Patrimoine et archives historiques

Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Travaux d'études sur les effets domiciliés, . affaires générales : note, correspondance, rapport, étude, questionnaire, rejet de pourvoi en cassation, janv. 1927-juin 1937 . voeux des chambres de commerce antérieurs à 1945 : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, publication, mai 1924-mai 1940 . imprimés : note, note de service, rapport, imprimé, avr. 1937-oct. 1938. - Ordres de domiciliation générale des effets de commerce, . régime antérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, étude, nov. 1922-sept. 1935 . régime postérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, liste, circulaire, janv. 1936-janv. 1957. -Domiciliation obligatoire des effets de commerce : note, correspondance, rapport, étude, circulaire, instruction, procès-verbal de séance, texte officiel, presse, nov. 1942-déc. 1948.

Date : 1922-1957