Patrimoine et archives historiques

Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . décisions du Conseil général concernant le remboursement des billets fractionnés : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, rapport du Comité juridique de la Banque, circulaire, extrait du registre de délibérations du Conseil général, avril 1812-août 1946 . renseignements demandés par les banques étrangères : note, correspondance, règlement, décision de justice, reçu, publication, mai 1831-nov. 1935 . rétrocession de titres déposés en garantie de billets mutilés ou fractionnés : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1878-déc. 1945 . saisie des billets irréguliers : note, correspondance, nov. 1878-juill. 1926 . remboursements de billets brûlés ou lacérés par des prisonniers français : note, correspondance, pièce d'écriture, procès-verbal d'incinération, JO, mars 1915-juin 1948 . remboursements de billets brûlés : note, correspondance, procès-verbal de réquisition, juin 1915-nov. 1939 . remboursements de billets brûlés lors de l'incendie de Salonique : correspondance, instruction, état, compte-rendu, reçu, presse, août 1917-mars 1918 . remboursements de billets mutilés circulant en Algérie : correspondance, extrait d'un registre de délibérations de chambre de commerce, presse, juin 1920-janv. 1926 . reçus de billets fractionnés : note, correspondance, sept. 1923-avr. 1939 . oppositions sur billets fractionnés : note, procès-verbal de signification, délégation, photographie, oct. 1924-mars 1939 . contestations entre porteurs de billets fractionnés : note, correspondance, déposition, août 1927-déc. 1935 . remboursement de billets dépareillés provenant du triage effectué par des ouvrières du centre de Chamalières : note, avr. 1938 ; ouverture d'un nouveau compte "billets mutilés des caissiers" : note, circulaire, mars 1939 . remboursement de billets fractionnés trouvés dans un camp anglais : note, correspondance, état, mai-août 1941 . remboursement de billets revêtus d'inscriptions : note, note de service, correspondance, reçu, sept. 1941-mars 1944 [Photographies en Série 1Fi]

Date : 1812-1948