Patrimoine et archives historiques

Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Suppression de la domiciliation des effets de commerce, . instructions : note, correspondance, rapport, étude, procès-verbal de séance, JO, août 1944-mars 1950 . réclamations et voeux de la clientèle, des chambres de commerce, du député Michelet et de divers organismes : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, JO, presse, publication, mars 1948-août 1951 . législation : procès-verbal de séance, JO, presse, mai 1948-juill. 1949 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, juil. 1949-déc. 1952. - Enquête du 21 oct. 1949, . instructions aux comptoirs et résultats : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs ayant accepté des effets non domiciliés : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs n'ayant pas -accepté d'effets non domiciliés : note, oct.-nov. 1949.

Date : 1944-1952