de titres appartenant à des clients juifs : note, correspondance, oct. 1941-août 1944 . demandes de juifs résidant en zone libre d'extension de crédit sur des titres en garantie d'avances conservés en zone occupée : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942 . autorisations accordées à des juifs de la zone libre de débloquer leurs titres conservés dans cette zone : note, correspondance, état de dépôts, oct. 1941-août 1942 . amortissement partiel ou total des valeurs conservées en zone occupée et affectées à la garantie d'avances consenties en zone sud : note, correspondance, juil. 1941-avril 1944 . règlement des dividendes d'actions de la Banque de France détenus par des juifs : note, correspondance, note de service, juin 1941-déc. 1942 . règlement de la succession de juifs : note, correspondance, sept. 1941-juil. 1943 . règlements d'impôts effectués pour le compte de juifs résidant en zone libre sur le produit de la vente de leurs titres conservés en zone occupée : note, correspondance, déc. 1941-nov. 1943 . demandes de retrait de valeurs juives bloquées en zone occupée par des administrateurs provisoires en zone libre : note, correspondance, mars 1942-janv. 1943 . ventes d'actions Banque de France par des juifs résidant en zone libre : note, correspondance, note de service, mars 1942-janv. 1944 . mise à la disposition des juifs d'Alsace-Lorraine, domiciliés à l'intérieur du territoire français, de leurs avoirs débloqués à la suite des accords de 1942 : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 252
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des actions et parts de clients juifs, . affaires générales : note, correspondance, état nominatif, instruction adressée aux succursales, avis de nomination en qualité d'administrateur provisoire, presse, janv. 1941-oct. 1944 . titres des Chemins de fer détenus par des juifs : note, note de service, correspondance, ordonnance, déc. 1940-nov. 1941 . actions immatriculées au nom de juifs placées sous l'administration du directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, mai 1941-janv. 1943 . blocage des actions Banque de France immatriculées au nom de juifs administrées par le directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, état des titulaires d'actions juifs, déc. 1941-déc. 1943 . aliénation de titres de juifs par le directeur des Domaines de la Seine et participations juives placées "in globo" sous l'administration provisoire du directeur des Domaines : note, correspondance, relevé de valeurs, fév. 1942-juin 1944 . nomination du directeur des Domaines de la Seine en qualité d'administrateur provisoire des actions et parts inscrites sur leurs livres au nom de certains juifs : note, correspondance, mars 1942-avril 1943 . cas particuliers concernant le blocage des actions : note, correspondance, état nominatif, mars 1942-avril 1944 . dividendes des actions de la Banque immatriculées au nom de juifs : note, note de service, juin-juil. 1942 . actions de la Banque de France immatriculées au nom de juifs : note, note de service, état nominatif, déc. 1942-juin 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 253
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des comptes de la société du Petit parisien, . affaires générales : note, correspondance, relevé de compte, presse, août 1940-juil. 1951 . emploi en bons du Trésor des soldes des comptes du Petit-Parisien à Vichy : note, correspondance, mars-juil. 1944 . opérations bancaires postérieures à la Libération et effectuées sous la signature de M. Dangon : note, correspondance, arrêté, août-oct. 1944 . mise sous séquestre de l'administration des Domaines : note, correspondance, ordonnance sur requête, janv.-mars 1945.
      Date : 1940-1951

    • 1060200001 AR 254
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Amende du milliard, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes juifs, note de service n° 450 du 31 déc. 1941 relative aux versements à la Caisse des dépôts et consignations par prélèvements sur certains comptes juifs : note, note de service, correspondance, état, imprimé, JO, août 1941-juil. 1942 . relevés par comptoirs des comptes et des dépôts de bons du Trésor inscrits sur les livres, prélèvement de 50 % : note, état, état nominatif, bordereau d'envoi, récépissé, pièce d'écriture, janv.-juil. 1942 . affaire Felsenhardt, remboursement de biens spoliés : note, correspondance, demande de remboursement de prélèvement, déclaration de subrogation, décision de remboursement, relevé de compte, JO, déc. 1944-avril 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 255
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Prélèvements au profit de l'UGIF, . taxe de 5% instituée au profit de l'UGIF : note, note de service, correspondance, presse, JO, déc. 1941-mai 1944 . taxe forfaitaire annuelle ou "cotisation de solidarité" prélevée au profit de l' UGIF : note, correspondance, août 1943-mars 1944 . liquidation de compte courant au nom de l'UGIF : correspondance, note, JO, nov. 1945-nov. 1952 - Achat par la Banque à l'administration des Domaines de valeurs juives spoliées, . valeurs susceptibles d'être acquises par la Banque en paiement d'une partie de l'amende d'un milliard : note, correspondance, état, mars 1942-nov. 1944 . premier achat d'un montant de 50 039 039 francs à l'administration des Domaines : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars-avril 1942 . second achat d'un montant de 31 289 539 francs : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1942-mars 1943 . achat d'actions, récapitulatif : état, pièce d'écriture, fév. 1943-déc. 1944 . achat des actions Port de Rosario : pièce d'écriture, mars 1942-fév. 1943. - Vente des valeurs acquises de l'administration des Domaines : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1942-août 1944.
      Date : 1941-1952

    • 1060200001 AR 256
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Enquête effectuée à la demande du ministère des Finances en 1953 pour le Centre de Documentation Juive Contemporaine (CDJC) et concernant 153 comptes juifs : note, correspondance, liste nominative des comptes concernés, relevé de compte, nov. 1952-avril 1953. - Demande de remboursement de prélèvements exercés sur les avoirs de personnes spoliées : imprimé, JO, nov. 1948. - Restitution des prélèvements sur les valeurs juives, . instructions sur le remboursement des valeurs : note, correspondance, état nominatif, JO, nov. 1944-mars 1946 . dossiers nominatifs de rétrocession : état nominatif, pièce d'écriture, oct. 1945-janv. 1954 . inventaire des valeurs rétrocédées : état, note, mars 1950 . encaissement des bons du Trésor provenant de l'Office des biens et intérêts privés relatifs aux rétrocessions des valeurs : pièce d'écriture, déc. 1950-nov. 1954.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 257
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures de déblocage des avoirs juifs, . administration provisoire des biens juifs, restitutions : note, état nominatif, presse, JO, juil. 1941-mai 1947 . demande de renseignements sur les prélèvements des soldes de comptes juifs en exécution de la loi du 22 juil. 1941 : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-mai 1945 . récapitulatif général des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations correspondant au prélèvement de 50 % des soldes des comptes de juifs supérieurs à 10 000 F en vue du paiement de l'amende du milliard : état, s.d. . remboursement des dividendes à des particuliers juifs spoliés, erreurs des comptoirs : note, correspondance, état nominatif, oct. 1944-fév. 1945 . administration provisoire des participations juives dans le capital de la Banque par la direction des Domaines de la Seine, déblocage des actions : note, correspondance, mars 1942-oct. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec les comptoirs : correspondance, juin 1942-déc. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août-sept. 1944 . restitution des retenues de 5 % versées à l'UGIF (Union générale des israélites de France) : note, correspondance, août 1943-janv. 1946 . déblocage des comptes d'administration provisoire ouverts au nom de juifs, mesures prises par la direction générale des Titres : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . demandes de restitution de titres suite à la mesure mettant fin au blocage général des comptes juifs : note, correspondance, note de service, sept. 1944 . affaire Hirsh : note, correspondance, oct. 1944-avril 1945.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 258
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Affaires litigieuses réglées en zone sud, . affaire Agard, préfet du Haut-Rhin, demande de virement de la succursale de Bourg à la succursale d'Agen du solde de son compte de dépôt de fonds : note, correspondance, état nominatif, pièce d'écriture, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, relevé d'arrérages de titres en dépôt libre, relevé de compte, reçu, juin 1940-fév. 1942 . affaire de la banque Asch et cie, transfert du siège de la banque de Strasbourg à Avignon, nomination de M. Mehu comme administrateur provisoire de la Banque : note, correspondance, ordonnance de référé, relevé de valeur, assignation en référé, arrêté de nomination, specimen de signature, relevé d'opposition, nov. 1940-avril 1943 . affaire Baradez, demande de transport de son compte et titres de Metz à Vichy : note, correspondance, sept.-nov. 1940 . affaire Debrabant et Diederichs, titres bloqués en zone occupée : note, arrêt de la cour, juin 1942 . affaire Dreyfus, société Aviorex et Aviocuir, virement du solde du compte de Clichy à la succursale de Montauban : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, JO, sept. 1940-déc. 1941 . affaire Fohr, demande de transfert du compte courant d'avances et des titres de la succursale d'Alençon à celle de Draguignan : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1941 . affaire Kling, demande de transfert du solde du compte de dépôts de fonds bloqué à Saverne vers la succursale de Millau : note, correspondance, texte officiel, juil. 1940-sept. 1941 . affaire Alexandre, remboursement par Mme Alexandre d'un versement de 1500 F à la succursale de Clermont-Ferrand : note, fév. 1946 . affaire Jules Levy, avocat au barreau de Strasbourg, transfert de compte de la succursale de Bordeaux à la succursale de Clermont-Ferrand : note, correspondance, jugement, sept. 1940-mai 1942 . affaire Pick, Schlagdenhauffen et cie, transfert de la banque à Thonon suite à l'évacuation de Strasbourg : note, correspondance, sommation, acte de nomination, saisie-arrêt, janv. 1940-août 1944 . affaire Roos, versement à M. Rimbaud - avoué à Clermont-Ferrand - des soldes des comptes ouverts aux bureaux de Hagueneau et Saverne au nom de M. Roos demeurant à Alger : note, correspondance, état, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 259
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi [décret du 9 sept. 1939] : note, note de service, correspondance, déclaration des avoirs à l'étranger, déclaration du gouverneur de la Banque de France des avoirs de la Banque à l'étranger, JO, sept. 1939-mai 1941. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom d'associations d'anciens combattants, . affaires générales : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, statuts, oct. 1940-déc. 1944 . note de service n° 69 du 02 oct. 1940 notifiant le blocage des comptes, dépôts ou avoirs ainsi que locations de coffres-forts au nom d'associations d'anciens combattants : note de service, JO, août 1940-août 1941 . réponses de comptoirs mentionnant qu'ils ne possèdent pas de titres déposés ou de comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : relevé de valeurs, oct.-nov. 1940 . oppositions au compte de l'Union nationale des combattants à Aurillac : note, correspondance, état, sept. 1940-juil. 1942 . notifications de blocages des comptes courants au nom d'associations d'anciens combattants, soldes des comptes courants de ces associations, déblocages de comptes autorisés : note, correspondance, relevé de valeurs, relevé de comptes, liste, oct. 1940-déc. 1945 . note de service n° 1344 du 24 nov. 1945 notifiant le déblocage des fonds déposés par les associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, nov. 1945. - Franc-maçonnerie, établissement de la liste des membres conformément à la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes : état nominatif, JO, août 1941-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 260
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Instructions aux comptoirs relatives à la déclaration au DSK des titres étrangers, . déclaration de devises étrangères : note, correspondance, état, juil.-nov. 1940 . titres étrangers en dépôt : note, correspondance, août-oct. 1940 . déclaration de titres étrangers par les comptoirs de Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise: note, état, oct.-nov. 1940 . sursis aux déclarations décidé par le ministère des Finances : correspondance, oct. 1940 . difficultés d'application des prescriptions relatives aux déclarations : note, correspondance, nov. 1940-fév. 1941 . suppression de bureaux régionaux du DSK : note, juin-juil. 1941. - Gestion des titres et devises étrangères par le DSK, . devises et titres libellés en monnaies étrangères retenus par le DSK lors de l'ouverture des coffres-forts : note, correspondance, août-sept. 1940 . gestion des valeurs étrangères conservées sur place : note, état nominatif, mars 1941-mai 1942 . blocage des dépôts volontaires en garde (note de service n° 307) : correspondance, juin-sept. 1941 . envoi des copies de déclarations fournies par la Banque au DSK au sujet des valeurs mobilières détenues pour le compte de client résidant en zone occupée (note de service n° 350) : note, correspondance, août 1941 . déclarations de titres étrangers remises par les comptoirs de banlieue et de province au DSK [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, correspondance, août 1941-fév. 1942 . déblocage des titres étrangers par le DSK (note de service n ° 357) : note, sept. 1941 . déclaration de titres étrangers au DSK (note de service n° 432) : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942. . déblocage des avoirs bloqués par le DSK sur le territoire français contre versements de 30 millions de Reichmark (RM) en or et en billets étrangers et 20 millions de RM en titres étrangers à la Reichkreditkasse (RKK) : comptes rendus d'entretiens entre le Commandant militaire allemand en France et M. Cathala, Ministre des Finances, correspondance, 7 et 9 août 1944. - Déclaration au DSK des avoirs en platine, or et moyens de paiement étrangers (note de service n° 485), . instructions : note, correspondance, sept. 1940-fév. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, fév. 1942 . rectificatifs aux déclarations : correspondance, état, fév.-avril 1942 . déclarations de billets étrangers, réponses des comptoirs : correspondance, déc. 1941. - Déclaration au DSK à Bordeaux des valeurs étrangères conservées à l'annexe des titres de Poitiers : état, juil.-août 1940.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 261
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration de biens ennemis, dossier général, . première déclaration : état, note, état nominatif, déc. 1940-juin 1943 . déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943 . deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943. - Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", . déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé, nov. 1940-avril 1944 . cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, nov.-déc. 1941 . affaire Brialy : correspondance, sept. 1940-mars 1944. - Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des Etats-Unis (note de service 546), . instructions : note, juil. 1941-mai 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, mai 1942 . relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance, mai-juil. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 262
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Application de l'ordonnance du 28 nov. 1940 concernant la déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes, . déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, ordonnance, mai-nov. 1940 . établissement de la déclaration : note, correspondance, presse, nov. 1940-oct. 1941 . notification de la Banque de France au Militärbefehlshaber des comptes ouverts en zone occupée en faveur des créanciers ennemis : correspondance, fév.-nov. 1942 . demandes relatives à des dispositions sur des biens ennemis administrés par des banques : correspondance, nov. 1942-juin 1943 . dépouillement des biens considérés comme ennemis déposés à la Banque centrale et dans les comptoirs : liste nominative, s.d. . application de l'ordonnance : correspondance, note, août 1940-mars 1944. - Déclaration par les comptoirs des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, nov. 1940-mars 1942. - Déclaration par les services de la Banque de France des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-fév. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 263
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, . demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance, mars 1941-avril 1943 . chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance, mars 1941-sept. 1943 . affaire Holt, règlement des coupons échus chaque semestre sur un dépôt de rente : note, correspondance, avril 1941-août 1944 . affaire Creed, paiement d'impôts avec le solde du compte bloqué de l'intéressé : note, correspondance, mai 1941-nov. 1943 . affaire Huffer, versement entre les mains d'un séquestre : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943 . autorisations de prélèvements : correspondance, note, état, août 1941-avril 1944 . questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance, sept. 1941-fév. 1943 . justifications de nationalité française auprès de la direction du Contentieux d'actions sur comptes : note, correspondance, janv. 1942-mai 1944 . blocage et déblocage des dividendes d'actions de la Banque : note, correspondance, fév. 1942-oct. 1943 . blocage de biens américains : note, correspondance, fév. 1942 . affaire Mérillon : mars 1942-août 1944 . affaire Esmond, transfert en zone occupée de titres conservés en zone non occupée à la demande de l'administration provisoire : note, état, correspondance, juin-oct. 1942 . affaire Coleman : note, correspondance, état, août 1942-août 1944 . reliquat du compte courant de M. Knight : note, nov.-déc. 1942 . transfert d'actions Banque de France immatriculées au nom de la Gresham Life Assurance Society Ltd. : note, correspondance, fév.-juin 1943 . ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-août 1943 . remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance, fév.-avril 1943 . affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens : note, correspondance, mars-juil. 1943 . non déclaration de "biens ennemis" : note, correspondance, mai-juin 1943 . biens à ne pas considérer comme ennemis : note, sept. 1942-fév. 1943 . réglement de successions : note, correspondance, état, sept. 1942-mai 1944 . compte de dépôts de fonds ouvert à la succursale de Montargis au prisonnier de guerre Salah Ben Ouenes El Mili : note, correspondance, mai 1943-juin 1944 . bons du Trésor britannique, demandes de remboursement : note, correspondance, déc. 1943 . prélèvement mensuel Rapin : note, correspondance, déc. 1943-juin 1944 . affaire Johnson, situation du compte courant et du dépôt de titres : état, note, mars-mai 1944 . déclaration des biens de M. Javal et de M. Moreau de Bonrepos : état, note, correspondance, fév.-avril 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 264
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs russes, belges, polonais, philippins, égyptiens, tchécoslovaques, américains, suisses, bulgares, suédois, italiens et allemands : note, note de service, correspondance, état des avoirs, mars 1939-août 1944. - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Pologne, . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne antérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, mai-août 1940 . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne postérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, août 1940-août 1941 . opérations bancaires sur les comptes du ministère des Finances et de l'ambassade de Pologne : note, correspondance, août 1940-août 1941 . compte de la banque Polska Kasa Opieki : note, correspondance, télégramme, circulaire, août 1940-janv. 1941. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements et des banques nationales du Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie, Yougoslavie et Etats-Unis : note, correspondance, note de service, juil. 1940-juin 1943. - Demandes présentées par des banques d'émission ou organismes étrangers en vue du retrait ou transfert à d'autres comptes de certaines quantités d'or en dépôt en zone sud à la Banque de France [banques de Lithuanie, Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Banque des règlements internationaux] : note, correspondance, télégramme, projet d'accord franco-russe, juil. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements ou banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note, note de service, correspondance, télégramme, août 1940-sept. 1942. - Déclaration en zone sud de biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation : note, oct. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des actions de la Banque des règlements internationaux et des valeurs monégasques libellées en monnaies étrangères : note, correspondance, fév. 1943.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 265
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Belgique, . instructions générales sur le blocage des avoirs belges : communication téléphonique, correspondance, août 1940 . opérations bancaires sur le compte courant de la Banque nationale de Belgique ouvert à la Banque de France : note, correspondance, télégramme, presse, juin 1940-avril 1941 . opérations bancaires sur le compte courant du ministère belge des Finances : note, correspondance, état de compte, juil. 1940-déc. 1941 . opérations bancaires sur les comptes ouverts à des fonctionnaires ou administrations belges, à l'ambassadeur de Belgique : note, correspondance, télégramme, relevé de compte, note de service, juil. 1940-nov. 1942 . blocage des dépôts de la Maison civile et des biens privés du roi des Belges Léopold III conservés dans les succursales de Béziers et de Mont-de-Marsan : note, correspondance, décision de justice, mai 1940-déc. 1944 . dépôts divers : note, correspondance, août-oct. 1940. - Blocage en zone sud des avoirs britanniques, . affaires générales : note, note de service, correspondance, télégramme, pièce d'écriture, JO, juil. 1940-mars 1944 . déblocage des comptes ouverts à la Banque de France au nom de banques anglaises [Barclays Bank, Westminster Bank, Bank of London and South America, Lloyd and National Provincial Foreign Bank] : note, note de service, correspondance, juil.-sept. 1940 . chèques émis par des unités ou des services militaires anglais présentés aux comptoirs : note, note de service, fév.-mars 1942 . présentation aux comptoirs de chèques payables au débit du compte ouvert sur les livres du bureau de Saint-Nazaire au nom du "Command Cashier-Base BEF" : note, note de service, juil. 1940-juin 1942 . affaire concernant le ressortissant britannique Byramjee : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 266
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs belges, britanniques, danois, hollandais, luxembourgeois, norvégiens, polonais, suédois, suisses, tchécoslovaques, yougoslaves et russes détenus dans les comptoirs : note de service, correspondance, état d'avoirs détenus, communiqué à la presse sur la suspension des retraits sur les comptes, JO, avril 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 267
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, . instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance, avril 1940-sept. 1942 . relations avec les services et comptoirs : correspondance, note, avril 1940-janv. 1942. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations britanniques, . réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1940-mars 1943 . déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de compte, juil. 1940-fév. 1941 . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, juil. 1940-mars 1943. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance, oct.-nov. 1941.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 268
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs belges : note, note de service, correspondance, étude de notaire, ordonnance, relevé de compte, relevé de valeurs, état d'avoirs, JO, mai 1940-fév. 1941. - Déblocage de valeurs étrangères remises à la Banque après le 1er juin 1941 (note de service n° 499) : correspondance, note, fév.-mars 1942. - Abrogation des mesures de blocage édictées par le gouvernement de Vichy concernant les avoirs britanniques, égyptiens, russes et suédois et ceux des gouvernements et banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note de service, correspondance, janv.-fév. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 269
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle, dossier de principe, . note de service n° 906 du 16 mars 1944 notifiant le virement des avoirs-espèces ennemis à la Treuhand und Revisionstelle : note, note de service, oct. 1940-mars 1944 . avoirs en monnaie étrangère : note, correspondance, mars-juil. 1944 . avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . déclaration et remise des avoirs provenant de la cession de devises et d'or détenus pour le compte d'ennemis : note, correspondance, mars-avril 1944 . relations avec Lille : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . relations avec Cherbourg : note, avril 1944 . relations avec l'Association professionnelle des banques : note, correspondance, mars-juin 1944. - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle [classement par ordre alphabétique des comptoirs, services centraux] : note, relevé de valeurs, mars 1944 . récapitulation des virements effectués à la Treuhand und Revisionstelle : correspondance, relevé de valeurs, état, mars-oct. 1944 . affaire Brialy : note, correspondance, relevé de valeurs, oct. 1941-déc. 1944. - Avoirs-espèces ennemis non prélevés par la Treuhand und Revisionstelle et conservés sur les livres des comptoirs de la Banque, avoirs ennemis, avoirs appartenant à des sujets ennemis, avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude, avoirs appartenant à des firmes considérées comme ennemies et exploitant en France, avoirs appartenant à des personnes déchues de la nationalité française : note, relevé de valeurs, mars 1944. - Restitution aux ayants-droits des avoirs-espèces ennemis prélevés par la Treuhand und Revisionstelle, . dossier d'études : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1944-mai 1945 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, correspondance, certificat de nationalité française, relevé de valeurs, sept. 1944-avril 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 270
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte, juin 1940-nov. 1943. - Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, . réglementation : note de service, correspondance, JO, sept. 1939-août 1940 . blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droit allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service, juil. 1940-sept. 1942 . déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis, sept. 1939-oct. 1940 . réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire, sept. 1939-oct. 1941 . opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France, sept. 1938-sept. 1939 . levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO, juil.-août 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 271
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions : note, note de service [dont la note de service n° 981 du 23 sept. 1944], correspondance, liste, sept. 1944-mai 1945 . réponses des comptoirs à la note de service n° 981 du 23 sept. 1944 : note, relevé de valeurs, sept. 1944-oct. 1948.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 272
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO, sept. 1944-mars 1949 . mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, janv. 1944-oct. 1949 . mainlevée de l'opposition sur les avoirs existant au nom des membres de groupements [Légion des volontaires français contre le bolchevisme, légion Speer, Kriegsmarine, organisation Todt...] : note, note de service, correspondance, circulaire, mainlevée, procès-verbal de réquisition, août 1944-mai 1950 . déblocages de comptes en règlement de dettes envers le Trésor public : note, note de service n° 1118 du 21 fév. 1945, correspondance, oct. 1944-mars 1946 . levée des mesures de blocage du 25 sept. 1944 : note, correspondance, circulaire, mai-sept. 1947 . mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal, mai 1948-mai 1954. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail, instructions : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 273
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . blocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail et de personnes ayant été arrêtées : note de service, correspondance, liste, août-oct. 1944 . application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance, sept.-déc. 1944 . application des notes de service n° 972 et 977 des 04 et 13 sept. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom d'associations dissoutes : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, texte officiel, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 981 du 03 nov. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, liste, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944. - Blocage en zone sud d'avoirs de personnes soumises à un internement administratif : note, correspondance, relevé de valeurs, réquisition, opposition, arrêté préfectoral, liste, procès-verbal d'ouverture de compartiment de coffre, reconnaissance de prise de possession, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, sept. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 274
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Lyon] : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, déc. 1941-sept. 1955.
      Date : 1941-1955

    • 1060200001 AR 275
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Mamers à Strasbourg] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, autorisation de déblocage, liste, procès-verbal d'ouverture de coffre, procès-verbal d'entretien, procuration, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, attestation de libération, texte officiel, ordonnance de mise sous séquestre, nomination d'administrateur, août 1944-déc. 1950.
      Date : 1944-1950

    • 1060200001 AR 276
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Tarbes à Voiron] : note, note de service, correspondance, relevé d'avoirs, relevé de compte, liste, procès-verbal d'opposition, opposition, procès-verbal de réquisition, réquisition, arrêté préfectoral, texte oficiel, presse, janv. 1944-août 1949.
      Date : 1944-1949

    • 1060200001 AR 277
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [bureaux parisiens, bureaux quartiers, services centraux] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, liste, procuration, procès-verbal de réquisition, procès-verbal d'un compartiment de coffre-fort, avis de blocage, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d'administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse, juin 1943-juin 1951.
      Date : 1951-1951

    • 1060200001 AR 278
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne ou de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions et demandes de renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n° 986 du 04 oct. 1944, oct. 1944 . réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note, correspondance, état, ordre de mission, presse, sept.-oct. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 279
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Coffres-forts, . déclarations de location de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, juil. 1937-avril 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, procuration, pièce délivrée par la direction du service de Santé, copie certifiée conforme de passeport, reçu, mai 1940-janv. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, reçu, mai 1940-déc. 1941 . transfert - pour retrait - entre les deux zones du contenu de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, mai 1940-juil. 1944 . remboursements de la partie non-échue de locations de coffres-forts résiliées : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . tarifs des locations de coffres-forts : note, correspondance, juin 1940-janv. 1945 . ouverture de coffres-forts en location dans les comptoirs de la zone occupée : note, note de service, correspondance, imprimé, presse, juin 1940-janv. 1941 . mise à la disposition d'agents de la Banque de France de coffres-forts à titre gratuit : note, correspondance, avril 1941-nov. 1943 . objets trouvés dans la salle des coffres-forts de différents comptoirs : note, juin 1941-avril 1943 . transmission de clefs de coffres-forts : note, correspondance, nov. 1940-mai 1944.
      Date : 1937-1945

    • 1060200001 AR 280
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Relations du Secrétariat général avec les particuliers et les succursales concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée : correspondance, juil. 1940-mai 1941. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . transmission de clés et de procurations entre succursales par l'intermédiaire du Secrétariat général replié à Chamalières : note, correspondance, état nominatif, oct. 1940-mai 1941 (par ordre alphabétiques de comptoirs) - Annonce aux locataires ne s'étant pas présentés au 10 janv. 1941 de l'ouverture forcée des coffres-forts par le DSK en zone occupée : presse, déc. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 281
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Enquête auprès des comptoirs concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de recensement des coffres non ouverts et d'ouverture de coffres, notes 129, 132 et 156 : note, correspondance, oct. 1937-mars 1941 . réponses des comptoirs à la note 129 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . réponses des comptoirs à la note 156 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1941 . enquête relative aux coffres non encore ouverts, note 230, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, mars- avril 1941 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 1er août 1942 en présence du DSK [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, juil.-août 1942 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 12 déc. 1942 en présence du DSK, note 675, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, état néant, déc. 1940-janv. 1943. - Union syndicale des banquiers de Paris et de la Province, réunion de la sous-commission Paris au sujet notamment de l'ouverture des coffres-forts par le DSK en zone occupée : compte rendu, janv.-fév. 1941. - Procédures spéciales d'ouverture de coffres par le DSK en zone occupée, . cas de particuliers : correspondance, note, août 1940-nov. 1941 . conditions de location de coffre dans les comptoirs de la zone côtière : note, mai 1942.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 282
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Comptes-rendus d'ouverture des coffres par le DSK en zone occupée et règlement des frais d'effraction [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Vitré] : note, correspondance, relevé de valeurs, imprimé, état des coffres, procès-verbal d'ouverture de coffre, laissez-passer, pièce d'écriture, mars 1940-juin 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 283
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Frais engagés par la Banque de France lors de l'effraction des coffres par le DSK en zone occupée, . règlement des frais : note, correspondance, justificatif d'opération bancaire, facture, presse, fév. 1941-fév. 1953 . règlements en attente : note, correspondance, liste par locataire des frais engagés et non recouvrés, pièce d'écriture, nov. 1941-août 1947 . régularisations comptables : note, correspondance, liste des frais d'effraction par locataire, pièce d'écriture, facture, nov. 1941-août 1947 . affaire Lecat : note, correspondance, mars 1941-juin 1946 . dépôts en suspens de biens de particuliers retirés des coffres lors de leur effraction : note, correspondance, mars-avril 1945.
      Date : 1941-1953

    • 1060200001 AR 284
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . procédures liées aux cessions d'or et de devises à la RKK, conditions de cessions : note, correspondance, août 1940-avril 1943 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, relevé de valeurs, oct. 1939-fév. 1941 . cessions d'or à la RKK : lettre de l'Union Syndicale des Banquiers, août 1941 . demandes d'autorisation de cessions d'or à la RKK : note, correspondance, oct. 1940-juil. 1942 . échange d'informations entre la Banque de France et le ministère des Finances sur des cas de cession d'or à la RKK : note, correspondance, août 1940-fév. 1943 . attestations de cession d'or au DSK : note, correspondance, août 1948-oct. 1949. - Affaire Ballande-Langeron concernant les cessions d'or, . ouverture du coffre avec cession d'or à la RKK : note, correspondance, état des dépôts bloqués, janv.-mars 1941 . interdiction faite aux comptoirs du sud-ouest par le DSK d'acheter de l'or : note, correspondance, janv.-avril 1941 . autorisation d'achats d'or donnée par le DSK de Bordeaux : note, correspondance, janv.-mars 1942 . demande de délivrance d'une attestation pour la constitution d'un dossier à l'OBIP : note, correspondance, fév.-oct. 1954. - Trafic clandestin d'or et de devises : note, correspondance, mars 1941-avril 1943. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de laissez-passer de particuliers pour assister à l'ouverture de leurs coffres, déc. 1940-janv. 1941 . avis de réception de clés de coffres : note, déc. 1940-mai 1941 . transmission de plis, application de la note n° 125 : note de transmission, déc. 1940-mars 1941 . rétrocession de clés et de procurations : état nominatif, janv.-avril 1941.
      Date : 1939-1954

    • 1060200001 AR 285
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 286
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, mai 1941-mars 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 287
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête en zone non occupée sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, liste, sept. 1940-mars 1942. - Groupements et organismes professionnels dissous, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, nov. 1940.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 288
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom du Docteur Michel Schekter : état néant, déc. 1940. - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom de M. Emmerich von Czernij : état néant, sept.-oct. 1941. - Affaire des avoirs polonais concernant 61 caisses contenant du métal argent et des pièces de collection, déposées en juil. 1940 à la succursale de Marseille, puis transférées à Castres : note, correspondance, juin 1952-mars 1953.
      Date : 1940-1953

    • 1060200001 AR 289
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs par rapport à des réquisitions judiciaires : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réquisition, copie de réquisition, avis de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, JO, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 290
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1937-avril 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 291
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, photographie, janv. 1938-mai 1940. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1938-1940

    • 1060200001 AR 292
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à H] : note, correspondance, déc. 1939-oct. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 293
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de I à Z] : note, correspondance, janv.-nov. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 294
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 295
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 296
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, nov. 1938-fév. 1942.
      Date : 1938-1942

    • 1060200001 AR 297
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant le mois de mai 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, avril 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 298
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de juil.-août 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, août 1940-sept. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 299
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à O] : note, correspondance, juil. 1925, mai 1939-déc. 1941.
      Date : 1925-1941

    • 1060200001 AR 300
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de P à W] : note, correspondance, mai-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 301
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, juil. 1940-mars 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 302
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 : note, correspondance, janv.-fév. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 303
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, mars 1941-mai 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 304
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de fév.-avril 1942 : note, correspondance, fév.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 305
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mai-déc. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 306
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle, plis retournés au secrétariat général à Chamalières avec la mention "partis sans laisser d'adresses" : note, correspondance, juin-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 307
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1942-sept. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200001 AR 308
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle de la Banque de France à Paris : correspondance, déc. 1937-mai 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 309
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle traitées par la délégation du secrétariat général à Chamalières, affaires particulières : note, correspondance, récipissé, signification, assignation, sommation, pièce d'écriture, état de frais, avril-mai 1934, mars 1939-fév. 1943.
      Date : 1934-1943

    • 1060200001 AR 310
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1936-mai 1942.
      Date : 1936-1942

    • 1060200001 AR 311
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, relevé de valeurs, liste, demande d'avis de sort, avis de crédit irrévocable, bon de virement, bordereau d'effets, avril-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 312
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 313
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1941-mai 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 314
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1942-août 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 315
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-mai 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 316
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 317
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 318
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1945. - Demandes d'envois de valeurs d'une zone à l'autre, par l'intermédiaire de la Banque : note, correspondance, avril 1942-avril 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 319
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Affaires contentieuses : note, correspondance, janv. 1940-juil. 1963.
      Date : 1940-1963

  • 1060200001 AR 320 à 354
    Titre : Gestion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale
    Date : 1812/1969

    • 1060200001 AR 320
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets et monnaies : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, liste, presse, imprimé, affiche, sept. 1939-juin 1966.
      Date : 1939-1966

    • 1060200001 AR 321
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales : note, note de service, correspondance, instruction, délibération et compte-rendu de séance du Conseil général, état, reçu, JO, presse, carte, oct. 1849-févr. 1946. - Fabrication, . affaires générales : note, correspondance, état, photographie, déc. 1937-nov. 1945 . erreurs, déficits et vols à l'imprimerie de Paris et celle de Chamalières : note, correspondance, rapport, état nominatif, reçu, pièce d'écriture, janv. 1942-déc. 1945 . demandes d'attribution de combustibles et de matières premières et prévisions de fabrication : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, état, sept. 1944-sept. 1946 . effectifs : note, correspondance, juin 1945. [Photographies en Série 1Fi] -Emission, . émissions illégales : correspondance, presse, juill. 1940-oct. 1945 . billets de 50, 100, 500 et 1000 F "Banque de France" : note, note de service, compte-rendu de séance du Conseil général, communiqué à la presse, mai 1945-oct. 1946. - Circulation, . affaires générales : note, état, compte-rendu de séance du Conseil général, nov. 1945-janv. 1947 . estampillage des billets : note, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, août 1944-août 1945 . pièces métalliques : état, janv.-mars 1946 . billets faux : note, correspondance, état, compte-rendu de séance du Conseil général, avr.-mai 1946 . billets mutilés : compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1946. - Retrait de la circulation, billets de 500 et 1000 F de fabrication étrangère : note, note de service, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, état, JO, communiqué à la presse, presse, affiche, sept. 1945-sept. 1946.
      Date : 1849-1947

    • 1060200001 AR 322
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Petites coupures : note, état, mai 1939-juin 1941. - Moyennes coupures : note, rapport, circulaire, janv. 1944-juill. 1948. - Grosses coupures, billets de 500, 1000, 5000 F : note, note de service, correspondance, état, procès-verbal de séance, presse, déc. 1939-mai 1944. - Perception de commissions sur les opérations d'échanges de billets de la BDF par les établissements bancaires : correspondance, liste, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 323
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Destruction : note, note de service, correspondance, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1945-août 1946. - Statistiques, . affaires générales : état, graphique, août 1945-sept. 1946 . circulations comparées des billets de la BDF et des billets de fabrication étrangère de 1000, 500, 100 et 50 F : état, sept. 1945-mars 1948 . billets de la BDF : état, janv. 1946-mai 1950 . décomposition de la circulation par coupures : état, janv. 1946-mai 1950 . production de coupures de la fabrication de billets : état, nov. 1946-oct. 1949.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 324
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Comptabilité des billets, . affaires générales : note, correspondance, déc. 1924-janv. 1946 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, prospectus, janv. 1935-août 1948 . effectifs : note, correspondance, état, état nominatif, étude, organigramme, avr. 1931-avr. 1947 . approvisionnements de plombs à sceller : note, correspondance, plomb à sceller, sept. 1933-janv. 1946 . guichet de la Comptabilité des billets : note, étude, déc. 1937-mars 1939 . erreurs, déficits et vols : note, correspondance, bordereau de livraison, déc. 1939-juin 1947 . suppression des opérations de contre-vérification : note, état, janv. 1942-oct. 1945 . création d'une section de billets annulés à la Comptabilité des billets de Paris : note, étude, état, juin 1942-juin 1943.
      Date : 1924-1948

    • 1060200001 AR 325
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant le triage et l'annulation de billets : note, état, juin 1939-nov. 1942. - Billets annulés, . billets annulés et mode d'annulation : note, circulaire, sept. 1928-janv. 1942 . confection des paquets de billets annulés : note, circulaire, oct. 1930-janv. 1942 . erreurs signalées à la Caisse générale : note, état nominatif, janv. 1943-août 1944. - Reprise des opérations de triage des billets : note, janv. 1939-févr. 1941. - Centralisation des billets à trier, enquête de l'Inspection de mars 1941 : correspondance, plan, mars-avr. 1941. - Convocation d'auxiliaires aux recettes : note, correspondance, état, août 1941-nov. 1945. - Triage et annulation des billets sur place, . convois de billets à trier et instructions aux inspecteurs, chefs de secteur, dues à la rupture des communications : note, correspondance, déc. 1943-janv. 1945 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, avr. 1944 . compte-rendu de la mise en application des dispositions relative au triage et à l'annulation des billets : note, mai-juin 1944 . projet de réglementation concernant la gestion des billets annulés par massicotage : note, mai-juin 1944 . relations avec les comptoirs : note, mai 1944-mars 1945.
      Date : 1928-1945

    • 1060200001 AR 326
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Fabrication de billets pour le compte de la Banque de Syrie et du Grand Liban : correspondance, pièce d'écriture, juil. 1926-fév. 1940.
      Date : 1926-1940

    • 1060200001 AR 327
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant l'échange de billets : note, correspondance, note de service, ordre de service, état, JO, presse, août 1944-avril 1948. - Billets mis en circulation par les troupes alliées : note, note de service, correspondance, août 1944-févr. 1945. - Billets de 1000 F type anglais, . conditions et date du retrait : note, étude, état, janv. 1945-janv. 1946 . relations avec le ministère des Finances et les comptoirs : note, correspondance, juin 1945-janv. 1946 . observations des inspecteurs : note, rapport, sept.-nov. 1945 . décret supprimant le cours légal des billets de 1000 F anglais : correspondance, avr.-juin 1946. - Centralisation des opérations d'échange de billets, . convention avec le ministère des Finances : note, correspondance, convention, étude, févr.-juin 1945 . opérations enregistrées sur les livres de la Banque : état, août 1945. - Relations avec les services centraux et bureaux de Paris, avec les comptoirs et avec d'autres organismes : note, correspondance, état, avr. 1945-oct. 1948. - Séances du Conseil général : compte-rendu, mai-août 1945. - Comptabilité des opérations d'échange, . préparation du bilan de liquidation : note, correspondance, étude, état, état comparatif, mai-août 1945 . bilans : note, état, état comparatif, juin-août 1945. - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, attestation, mai 1945-févr. 1946. - Mobilisation du poste " bons négociables " : note, correspondance, état, juin-août 1945. - Billets de remplacement faux, . description des contrefaçons : note, s.d. . instructions aux comptoirs : note, note de service, correspondance, juin-sept. 1945 . principales démarches et entretiens entre le 25 et le 31 août 1945 : note, journal, août 1945 . communiqué à la presse : correspondance, communiqué, étude, août 1945 . relations avec les comptoirs : note, août 1945. - Mise en circulation de billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport de police, pièce d'écriture, reçu, attestation, presse, plan, janv. 1946-juin 1947. - Remboursement à la Banque nationale de Belgique de billets français privés de cours légal provenant de l'encaisse : note, correspondance, pièce d'écriture, accord, procès-verbal des négociations, juill. 1946-juin 1947.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 328
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renouvellement de la circulation : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance de la Commission des billets, état, août 1944-mai 1945 . travaux préparatoires : note, correspondance, étude, état, compte-rendu, instruction, projet de texte officiel, août 1944 juin 1945 . dossier de travail de la Comptabilité générale : note, étude, nov. 1944-juill. 1945 . mission Guitard en Angleterre : note, correspondance, janv.-avr. 1945 . mise en garde contre les possibilités de falsification : rapport, étude, févr.-mars 1945 . évaluation des heures de travail et des frais correspondant à l'opération d'échange : étude, févr.-avr. 1945 . instructions du Trésor aux banques, instructions de la Comptabilité générale aux trésoriers payeurs généraux, instructions aux bureaux d'échange : note, note de service, correspondance, instruction, avr.-juill. 1945 . application des instructions : note, correspondance, avr.-sept. 1945 . échange de billets aux armées alliées : note, correspondance, relevé, mai 1945 . opinion internationale : presse, mai-juin 1945 . relations avec le caissier général : note, mai-juin 1945 . remboursement des billets de la BDF détenus à l'étranger : correspondance, instruction, projet d'instruction, mai-août 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 329
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renseignements statistiques donnés par les comptoirs en réponse à la note n° 1298 : note, oct. 1945 . indemnités dues par le Trésor à la BDF : note, état, oct. 1945-août 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 330
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Régularisation des différences de caisse consécutive à l'échange des billets, . dossier d'étude : note, note de service, rapport, convention, document préparatoire à la note de service n° 1366, mai 1945-janv. 1946 . apurement des différences enregistrées dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, rapport, état, août 1944-août 1946 . apurement des différences constatées dans la constitution des stocks de billets de remplacement : note, correspondance, état, pièce d'écriture, instruction, déclaration, certificat, procès-verbal, déc. 1944-oct. 1947 . apurement des différences constatées dans les bureaux d'échange : note, correspondance, juin-août 1945.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 331
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange hors délai de billets privés du cours légal, . affaires générales : note, correspondance, fiche de renseignements nominative, mars 1947-nov. 1951 . instructions : note de service, correspondance, instruction, circulaire, oct. 1946-août 1948 . convocation de la Banque aux réunions de la Commission départementale de la Seine par le receveur général des finances de la Seine : correspondance, déc. 1946-janv. 1955 . décisions prises par la Commisssion départementale de la Seine : relevé nominatif, janv. 1947-févr. 1955.
      Date : 1946-1955

    • 1060200001 AR 332
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Organisation de la destruction des billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport, compte-rendu, étude, état, juin 1945-févr. 1948. - Dénaturation par des cartonneries et papeteries privées de billets privés du cours légal [classement par ordre alphabétique des cartonneries et papeteries] : note, correspondance, rapport, compte-rendu, état nominatif, procès-verbal de destruction, presse, plan, juin 1945-mai 1948. - Destruction à l'étranger de billets privés du cours légal, . billets détenus par les postes consulaires et diplomatiques français à l'étranger : note, correspondance, procès-verbal d'incinération, état nominatif, janv. 1946-oct. 1954 . billets saisis par le gouvernement militaire de la zone américaine d'occupation en Allemagne : note, correspondance, procès-verbal de destruction, janv.-sept. 1948 . billets provenant de fonds officiels allemands au Portugal : correspondance, janv. 1949. - Incinération de billets privés du cours légal, . intervention auprès du ministère de la Production industrielle pour obtenir l'autorisation d'incinérer : note, correspondance, compte-rendu, état, avr.-sept. 1946 . incinération des billets de 100 et 50 F privés du cours légal : note, correspondance, étude, sept. 1946-févr. 1947. - Utilisation des billets privés du cours légal, traitement de la bourre obtenue par trituration des billets dans le broyeur Gondard, expérience au Laboratoire central des services chimiques de l'Etat : note, correspondance, mars-avr. 1946.
      Date : 1945-1954

    • 1060200001 AR 333
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Interrogation des comptoirs sur la possession éventuelle de billets de 500F type 1888, 1000F type 1927 et 5000F type 1934 : état récapitulatif, note, oct. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 334
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets destinés aux camps de prisonniers allemands, . fabrication : note, correspondance, JO, déc. 1944-déc. 1947 . expéditions : note, correspondance, état, juin 1945-janv. 1948 . destructions : note, correspondance, circulaire, publication, mars 1948-nov. 1949. - Billets destinés à la zone d'occupation française en Allemagne, . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, rapport, presse, sept. 1945-janv. 1963 . projets d'estampillage des billets : note, correspondance, étude, juin-sept. 1946 . fabrication et expédition des coupures : note, correspondance, compte-rendu, JO, juin-déc. 1946 . destruction à Chamalières, Lyon et Strasbourg : note, correspondance, procès-verbal de destruction, bordereau, avr. 1947-juill. 1966 . fabrication de nouveaux billets destinés aux forces françaises stationnées en Allemagne : note, correspondance, mai-nov. 1955. - Billets destinés à la Sarre : note, photographie, sept.-nov. 1946. [Photographies en Série 1Fi] - Billets destinés aux forces françaises au Moyen Orient : note, correspondance, étude, pièce d'écriture, état, procès-verbal de destruction, sept. 1956-mai 1966.
      Date : 1944-1966

    • 1060200001 AR 335
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Incinération par les officiers payeurs alliés des coupures devenues impropres à la circulation par suite de faits de guerre, . observations formulées par le chef du groupe mobile du contrôle à la suite d'une vérification comptable des services de la Comptabilité des billets : note, rapport, août-sept. 1944 . accord Rauzan : note, correspondance, compte-rendu, arrangement, août 1944-sept. 1945 . modification de l'accord Rauzan : note, correspondance, imprimé, févr.-avr. 1945 . application de l'accord dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, bulletin d'information, sept. 1944-août 1945 . affaires particulières : correspondance, pièce d'écriture, certificat, procès-verbal d'enquête, déclaration, sept. 1944-juin 1945 . relations avec le service de la Comptabilité des billets : note, correspondance, oct.-déc. 1944 . prise en charge par le Trésor public de remboursements aux autorités alliées : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, certificat de dépôt, certificat de destruction, procès-verbal du Conseil d'officiers, liste, ordre spécial, déposition, août 1944-oct. 1947.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 336
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, circulaire, pièce d'écriture, état, compte-rendu, rapport, presse, janv. 1825-oct. 1948.
      Date : 1825-1948

    • 1060200001 AR 337
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . décisions du Conseil général concernant le remboursement des billets fractionnés : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, rapport du Comité juridique de la Banque, circulaire, extrait du registre de délibérations du Conseil général, avril 1812-août 1946 . renseignements demandés par les banques étrangères : note, correspondance, règlement, décision de justice, reçu, publication, mai 1831-nov. 1935 . rétrocession de titres déposés en garantie de billets mutilés ou fractionnés : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1878-déc. 1945 . saisie des billets irréguliers : note, correspondance, nov. 1878-juill. 1926 . remboursements de billets brûlés ou lacérés par des prisonniers français : note, correspondance, pièce d'écriture, procès-verbal d'incinération, JO, mars 1915-juin 1948 . remboursements de billets brûlés : note, correspondance, procès-verbal de réquisition, juin 1915-nov. 1939 . remboursements de billets brûlés lors de l'incendie de Salonique : correspondance, instruction, état, compte-rendu, reçu, presse, août 1917-mars 1918 . remboursements de billets mutilés circulant en Algérie : correspondance, extrait d'un registre de délibérations de chambre de commerce, presse, juin 1920-janv. 1926 . reçus de billets fractionnés : note, correspondance, sept. 1923-avr. 1939 . oppositions sur billets fractionnés : note, procès-verbal de signification, délégation, photographie, oct. 1924-mars 1939 . contestations entre porteurs de billets fractionnés : note, correspondance, déposition, août 1927-déc. 1935 . remboursement de billets dépareillés provenant du triage effectué par des ouvrières du centre de Chamalières : note, avr. 1938 ; ouverture d'un nouveau compte "billets mutilés des caissiers" : note, circulaire, mars 1939 . remboursement de billets fractionnés trouvés dans un camp anglais : note, correspondance, état, mai-août 1941 . remboursement de billets revêtus d'inscriptions : note, note de service, correspondance, reçu, sept. 1941-mars 1944 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1812-1948

    • 1060200001 AR 338
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . remboursements anticipés ou exceptionnels : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, liste, janv. 1942-nov. 1954 . réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, croquis de billets mutilés, carte postale, févr. 1942-juin 1954 [Carte postale en Série 1Fi] . reconstitution de billets et titres mutilés par suite de faits de guerre par la section des billets mutilés : note, févr.-nov. 1945 . remboursements de billets mutilés de fabrication anglaise ou américaine : note de service, janv. 1946 . affaires générales : note, correspondance, févr. 1949-déc. 1954.
      Date : 1942-1954

    • 1060200001 AR 339
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets coupés frauduleusement, . politique de la Banque pour le remboursement des billets coupés : note, correspondance, juin 1821-avr. 1935 . étude sur les billets coupés : note, rapport, communiqué, oct. 1865 . billets coupés à Paris : note, correspondance, juin 1916-déc. 1944 . principaux billets présentés à la Comptabilité des billets : état, nov. 1916-févr. 1939 . billets coupés présentés dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Agen à Vincennes] : note, correspondance, sept. 1920-juill. 1942 . affaires spéciales dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Chambéry à Toulon] : note, correspondance, document juridique, photographie, mai 1923-août 1943. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1821-1944

    • 1060200001 AR 340
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant les opérations de caisse : note, correspondance, état, rapport, circulaire, nov. 1932-mars 1942. - Comptabilité des caisses, . affaires générales : circulaire, nov. 1925-mars 1937 . mise à la charge du comptoir des frais relatifs aux envois de fonds effectués par les correspondants à la suite de l'encaissement de mandats tirés sur les comptables du Trésor : note, relevé, juin-juill. 1926 . prise en charge de la caisse : note, juin 1928-juill. 1937 . effets de commerce : note, circulaire, oct. 1928-août 1936 . rapatriement de formules timbrées : note, rapport, circulaire, févr. 1933-juin 1939 . bas de caisse : note, correspondance, rapport, févr. 1936-oct. 1938 . caisse courante : note, rapport, mars 1938-avr. 1945 . observations concernant les agents : correspondance, oct. 1938-janv. 1943 . situation des encaisses : note, note de service, circulaire, imprimé, janv. 1939-déc. 1944. -Organisation du service des caisses, suites aux rapports d'inspection : note, correspondance, rapport, plan, août 1926-août 1939. - Versements de fonds, . suites aux rapports d'inspection relatives aux reçus : note, correspondance, rapport, nov. 1927-mars 1938 . reconnaissance des versements : note, correspondance, rapport, circulaire, sept. 1935-déc. 1945. - Triage, comptage et reconnaissance des approvisionnements : note, note de service, correspondance, rapport, circulaire, avr. 1929-août 1945. - Billets en réserve, neufs et valides : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1930-janv. 1940. - Prélèvements de fonds : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, oct. 1934-juill. 1944. - Statistiques des caisses : note, circulaire, imprimé, sept. 1937-mars 1939.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 341
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime du recouvrement des chèques du Trésor antérieur à la circulaire n° 5773 du 18 mai 1943, . encaissement dans les places non bancables des chèques à l'ordre du Trésor : note, correspondance, circulaire, état, janv. 1925-juin 1942 . encaissement dans les villes rattachées des chèques à l'ordre du Trésor : correspondance, note, avril 1928-avril 1934 . recouvrement des chèques écarts du Trésor d'un montant supérieur à 5000F par la poste : note, correspondance, circulaire, nov. 1928-nov. 1943 . affaires diverses : état, avis de versement, note, janv.-fév. 1925.
      Date : 1925-1943

    • 1060200001 AR 342
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Recouvrement des effets et chèques sur les villes rattachées et les localités "écarts", . nouveau mode de recouvrement sur les localités "écarts" mis à l'essai en 1942 : note, correspondance, état des correspondants "écarts", mars-déc. 1942 . recouvrements d'effets "écarts" : statistiques, note, janv. 1938-janv. 1947 . recouvrement des chèques présentés dans les comptoirs et payables dans les localités "écarts" de la région parisienne : note, correspondance, avril 1923-août 1941 . recouvrements à Paris et en banlieue : note, correspondance, avril 1923-nov. 1936 . enquêtes : note, correspondance, sept. 1929-nov. 1944 . affaires diverses : note, correspondance, avril 1928-oct. 1944.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 343
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime des acceptations des effets de commerce antérieur à la circulaire n° 6842 : circulaire, note, correspondance, lettre d'acceptation, note de service, presse, extrait de rapport administratif de succursale, fév. 1904-déc. 1956.
      Date : 1904-1956

    • 1060200001 AR 344
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Travaux d'études sur les effets domiciliés, . affaires générales : note, correspondance, rapport, étude, questionnaire, rejet de pourvoi en cassation, janv. 1927-juin 1937 . voeux des chambres de commerce antérieurs à 1945 : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, publication, mai 1924-mai 1940 . imprimés : note, note de service, rapport, imprimé, avr. 1937-oct. 1938. - Ordres de domiciliation générale des effets de commerce, . régime antérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, étude, nov. 1922-sept. 1935 . régime postérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, liste, circulaire, janv. 1936-janv. 1957. -Domiciliation obligatoire des effets de commerce : note, correspondance, rapport, étude, circulaire, instruction, procès-verbal de séance, texte officiel, presse, nov. 1942-déc. 1948.
      Date : 1922-1957

    • 1060200001 AR 345
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Règlements sur les effets domiciliés, . réclamations de la clientèle : note, correspondance, avis de paiement, déc. 1922-oct. 1951 . règlements déplacés de valeurs domiciliées : note, rapport, liste, mai 1924-mars 1955 . signature de la lettre de dispense conforme à l'annexe VIII du fascicule IV du règlement général : note, correspondance, rapport, décharge, août 1927-oct. 1949 . imputation d'effets domiciliés au compte d'un autre qui a tiré : note, correspondance, janv. 1928-oct. 1953 . domiciliation de billets à ordres, de factures, de quittances et de reçus : note, correspondance, déc. 1929-mars 1951 . ordres généraux de paiement : note, note de service, correspondance, rapport, avis de domiciliation, bordereau, JO, oct. 1936-sept. 1959 . règlements d'effets domiciliés accompagnés de documents : note, correspondance, janv. 1941-janv. 1954 . règlements des présentations par chèques tirés sur d'autres banques : note, rapport, déc. 1952-août 1954 . rejet du portefeuille des effets non domiciliés : note, correspondance, extrait des registres de délibération, déc. 1954-févr. 1956 . fermeture des guichets de la Société Marseillaise de Crédit à Montauban : note, correspondance, imprimé, juin-juill. 1955. - Droit de timbre : note, déc. 1940-mars 1955.
      Date : 1922-1959

    • 1060200001 AR 346
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Suppression de la domiciliation des effets de commerce, . instructions : note, correspondance, rapport, étude, procès-verbal de séance, JO, août 1944-mars 1950 . réclamations et voeux de la clientèle, des chambres de commerce, du député Michelet et de divers organismes : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, JO, presse, publication, mars 1948-août 1951 . législation : procès-verbal de séance, JO, presse, mai 1948-juill. 1949 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, juil. 1949-déc. 1952. - Enquête du 21 oct. 1949, . instructions aux comptoirs et résultats : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs ayant accepté des effets non domiciliés : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs n'ayant pas -accepté d'effets non domiciliés : note, oct.-nov. 1949.
      Date : 1944-1952

    • 1060200001 AR 347
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Effets signés à la griffe, autorisations accordées aux comptoirs d'accepter ces effets : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'entreprise, avr. 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 348
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
      Date : 1879-1941

    • 1060200001 AR 349
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Commission de prorogation d'effets : note, note sur la prorogation d'échéance des effets compris dans le portefeuille d'escompte, note sur la commission de renouvellement sur effets de crédit, rapport sur les taux différentiels d'escompte pouvant être pratiqués par la Banque, correspondance, juin 1937-mars 1939. - Acheminement par la Banque centrale des effets en remboursement (exemple de la succursale de Chartres) : note, correspondance, mars-juin 1939. - Suppression du transit par Paris des effets négociés ou présentés dans les succursales, bureaux auxiliaires, payables dans d'autres comptoirs : note, juil. 1939.
      Date : 1937-1939

    • 1060200001 AR 350
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.
      Date : 1831-1947

    • 1060200001 AR 351
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements, . commissions : note, correspondance, état, juin 1891-fév. 1914 . information : note, correspondance, circulaire, note de service, fév. 1902-fév. 1947 . études : correspondance, presse, brochure, août 1906-juin 1938 . formules de virements : note, correspondance, mandat de virement, mai 1870-déc. 1929 . affaires diverses : note, correspondance, note de service, circulaire, mars 1889-oct. 1944.
      Date : 1870-1947

    • 1060200001 AR 352
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements télégraphiques, . transferts télégraphiques de fonds en Afrique du Nord : note, correspondance, convention, mai 1932-nov. 1958 . commission : note, correspondance, rapport, circulaire, janv. 1938-juin 1961 . réclamations de la BNCI, du CNEP, du Crédit lyonnais, de la Société générale, d'autres banques, de la clientèle et de la raffinerie-sucrerie de Nassandres : note, correspondance, rapport, circulaire, août 1938-mars 1960 . virement télégraphique de la succursale de Saint-Denis à la succursale de Nice, erreur de transmission de la part des services des PTT : note, correspondance, rapport, août-sept. 1949 . autorisation donnée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et à la Banque Marzé à Privas d'adresser au Service des comptes courants des ordres de virements par telex : note, correspondance, rapport, juill. 1963-févr. 1968 . virements télégraphiques portés en compte avant réception, confirmation de leur émission par téléphone, imputation des frais au compte du bénéficiaire : note, rapport, nov. 1963-juin 1967 . ordres de virements télégraphiques émanant de l'étranger : note, correspondance, état, mars-mai 1969 . affaires diverses : note, correspondance, rapport, circulaire, presse, janv. 1938-juill. 1969.
      Date : 1932-1969

    • 1060200001 AR 353
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements déplacés non télégraphiques : note, correspondance, rapport, circulaire, instruction, imprimé, presse, oct. 1914-avr. 1967. - Versements déplacés : note, correspondance, rapport, imprimé, mai 1931-juin 1935. - Envois de fonds, . commission : note, correspondance, rapport, décision de caractère général, mars 1939-déc. 1959 . réclamations et autres affaires : note, correspondance, avr. 1941-févr. 1952 . dispenses de reçus : note, correspondance, état, nov. 1946-août 1950.
      Date : 1914-1967

    • 1060200001 AR 354
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MESURES MONETAIRES PRISES EN CORSE - Mesures monétaires prises en Corse pendant la guerre 1939-1945, . transferts de fonds entre la métropole et la Corse : note, correspondance, sept. 1944-janv. 1945 . inspection des succursales : note, rapport, JO d'Alger, correspondance, télégramme, oct. 1943-nov. 1944 . transferts en Corse, Algérie, Tunisie et Territoires d'Outre-Mer : note, correspondance, note de service, instruction de l'Office des changes, déc. 1944-oct. 1945 . procédure et transferts entre la Corse et l'étranger : note, correspondance, déc. 1944-mai 1945 . application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 02/10/1943 : note, correspondance, extrait du JO, instruction de l'Office des changes, oct. 1943-mars 1946 . opérations comportant un transfert de fonds entre le territoire métropolitain, la Corse, l'Algérie et la Tunisie : instruction de l'Office des changes, extrait du JO, note de service, déc. 1944-juil. 1945 . échange de billets circulant en Corse : note, note de service, extrait du JO, janv. 1946-avril 1947 . virements télégraphiques à destination ou en provenance de la Corse : note, télégramme, juin-déc. 1943 . relations avec la Corse : note, correspondance, laissez-passer, télégramme, note de service, extrait du JO, presse, nov. 1942-mai 1944 . interruption des communications : correspondance, extrait de communication téléphonique, sept. 1943 . situation des succursales de Bastia et d'Ajaccio : note, correspondance, rapport économique mensuel, presse, avril 1943-fév. 1944 . encaisses des succursales : note, correspondance, télégramme, état, extrait de communication téléphonique, extrait de rapport économique mensuel, nov. 1942-sept. 1943 . affaires générales : note, correspondance, extrait du JO, juin 1944-août 1946.
      Date : 1942-1947

  • 1060200001 AR 355 à 367
    Titre : Relations et opérations pour le compte de l'Etat
    Date : 1878/1948

    • 1060200001 AR 355
      Titre : ETAT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Organisation de l'administration de l'Etat et nomination de ses membres, . chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, ministère de la Justice, ministère de la Marine, ministère de l'Air, ministère de la Production industrielle et des Communications, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Information, ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances, ministre d'Etat, secrétaire d'Etat à l'Aviation, secrétaire d'Etat à la Défense, secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, secrétaire d'Etat à la Santé, secrétaire d'Etat au Travail, secrétaires généraux et commissaires généraux, autorités régionales et locales : liste, JO, presse, sept. 1940-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 356
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Placement de titres, . interrogation des comptoirs sur l'utilisation des lettres de propagande pour les emprunts : correspondance, note, avril 1932-juin 1938 . bénéfices réalisés par la Banque : note, correspondance, circulaire, état d'évaluation des bénéfices réalisés par la Banque, situation détaillée du compte "Intérêts Divers Commissions sur Emissions", état des bénéfices sur émissions, état de placement de titres, juin 1932-sept. 1941 . intermédiaires banquiers et notaires : état, mars 1927-oct. 1937 . information sur les opérations de placement de titres : circulaire, imprimé sur le résultat des opérations, juin 1932 . émissions de titres : note sur les bons de la défense nationale et du Trésor, état sur les emprunts d'Etat, état sur les opérations de souscriptions et de placements de titres, mars 1939 . placement de titres : état, statistiques, s.d.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 357
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Réflexions sur le fonctionnement du placement des valeurs du Trésor, . étude comparative de la participation respective des deux zones aux émissions de valeurs du Trésor : note, statistiques, situation hebdomadaire, sept.-oct. 1941 . réflexions sur l'insuffisance des souscriptions et les moyens de développement des opérations de souscriptions aux valeurs du Trésor dans les comptoirs : note, correspondance, relevé, rapport, oct. 1942-mai 1943 . études concernant des questions soulevées par le placement des valeurs du Trésor : note, rapport, statistiques, fév. 1942-fév. 1945 . renseignements demandés aux trésoriers payeurs généraux sur le placement des valeurs du Trésor : note, correspondance, liste, état, janv.-mars 1943, juin 1946 . propositions concernant la présentation et l'exploitation des renseignements statistiques des placements des valeurs du Trésor : note, note de service, carte statistique, imprimé, mai 1943-mars 1946 . recherche sur l'importance de la participation des notaires aux placements des valeurs du Trésor : note, correspondance, rapport, état mensuel et état récapitulatif, janv. 1943-avril 1944 . souscriptions enregistrées dans les services de la Banque centrale : note, graphique, état mensuel, carte mensuelle des souscriptions par département, nov. 1943-fév. 1946 . envoi d'extraits de rapports transmis au gouverneur par les inspecteurs suite à la vérification des services administratifs des comptoirs : note, janv. 1946-déc. 1947. - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : note, état bimensuel, état mensuel, feuille de renseignement mensuelle, presse, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 358
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : carte mensuelle, situation hebdomadaire, relevé mensuel, état mensuel, janv. 1945-déc. 1947, déc. 1948.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 359
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200001 AR 360
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons d'armement, . instructions de la Banque de France : note de service, oct. 1939 . incitation gouvernementale à la souscription : brochure, placard, s.d. . souscription centralisée par le service des Emissions : état, nov. 1939-avril 1940 . situation des placements de bons par comptoirs : carte, janv.-avril 1940 . surveillance des émissions effectuées par les comptoirs : note, état, fév.-mai 1940 . souscriptions enregistrées au nom des caisses de crédit agricole mutuel dans chaque département : état, fév. 1940 . décomposition des souscriptions recueillies par la Banque de France d'octobre 1939 à février 1940 : note, état, mars 1940 . situation des souscriptions en avril 1940 : note, état, carte, mai 1940. - Bons du Trésor, situation des souscriptions effectuées dans chaque département : état, janv. 1942-avril 1943. - Bons du Trésor et bons d'armement, déclarations par les comptoirs des souscriptions enregistrées dans leur établissement [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, nov. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 361
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, déc. 1936-déc. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 362
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, janv.-juil. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 363
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 364
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 365
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
      Date : 1926-1942

    • 1060200001 AR 366
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Relations avec le gouvernement et le parlement [documents parlementaires de M. Avel, inspecteur de la Banque], . relations avec l'Assemblée consultative : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, état sur la composition de l'Assemblée consultative, presse, nov. 1944-mars 1945 . relations avec l'Assemblée constituante : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, liste des membres de groupes politiques et de commissions, presse, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, oct. 1945-fév. 1946 . documents parlementaires : état de projets de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, JO, procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, note sur le plan économique et social du CNR, rapport de séance de l'Assemblée consultative, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 367
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Rémunération des avances à l'Etat : note, correspondance, étude, état, compte-rendu et procès-verbal de séance du conseil général, projet de convention, convention, JO, presse, janv. 1878 - août 1948.
      Date : 1878-1948

  • 1060200001 AR 368 à 376
    Titre : Escompte et financements divers
    Date : 1839/1961

    • 1060200001 AR 368
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Décision sur l'escompte de différentes catégories d'effets, . bons de la Caisse municipale de Paris ou du département de la Seine : correspondance, juin 1940 . demande de clients de l'obtention d'une ouverture de crédit sur un mandat du Trésor en cours d'ordonnancement : correspondance, note, déc. 1939-janv. 1940 . réescompte d'effets de commerce au profit d'exportateurs français : note, mai 1938 . escompte de bons de monnaie : note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, avril 1851-fév. 1877 . effets tirés par les Chemins de fer de l'Etat : note, nov. 1931 . escompte d'un bon de 500 000f à la ville de Paris, converti en une avance à intérêt réduit au taux de l'escompte, à l'échéance : correspondance, mai 1897-juin 1897 . effets faisant mention des intérêts dus aux créanciers et crées pour le recouvrement du prix de la vente d'un fonds de commerce : note, correspondance, circulaire, déc. 1922-fév. 1930 . mobilisation des créances arriérées inscrites à l'Office de compensation franco-italien : note, correspondance, juin 1938-sept. 1939 . effets crées par des exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'Office de compensation : note, fascicule sur la loi du 10 juil. 1928 et les décrets-lois des 16 juil. et 8 août 1935, presse, oct. 1932-nov. 1936 . effets payables dans la zone occupée, auxquels sont annexés des récépissés d'expédition de chemins de fer, des factures et copies de contrat : note, août 1941 . traites à vue accompagnées d'une lettre de voiture : note, fév. 1940 . remise de chèques à l'escompte : note, correspondance, circulaire, avril 1932-mai 1939 . traites d'acceptation : note, correspondance, circulaire, rapport de séance du Conseil général, juil. 1928-mars 1937 . effets à échéance brûlante ou échus, reçus de ses clients par une société : note, correspondance, mars 1934-août 1936 . papier représentant des opérations de "ventes à tempérament" : note, correspondance, juin 1928-août 1929 . papier "spécial" : note, juil. 1933 . effets dépaysés : note, correspondance, fév. 1931-mai 1939 . billets de fonds faisant mention d'intérêts : note, correspondance, circulaire, nov. 1932-sept. 1934 . papier payable à l'étranger et dans les colonies françaises : note, rapport de séance du Conseil général, rapport de séance du Comité des livres et portefeuilles, juil. 1839-mars 1938 . billets du Sous-comptoir des entrepreneurs : correspondance, déc. 1937. - Réduction éventuelle du nombre de jours servant de base au calcul de l'escompte sur les chèques de province : note, correspondance, juin 1939.
      Date : 1839-1941

    • 1060200001 AR 369
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Engagements d'escompte, . étude de la circulaire n° 7368 : note, projet de circulaire, imprimé, janv.-oct. 1952 . gestion du portefeuille d'escompte : projet de lettre aux directeurs de succursales, oct. 1937 . régime antérieur à la mise en vigueur de l'instruction sur les engagements : note, correspondance, état nominatif, avril 1912-avril 1952.
      Date : 1912-1952

    • 1060200001 AR 370
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte, financement des campagnes de céréales : note de service, circulaire, correspondance, extrait du JO, imprimé, nov. 1934-déc. 1956.
      Date : 1934-1956

    • 1060200001 AR 371
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . réglementation : circulaire, note de service, note, correspondance, état, ordre de service, imprimé, mars 1906-déc. 1948 . escompte et encaissement sur la zone occupée : note de service, note, correspondance, oct. 1940-août 1943 . règlement par traites des dépenses publiques : circulaire, texte officiel, correspondance, note, convention, août 1940-janv. 1941.
      Date : 1906-1948

    • 1060200001 AR 372
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . surveillance des risques en matière d'escompte : note, correspondance, état récapitulatif, ordre de service, nov. 1900-fév. 1942 . affaires générales : projet d'ordonnance, note, correspondance, rapport, presse, projet de rapport sur les établissements des secteurs public et semi public , loi, instruction du ministère des Finances, rapport de séance du Conseil général, texte officiel, état, note de service, presse, imprimé, déc. 1896-oct. 1951.
      Date : 1896-1951

    • 1060200001 AR 373
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement d'effets sur l'étranger, . information : note de service, brochure, circulaire, note, juil. 1909-déc. 1942 . études : note, correspondance, imprimé, état, presse, fév. 1911-mars 1936 . affaires diverses : note, correspondance, nov. 1880-août 1943.
      Date : 1880-1943

    • 1060200001 AR 374
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . aide au commerce et à l'industrie : note, correspondance, extrait du JO, extrait de conférence, circulaire, presse, juin 1936-nov. 1944 . financement des affaires d'exportation : correspondance, août 1938 . financement des allocations familiales agricoles : extrait du JO, janv. 1941-mars 1942 . organisation du Crédit agricole en Algérie : note, correspondance, mars 1926 . escompte aux syndicats agricoles : note, correspondance, mai 1927-avril 1932 . affaires diverses : correspondance, note, état nominatif, nov. 1912-déc. 1949.
      Date : 1912-1949

    • 1060200001 AR 375
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . crédits d'embouche et escompte du papier agricole : circulaire, correspondance, note, extrait du JO, presse, mars 1926-juil. 1957 . financements divers : circulaire, note de service, juin 1921-sept. 1957 . financement des ventes à crédit : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1954-nov. 1956.
      Date : 1921-1957

    • 1060200001 AR 376
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS DELAIS DE CREDIT - Délais de crédit, . modifications apportées à l'annexe de la circulaire n° 3150 postérieurement à sa publication le 8 mai 1925 : note, rapport, état, annexe de la circulaire, mai 1925-déc. 1952 . relations avec les services centraux et bureaux de Paris et les comptoirs : note, note de service, correspondance, rapport, état, procès-verbal de réunion, imprimé, nov. 1926-mai 1961 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, état, presse, août 1932-déc. 1954 . instructions non abrogées, abrogées ou à abroger : note, note de service, correspondance, liste, circulaire, imprimé, mai 1937-mai 1954 . projet d'enquête dans les comptoirs n'ayant pas donné suite : note, étude, état, mars-août 1948.
      Date : 1925-1961

  • 1060200001 AR 377 à 387
    Titre : Système bancaire et financier
    Date : 1936/1952

    • 1060200001 AR 377
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Situation des guichets permanents des banques et établissements financiers en déc. 1940, mai 1942 et juin 1942 (annexe au rapport Divisia) : album de cartes, déc. 1940-juin 1942. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires [DANS LE MEUBLE A PLANS]
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 378
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Entreprises et établissements financiers, enregistrement par le Comité d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers : correspondance, liste, mars 1945 - juin 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 379
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 380
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, août-déc. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 381
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, mai-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 382
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, juil.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 383
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 384
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 385
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 386
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 387
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Abrogation de notes de service relatives au dépôt de valeurs mobilières au nom de personnes résidant à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, communication de l'Association professionnelle des banques, presse, JO, janv. 1945-mai 1952. - Projet de schéma pour la liaison directe des succursales et centres dépositaires avec les charges d'agents de change de Paris : note, imprimé, note sur le resserrement des contrôles dans le Service des ordres de Bourse, mars-mai 1939. - Importation et exportation de titres et or : note, correspondance, mai 1940-janv. 1944. - Droits de garde des titres en dépôt libre : circulaire, note, correspondance, état, oct. 1936-août 1939. - Arrérages des titres déposés en garantie : note, état, imprimé, mars-mai 1939.
      Date : 1936-1952

  • 1060200001 AR 388 à 432
    Titre : Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1925/1955

    • 1060200001 AR 388
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Principes généraux sur la mise en place et le fonctionnement du contrôle des changes, . documents d'études : presse, sept. 1938-oct. 1939 . déclaration des biens et avoirs à l'étranger : note, correspondance, projet de déclaration, état, presse, JO, sept. 1939-févr. 1940. - Mise en place et application du contrôle des changes, . affaires générales : note, correspondance, état, presse, sept. 1939-mars 1940 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct.-nov. 1939 . communication du gouverneur de la Banque aux directeurs de succursales et chefs de bureau : correspondance, mai 1940. - Personnel de l'Office des changes, . contrat : note, correspondance, étude, modèle de contrat, extrait du registre des décisions du gouverneur, juill. 1937-oct. 1939 . barème des salaires, sept. 1939 . relations avec le ministre des Finances : note, correspondance, sept.-nov. 1939 . couverture des risques d'accidents du travail : note, nov. 1939 . traitement du conseil juridique de l'Office des changes : note, juin 1940. - Dépenses de fonctionnement de l'Office des changes, achat de matériel et report du montant des dépenses remises à la Banque au débit du compte "Dépenses à régulariser-Office des changes " : note, janv. 1939- mai 1943 ; assurance contre l'incendie de l'immeuble Ventadour : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Fonctionnement de l'Office des changes : imprimé, sept.-nov. 1939. - Mise en place des correspondants de l'Office des changes : note, correspondance, liste, carte, oct. 1939-févr. 1940. - Service central "Banque de France-Intermédiaire Agréé", . affaires générales : note, sept.-nov. 1939 . intervention dans les opérations de transferts de fonds par clearing : note, note de service, circulaire, mars 1939-avr. 1942 . enquête sur les délais d'instruction des dossiers à la Banque à l'Office des changes : note, état, graphique, sept. 1939-févr. 1940 . surveillance sur les opérations des intermédiaires agréés par l'Office des changes : note, oct. 1939 . relations avec les comptoirs et services de Paris : note, note de service, publication, nov. 1939-févr. 1940 . comptes étrangers en francs, établissement des déclarations et application du régime dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, état, mars-mai 1940 . importation de monnaies, billets de banque, titres et coupons : note, instruction aux intermédiaires agréés, avr. 1940 . agents de la Banque accrédités auprès de l'Office des changes : note, correspondance, décision du gouverneur de la Banque, févr. 1941-janv. 1942. - Opérations prohibées ou autorisées : notice analytique, déc. 1941.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 389
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : JO, sept. 1938-juill. 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 390
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : note, circulaire, étude, projet de texte officiel, texte officiel tunisien et marocain, répertoire, presse, sept. 1939-juill. 1945.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 391
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes, . instructions de la Banque : note, correspondance, état nominatif, instruction, carte, imprimé, oct. 1936-mai 1940 . instructions données par l'Office des Changes aux intermédiaires agrées : instruction, circulaire, oct. 1939-mars 1940 . instructions données par l'Office des changes à ses correspondants : note, nov. 1939-févr. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 392
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes : note, correspondance, note de service, instruction, circulaire, carte, placard, sept. 1939-févr. 1942.
      Date : 1939-1942

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