Patrimoine et archives historiques

Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.

Date : 1831-1947