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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
        Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
        Date : 1636/2004

        • 1069200401 AR 304
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO, note, circulaire
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 180
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 181
          Titre : Organisation de la Banque, instructions générales à l'attention des succursales et de différents services de la Banque, documentation : note, correspondance, circulaire
          Date : 1871-1901

        • 1069200401 AR 182
          Titre : Conseil général, composition : note, rapport (1868), statuts, liste, carnet, correspondance, 1895-1945 ; organisation des séances : note, extraits des délibérations du Conseil général, rapport, règlement, 1845-1963 ; fonctionnement [jetons de présence, dispositions matérielles, quorum, ...] : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1964
          Date : 1845-1964

        • 1069200401 AR 183
          Titre : Conseil général, réformes, loi du 24 juillet 1936 : Journal officiel, textes parlementaires, correspondance (1936-1938) ; séance d'installation du 18 août 1936 : photographie, discours, note, plan de table, presse (1936) ; loi du 24 novembre 1940, application et nomination de nouveaux conseillers : note, procès-verbal, extraits des délibérations du Conseil général (1940) ; ordonnance du 5 décembre 1944 : note, décret, projet, rapport, cahier, JO (1944-1945) [Photographie en Série 1FI]
          Date : 1936-1945

        • 1069200401 AR 184
          Titre : Conseil général, commissions spécialisées, commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1934 ; renouvellement des membres à la commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1945 ; valeurs mobilières étrangères : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, note, 1872-1928 ; renouvellement du privilège : extraits de délibérations du Conseil général, 1945 ; équilibre du compte d'exploitation : note, 1947 ; Conseil général (guerre 1939-1945), organisation : note, JO, circulaire, décision, presse, rapport, 1937-1945 ; mobilisation : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, photographies des membres du Conseil général, 1938-1943 ; réglementation intérieure : délibération, note, règlement, 1939-1942 ; délégation du Conseil général et du Conseil d'Escompte à Chatel-Guyon : questionnaire, note, correspondance, 1939 ; réunions en zone libre, organisation : questionnaire, note, correspondance, 1940-1943 ; [discrimination, épuration] suppression provisoire des nominations aux conseils de succursales : note, liste, 1944 [Photographie en Série 1Fi] Conseil général, évènements exceptionnels, achat de cadeaux à l'occasion de mariages ou de remises de légions d'Honneur : correspondance, note, état, correspondance, photographies, carte de visite, 1945-1971 [Photographie en Série 1Fi]
          Date : 1851-1971

        • 1069200401 AR 185
          Titre : Conseil général, conseillers, composition du Conseil général et du Comité d'Escompte : note, 1957 ; situation de famille : liste, 1936-1947 ; adresses : liste, 1936-1946 ; indemnisations : note, 1936-1939 ; conseillers [loi du 24 juillet 1936], organisation, conditions d'éligibilité :note, 1936-1937 ; représentant du personnel : correspondance, note, 1936-1944 ; représentant des actionnaires : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1937 ; expiration du mandat des membres du Conseil général : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1939 ; expiration du mandat des représentants des ministres des Finances, de l'Économie nationale et des Colonies : note, correspondance, 1939-1940 ; remplacement : correspondance, note : 1936-1940 ; ajournement des élections : JO, note, décret, 1939 (1936-1944) ; incompatibilités à la fonction, incompatibilité parlementaire [élection à l'assemblée européenne : JO, note, 1977-1979 ; administration de banques nationalisées : note, 1936-1970 ; administration d'établissements bancaires : note, délibération du Conseil général, 1936-1970 ; renseignements personnels (statistique, décès, secours, actions) : note, correspondance, liste, brochure, 1908-1937
          Date : 1908-1979

        • 1069200401 AR 186
          Titre : Conseil général [loi du 24 juillet 1936], organisation, conseillers, candidatures recevables et non recevables : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1928-1944 ; , candidatures refusées : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1936-1939 ; renouvellement du mandat des membres nommés par le Ministre des Finances : correspondance, note, arrêté, liste, 1942-1971 ; élection du délégué du personnel [élections de sept. 1936, déc. 1945 et mars 1949] : note, circulaire, tract, presse, bulletin de vote, 1936-1949 ; représentant du Ministre de l'Agriculture : correspondance, note, brochure, état, 1952-1953
          Date : 1928-1971

        • 1069200401 AR 187
          Titre : Conseil général, censeurs et régents, attributions : liste, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1810-1912 ; censeurs, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1948 ; incompatibilités : note, JO, presse, textes parlementaires, 1897-1933 ; élections et nomination : liste, état, note, extraits des délibérations du Conseil général, JO, statuts, correspondance, 1824-1933 ; Régents - trésoriers payeurs généraux, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, liste, 1895-1934
          Date : 1810-1948

        • 1069200401 AR 188
          Titre : Conseillers et Régents de la Banque, Hottinguer (baron), personnel : sous-main en cuir (transmis au PHAR), notes, 1907-1918 ; célébration du jubilé de régence, procès-verbal de la séance du Conseil Général du 28 janvier 1919 : brochure (édition numérotée)
          Date : 1907-1919

        • 1069200401 AR 189
          Titre : « Répertoire des comptes généraux de la Banque de France depuis son origine » : fichier [fiches individuelles classées par ordre alphabétique]
          Date : 2004-2004

        • 1069200401 AR 190
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, inventaire des titres de propriété : liste, 1899 ; Hôtel de Toulouse, acquisition : décret, extrait des délibérations du Conseil Général, acte de vente, correspondance, note, copie d'actes antérieurs (1705-1716) conservés aux Archives Nationales, 1808-1817 ; Hôtel de Toulouse, déménagement de l'Imprimerie Nationale/Impériale, inventaire du mobilier : note, correspondance, 1808-1812 ; Hôtel de Toulouse, concession et distribution d'eau : note, correspondance, 1808-1818 ; maison rue Baillif n°3 : note, correspondance, 1807-1810.
          Date : 1807-1898

        • 1069200401 AR 191
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Croix des Petits Champs n°57 : note, correspondance, acte, 1797-1812 ; maison rue Croix des Petits Champs n°49 : note, correspondance, 1636-1815 ; maison rue Croix des Petits Champs n°47 et terrains cédés à la voie publique : acte, note, correspondance, 1797-1828
          Date : 1636-1828

        • 1069200401 AR 192
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°7 : note, correspondance, état, acte, 1797-1811 ; maison rue Baillif n°9 : note, correspondance, plan, reçu, acte, 1719-1812
          Date : 1719-1812

        • 1069200401 AR 193
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°11 : correspondance, note, 1715-1832 ; maison rue Baillif n°13 : plan, correspondance, note, 1797-1813
          Date : 1715-1832

        • 1069200401 AR 194
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, acquisition de biens, Hôtel Massiac : correspondance, bail, transcription, note, plan, 1778-1908 ; maison rue des fossés Montmartre : note, acte, 1806-1825 ; maison rue des vieux augustins : note, état, 1807-1810 ; terrains rue Le Pelletier : note, correspondance, acte, 1803-1817 ; démolition des maisons attenantes à la Banque (rues Baillif et Croix des Petits-Champs) : note, correspondance, procès-verbal, rapport, 1810-1824 ; travaux d'agrandissement de la Banque (expropriation, acquisition et construction) : note, état, acte notarié, plan, 1863-1873 ; travaux de maçonnerie, contentieux : acte, extrait de procès-verbal ; acquisition de terrains de la ville de Paris, contentieux : note, correspondance, plan, 1852-1854 ; imposition foncière : note, correspondance, avis, 1798-1813 ; pièces isolées : projet d'établissement de la Banque de France dans l'église de la Madeleine : note, 1803 ; projet d'établissement d'une caisse d'Épargne : plan, devis, [s.d.] ; projet de galerie transversale : correspondance, plan, 1845 ; titres de propriété de l'immeuble de la Banque de France : inventaire, [s.d.] Immobilier, succursale de la place Malesherbes (Paris), disposition de la salle des coffres : brochure illustrée [s.d.]
          Date : 1778-1900

        • 1069200401 AR 285
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Achard à Lutho] : correspondance, juil. 1854-fév. 1896.
          Date : 1854-1896

        • 1069200401 AR 286
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Mace à Zomy] : correspondance [an VII-janv. 1898], 1799-fév. 1896 Personnel, demande d'emploi provenant des provinces [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1851-nov. 1883 ; demande d'emploi dans les succursales [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1852-déc. 1856 ; demande d'emploi provenant du comptoir d'escompte de Marseille [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, janv. 1808-juil. 1810 ; certificats officiels complétant les demandes d'emploi : extrait de registre des naissances, certificat de bonne conduite, certificat de service, janv. 1843-nov. 1894
          Date : 1799-1896

        • 1069200401 AR 195
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, )] : registre [avec index] (registre n°1 : 1796-1818)
          Date : 1796-1857

        • 1069200401 AR 196
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°2 : 1819-1848)
          Date : 1819-1848

        • 1069200401 AR 197
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°3 : 1848-1857) ; personnel de la Banque centrale : état, 1856-1857 ; avancement des employés : état, 1848
          Date : 1848-1857

        • 1069200401 AR 198
          Titre : Traitement et cautionnement des ouvriers et employés : textes parlementaires, JO, circulaire, note 1841-1928 ; procédure de la saisie-arrêt : textes parlementaires 1905-1913 Cautionnement des employés de la Banque, législation : JO, textes parlementaires, 1899-1922 ; organisation : circulaire, note, état, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1800-1896 ; constitution d'une caisse de prévoyance : statuts, note, brochure, 1910-1914
          Date : 1800-1928

        • 1069200401 AR 199
          Titre : Société des pensionnaires mutuels employés à la Banque de France, compte général des recettes et des dépenses : brochure [contenant la liste des membres honoraires, des membres du Conseil général, du Conseil d'Administration, des commissaires, du rapport de l'Assemblée Générale, des extraits des procès-verbaux, la liste des sociétaires et des pensionnaires et le budget], 1883-1907 Service des actions Instructions concernant le service des actions dans les succursales de la Banque de France du 1er juin 1859 : document annoté et modifié en 1868, 1859-1868 Service de comptabilité des billets Service de comptabilité des billets, projet de modifications [annulation et destruction des billets] : note, 1882
          Date : 1882-1907

        • 1069200401 AR 200
          Titre : Service du contentieux, organisation : gestion du personnel, candidatures, recommandations, nominations : correspondance, note, 1802-1808 ; candidature au poste d'agent du Contentieux ou arbitre auprès des Tribunaux : correspondance, 1825-1871. Consultation des Conseils de la banque : note, correspondance 1841-1863. « Affaires diverses archivées pour servir de jurisprudence en matière de contentieux » : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, correspondance, presse 1802-1949. (dont : affaire Girardot, 1802 ; reçu surchargé, 1837 ; acquit irrégulier, 1842; affaire Paris, effet adiré par la Banque, 1869 ; radiations des inscriptions hypothécaires prises par la Banque, 1857 ; Banque de Bourgogne, suspension de paiements, 1901 ; effets à recouvrer, 1892-1896 ; créances algériennes, nomination d'administrateurs provisoires : texte officiel, 1940 ; vente de bijoux à l'Hôtel Drouot d'une partie des perles et pierres précieuses remises à la Banque en dation en paiement par les coobligés de la faillite Messein, Bedarrides et Cie, 1943 ; instance engagée contre la Banque à Madrid par M. Lagasse et par la Sté Internacio, 1947-1948 ; consultation du Contentieux sur la question de savoir si des poursuites pourraient être engagées utilement par la Banque contre France-Dimanche, en raison de la publication du 12 juin 1949, d'un article et d'une photographie aérienne du site de Chamalières, juin 1949)
          Date : 1802-1949

        • 1069200401 AR 201
          Titre : Contentieux, affaire « DELMOTTE » : note, correspondance, acte, 1909-1921 Contentieux, affaire « MATTELIN » : note, correspondance, acte, 1898-1905
          Date : 1898-1921

        • 1069200401 AR 202
          Titre : Inspection des succursales : rapport (doubles et photocopies contemporaines), registre, juin 1840-mai 1862
          Date : 1840-1862

        • 1069200401 AR 203
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, réglementation et organisation : note, correspondance, circulaire, 1898-1981 ; candidature et nomination : note, correspondance, 1919-1985
          Date : 1898-1985

        • 1069200401 AR 204
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, désignation des candidats et incompatibilités aux fonctions, réglementation : note, correspondance, circulaire, 1894-1977 ; jurisprudence : note, correspondance, 1911-1977 ; application de la loi du 24 juil. 1936 et du décret du 14 déc. 1936 : correspondance, note, circulaire, liste, 1898-1945 Conseils de succursales, enquête interne relative au fonctionnement : questionnaire, note, correspondance [réponses classées par ordre alphabétique de succursales], mars 1936
          Date : 1898-1977

        • 1069200401 AR 205
          Titre : Réseau, implantation et fermeture de succursales, suppression de comptoirs : correspondance, délibération du Conseil général, liste, mars 1947 ; modification des rayons d'action des comptoirs et conséquences sur les conseils des succursales : liste, note, correspondance, circulaire, état, délibérations du Conseil général, 1966-1971 ; transformation de bureaux auxiliaires en succursales : note, correspondance, état, tract, 1967-1973 ; révision du réseau des comptoirs : décret, presse, 1966-1976 ; révision de l'implantation de la Banque de France en province : rapport (5 vol.), note, 1970-1971 Organisation de la Banque, mouvement social et revendications syndicales : tract, fév.-juin 1968
          Date : 1947-1976

        • 1069200401 AR 206
          Titre : Transport de fonds Organisation, envois d'or des succursales à la Banque Centrale et de la Banque Centrale aux succursales (1879-1892) : tableau récapitulatif [s.d.] ; versement de l'indemnité de guerre 1870-1871 à l'Intendance militaire allemande : correspondance (1870-1873) ; assurances : contrat, correspondance (1910-1915) ; transport de devises étrangères : correspondance (1904-1912) ; relations avec les sociétés ferroviaires (Chemin de fer de Paris à Orléans, Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer du Nord, Compagnie des chemins de fer de l'Est, Compagnie des chemins de fer de l'Ouest), organisation : circulaire, ordre de service, note, correspondance (1857-1908); tarification : circulaire, note, correspondance, état (1857-1907) ; contentieux : circulaire, correspondance (1878-1892) 1857-1940
          Date : 1857-1940

        • 1069200401 AR 207
          Titre : Relations avec l'administration des Postes et Télégraphes, organisation : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1846-1908 ; recouvrement d'effets de commerce par les Postes : JO, textes parlementaires français et belges, extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1876-1881 ; bons de poste de sommes fixes, législation : JO, textes parlementaires, 1882-1883 ; contentieux, retards postaux : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1882-1883 ; contentieux, grève des Postes et Télégraphes de 1909 : JO, note, circulaire, presse, 1909
          Date : 1846-1909

      • 1069200401 AR 208 à 211
        Titre : 3.1.2. Réglementation bancaire
        Date : 1848/1949

        • 1069200401 AR 208
          Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
          Date : 1909-1939

        • 1069200401 AR 209
          Titre : Relations avec l'État Politique de stabilisation monétaire, documentation : presse, brochure, fév.-août 1926 ; bons du Trésor, dette publique, politique économique, documentation : presse, JO, janv.-mai 1926, Banque de France, documentation : presse, JO, juil. 25-août 1926 ; situation économique et financière (politique monétaire), documentation : presse, JO, juil.-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 210
          Titre : Nationalisation bancaire, nationalisation des banques d'affaires, organisation : JO, textes parlementaires, presse française (1944-1949), analyse de la presse étrangère (nov.-déc. 1945), note
          Date : 1944-1949

        • 1069200401 AR 211
          Titre : Relations avec d'autres banques et organismes de crédit Comptoirs nationaux d'escompte, organisation : correspondance, note, état, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, 1848-1855 ; Comptoir National d'Escompte de Paris, organisation : correspondance, note, état, extrait des délibérations, du Conseil général, JO, presse, rapport, statuts, 1851-1867 ; sous-comptoir des entrepreneurs, organisation et relations avec la banque de France : statuts, JO, règlement, correspondance, rapport, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1899 ; sous-comptoir des chemins de fer, organisation et relations avec la banque de France : statuts, presse, correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1851 ; sous-comptoir des métaux, modification des statuts : correspondance du ministère des Finances, 1860 Sociétés de crédit, documentation : presse, brochure , état, 1908-1914 ; société de crédit foncier pour les départements du Calvados, de l'Orne, et de la Manche, documentation : note, statuts, JO, 1852 1848-1914
          Date : 1848-1914

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

        • 1069200401 AR 212 à 213
          Titre : 3.1.3.1. Activités de la Banque de France
          Date : 1800/1947

          • 1069200401 AR 212
            Titre : Emploi du capital [rentes disponibles, rentes immobilisées] et des réserves [réserves statutaires, facultatives et provisoires] : registre, 1893-1900 ; situations mensuelles et semestrielles [actions, circulation de billets, espèces, escompte, effets au comptant, dividendes, réserves, opérations extraordinaires, ] (1800-1819, 1800-1849) : registre (3 volumes), 1820-1850 ; résultat des opérations de la Banque de France (années 1816, 1818-1821), distribution annuelle des dividendes : état, 1817-1822 1800-1850
            Date : 1800-1850

          • 1069200401 AR 213
            Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
            Date : 1870-1947

        • 1069200401 AR 214 à 219
          Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
          Date : 1800/1942

          • 1069200401 AR 214
            Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947
            Date : 1939-1940

          • 1069200401 AR 215
            Titre : Billets à ordre et mandats de virement, organisation : note, correspondance, état, rapport, extraits des délibérations du Conseil général, circulaire, JO, correspondance avec les succursales, textes parlementaires, presse, spécimens de mandats et de reçus, 1824-1935; falsification de billets à ordre : notes, correspondance, délibération du Conseil général, 1818-1926 ; lettres de change : textes parlementaires, circulaires, presse, 1935-1942. (formules des mandats ou reçus de banque des comptes courants en lettres mobiles 01-1824 extraites et mises dans la boîte 1069201003/1)
            Date : 1818-1942

          • 1069200401 AR 216
            Titre : Chèques postaux, création et organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, notes de chambres de commerce et de l'Union Syndicale des banquiers, presse, JO, textes parlementaires
            Date : 1906-1919

          • 1069200401 AR 217
            Titre : Effets au comptant, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, rapport, circulaires, correspondance avec les succursales, affiche , spécimen de bordereau, presse, 1806-1939 Effets en souffrance, organisation : note, rapport, tableau récapitulatif (1800-1879), état 1800-1888 ; recouvrement d'effets en souffrance : état, note, circulaire 1809-1919
            Date : 1800-1939

          • 1069200401 AR 218
            Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884
            Date : 1800-1928

          • 1069200401 AR 219
            Titre : Titres et effets de commerce sans valeur, gestion : note, état, correspondance, spécimen, carnet, action [échantillon]
            Date : 1856-1934

    • 1069200401 AR 220 à 227
      Titre : 3.2. Gestion de la monnaie et des métaux précieux
      Date : 1800/1954

      • 1069200401 AR 220
        Titre : 3.2.1. Politique des changes
        Date : 1932/1934

      • 1069200401 AR 221 à 222
        Titre : 3.2.2. Monnaies
        Date : 1800/1937

        • 1069200401 AR 221
          Titre : Monnayage, organisation : relations de la Banque avec la Monnaie, fabrication, refonte, bons de monnaies : enregistrement des opérations, 1801-1896 ; fabrication de la monnaie, relations avec les différents ateliers (Paris, Lyon, Rouen) et organisation : note, état, correspondance, extraits de séances du Conseil Général, 1805-1879 ; conversion de monnaies : correspondance, 1859-1860 ; frappe de monnaies : extraits de séances du Conseil Général, texte officiel, correspondance, 1886-1904. Fabrication de la Monnaie : exemption du droit de seigneuriage ou droit de monnayage : extrait de séances du Conseil Général, 1800-1802 ; Hôtel des Monnaies de Bordeaux , affaire Delbecque : textes officiels, correspondance, presse, 1871-1879 ; appropriation de l'Hôtel des Monnaies à Paris : textes officiels, juillet-août 1879 ; substitution du système de la régie au système de l'entreprise : textes officiels, juin-décembre 1879 ; monnaies défectueuses : correspondance, note, rapport, 1868-1869 ; documentation : presse, note, JO, état, correspondance, 1802-1937. Escompte des bons de monnaie : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1827-1867.
          Date : 1800-1937

        • 1069200401 AR 222
          Titre : Fabrication de la monnaie, refonte de monnaies : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1826-1871 ; refonte de monnaies altérées et rognées et affinage : état, JO, presse, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1801-1937
          Date : 1801-1937

      • 1069200401 AR 223 à 227
        Titre : 3.2.3. Métaux précieux
        Date : 1805/1954

        • 1069200401 AR 223
          Titre : Métaux précieux Or, encaisse métallique, dépôt et envoi d'or : rapport, délibérations du Conseil général, correspondance, circulaire, note, presse, état, brochure, 1805-1938 ; organisation : état, presse, note, 1849-1854
          Date : 1805-1938

        • 1069200401 AR 224
          Titre : Encaisse-or, évaluation et réévaluation, analyse : note, état, 1944-1949 ; convention du 21 juillet 1937 [loi du 30 juin 1937] : circulaire, note, juil. 1937 ; décret-loi du 12 nov. 1938 : textes parlementaires, JO, circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, presse, oct.-déc. 1938 ; décret-loi du 29 fév. 1940 : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, mars 1940 ; convention du 24 déc. 1945 : extraits des délibérations du Conseil général, état, note, correspondance, presse, déc. 1945-janv. 1946 ; convention du 02 août 1950 : JO, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, note, état, presse, août 1950 Encaisse-or, évolution : situation hebdomadaire, état, graphique, extraits des délibérations du Conseil général, 1927-1944
          Date : 1927-1950

        • 1069200401 AR 225
          Titre : Or, marché de l'or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1949-1951 ; contrefaçons : presse, 1950 ; frappe de pièces d'or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, presse, 1951-1952 ; banqueroute de la charge Audras, agent de change à Lyon, suivi de l'affaire : procès-verbal du Conseil général, presse, avril-mai 1951
          Date : 1950-1954

        • 1069200401 AR 226
          Titre : Or, marché de l'or, documentation : extraits des délibérations du Conseil général, presse, note
          Date : 1928-1947

        • 1069200401 AR 227
          Titre : Etalon-or : presse, délibération du Conseil général, déclaration de la Banque des Règlements Internationaux du 11 juillet 1932, délibération du Conseil général, 1932-1935 Loi monétaire du 25 juin 1928, fabrication et gravure de la monnaie d'or : JO, délibérations du Conseil général, textes parlementaires, presse, 1928-1936 ; démonétisation des monnaies d'or et d'argent frappées antérieurement au 25 juin 1928 : JO, circulaire, presse, juin-sept. 1928 ; minimum légal de l'encaisse en lingots et monnaies d'or : JO, presse, affiche juin-sept. 1928 ; convertibilité en or des billets au porteur : note, JO, 1928-1936 Réparations, convention du 17 novembre 1947 : JO, note nov. 1947 ; or "indochinois", acquisition par le Fonds de stabilisation des changes : délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct. 1947 ; Libre circulation partielle des devises et de l'or, documentation : JO, textes parlementaires, nov.1947
          Date : 1928-1947

    • 1069200401 AR 228 à 248
      Titre : 3.3. Economie et industrie
      Date : 1800/1959

      • 1069200401 AR 228 à 238
        Titre : 3.3.1. Politique financière et budgétaire française
        Date : 1800/1959

        • 1069200401 AR 228
          Titre : Économie et industrie Politique financière et budgétaire française : Situation économique et financière, « index hebdomadaires [juil. 1926-avril 1928] et mensuels [1928-1939] » [indices, cours et taux] : état, juil. 1926-déc. 1939
          Date : 1926-1939

        • 1069200401 AR 229
          Titre : Politique financière et budgétaire, documentation : presse, note
          Date : 1928-1934

        • 1069200401 AR 230
          Titre : France, situation économique et financière (redressement financier, politique budgétaire,...), documentation : presse, tract, textes parlementaires, JO, note, déc. 1925-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 231
          Titre : France, situation économique et financière, projet financier de Paul Doumer, documentation : presse, déc. 1925-janv. 1926 ; projet du Cartel des Gauches, documentation : presse, déc. 1925 ; inflation, documentation : presse, nov. 1925-fév. 1926 ; crise des changes, défense du franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, mai 1926 ; gouvernement Herriot, documentation : JO, presse, 20-28 juil. 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 232
          Titre : Politique financière et budgétaire, politique extérieure, documentation : JO, textes parlementaires, note au sujet de l ; équilibre budgétaire [1934]
          Date : 1928-1935

        • 1069200401 AR 233
          Titre : Crises commerciales et financières, crise de 1805-1806, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; crise de 1810, mesures à prendre pour aider la Maison de Commerce de Paris : extrait du registre des délibérations du Conseil général, déc. 1810 ; mesures à prendre pour aider les négociants et les fabricants : rapport adressé au Conseil général, déc. 1810 ; crise de 1813-1814, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; rétablissement de la Caisse d'escompte du commerce : statuts, sept. 1814 ; crise de 1848, situation des affaires commerciales et industrielles : rapport, sept. 1851; relations entre les ministères, la mairie de Paris et le gouverneur de la Banque de France sur les avances aux ébénistes et aux fabricants de bronze, légation de France en Grèce, demande de prêt : correspondance, rapport, juin 1847-déc. 1849 ; crise financière de nov. 1857, article : presse, nov. 1857 ; situation de la Banque aux époques des crises, variation de l'encaisse, de l'escompte, valeurs cotées à la Bourse, opérations : état, nov. 1820-déc. 1864.
          Date : 1810-1864

        • 1069200401 AR 234
          Titre : Commerce et industrie en France, situation : note imprimée mensuelle (fév.-juil. 1919, oct.-déc. 1919) ; situation de l ; agriculture en France : note imprimée mensuelle (fév.-avril 1919, juin-déc. 1919)
          Date : 1919-1920

        • 1069200401 AR 235
          Titre : Faillites, législation : textes parlementaires, JO, 1881-1890 Financement de la construction immobilière, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note de la direction générale des Études et du Crédit, proposition d'Edgar Pisani concernant la bonification d'intérêts accordée à certaines catégories d'emprunteurs (1958), JO, presse, brochure , 1950-1959
          Date : 1881-1959

        • 1069200401 AR 236
          Titre : Chemins de fer, documentation : textes parlementaires, JO, presse, brochure
          Date : 1877-1878

        • 1069200401 AR 237
          Titre : Société de l'Unité / Comptoirs de l'Unité, émission de billets de circulation, réactions de la Banque de France : note [ note de M. Castaignet, exposé de M. Castaignet, avoué à la société de l' Unité (1846), avis de jurisconsultes consultés par la Banque de France sur laffaire de l'Unité (1 juil. 1846), consultation de M. Senard du 7 janv. 1839], 1839-[1846] Société Nationale d'Investissement , constitution : ordonnance du 2 nov. 1945 relative aux sociétés d'investissement, statuts, modifications, JO, note, presse, 1945-1951 ; proposition de participation de la Banque de France à la constitution du capital de la Société Nationale d'Investissement : note, 1948 ; désignation des administrateurs : procès-verbal du Conseil général, note, JO, 1949-1951 ; mise en vente des actions détenues par l'État : notice explicative sur la Société Nationale d'Investissement, inventaire du portefeuille au 31 déc. 1952, circulaire, JO, presse, 1945-1953
          Date : 1839-1953

        • 1069200401 AR 238
          Titre : Loterie nationale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1800-1804 ; Loterie impériale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1805 Loterie Nationale , organisation : circulaire, correspondance , presse 1933-1943 ; Commission à attribuer à la Banque de France : procès verbal de séance, état 1933 ; Souscription des agents : note, correspondance, 1933-1934
          Date : 1800-1943

      • 1069200401 AR 239 à 246
        Titre : 3.3.2. Missions d'études à l'étranger
        Date : 1913/1914

        • 1069200401 AR 239
          Titre : Missions d'études à l'étranger Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Suisse, à Milan, et en Autriche-Hongrie (26 mai-9 juin 1913) : rapport, photographie, plan, 1913 ; mission envoyée en Italie (Gênes, Turin, Naples et Rome) : rapport, juil. 1913 ; fabrication des billets de la Banque d'Italie : note, juil. 1913 ; « La Banque de Naples et le crédit agricole dans l'Italie méridionale » : note, 1913
          Date : 1913-1913

        • 1069200401 AR 240
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie administrative : rapport, spécimen, mars 1914
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 241
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, , mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie technique (2 vol.), vol.1 : installations bancaires : plan, photographie, vol. 2 : résumé des observations techniques [pneumatiques, aération, téléphonie, chauffage, éclairage] : rapport, plan, photographie, 1914
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 242
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, IV-X
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 243
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes II et III
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 244
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, III-X
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 245
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapport
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 246
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapport, liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), plan, photographie, annexes I, III-VIII Banques d'émission étrangères, comparaison des activites et du cadre législatif [1898-1909] : bilan résumé, note, 1909.
          Date : 1914-1914

      • 1069200401 AR 247 à 248
        Titre : 3.3.3. Commerce international
        Date : 1850/1892

        • 1069200401 AR 247
          Titre : Commerce international, documentation : correspondance, note, étude, état, JO, textes parlementaires, 1850-1876 ; crise commerciale de 1877-1878 : presse, 1877-1878 ; traités internationaux de commerce, prorogation de traités et de conventions de commerce : JO, textes parlementaires, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Italie [6 juil. 1877] : JO, 1877-1879 ; traité de commerce entre la France et l'Angleterre [5 nov. 1872] et traité de commerce entre la France et la Belgique [5 fév. 1873] : projet de loi, 1873 ; convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie [20 janv. 1879] : JO, 1879 ; révision du traité de commerce du 20 janv. 1860 entre la France et l'Angleterre : note, presse, 1872-1880 ; traité de commerce entre la France et le royaume d'Annam [31 août 1874] : JO, 1874-1875 ; traité de commerce entre la France et les États-Unis d'Amérique : presse, 1878 ; prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864 entre la France et la Suisse : JO, 1878-1879 ; prorogation du traité de commerce du 14 fév. 1865 entre la France et les royaumes de Suède et Norvège : JO, 1877-1879 ; prorogation du traité de commerce du 11 juil. 1866 entre la France et le Portugal : JO, 1879 ; prorogation du traité de commerce du 23 juil. 1873 entre la France et la Belgique : JO, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Espagne [8 déc. 1877] : JO, presse, 1877-1880
          Date : 1850-1880

        • 1069200401 AR 248
          Titre : Commerce international, tarifs douaniers et traités de commerce, documentation: presse, JO
          Date : 1875-1892

    • 1069200401 AR 249 à 268
      Titre : 3.4. Evènements historiques
      Date : 1914/1954

      • 1069200401 AR 249 à 265
        Titre : 3.4.1. 1ère guerre mondiale
        Date : 1914/1926

        • 1069200401 AR 249
          Titre : Guerre de 1914-1918 Mise sous séquestre des biens des puissances ennemies et fermeture des comptes courants de sujets des puissances ennemies, application : JO, circulaire, délibération du Conseil général, note, 1914-1925
          Date : 1914-1925

        • 1069200401 AR 250
          Titre : Documentation, mises sous séquestre de biens de puissances ennemies, titres et valeurs détenues par des étrangers : presse, nov. 1914-janv. 1918 ; dépenses de guerre et conséquences économiques du conflit : presse, août 1914-mai 1918 ; éditoriaux de Lysis dans le journal « La Victoire » : presse, avril 1916-déc. 1917
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 251
          Titre : Transfert du siège de la Banque de France, discours du Gouverneur devant le personnel : décret, note, correspondance, sept. 1914 ; marché des changes, réorganisation [réunions avec le Min. des Finances] : correspondance, note, presse, sept. 1914 ; effets prorogés et moratoires, organisation : correspondance, note, procès-verbaux de réunions, JO, presse, oct.1914-fév. 1915 ; facilités pour l'escompte de warrants de vin, organisation : correspondance, 1914 Documentation, rôle de la Banque de France, banques européennes d'émission, association italo-française d'expansion économique : presse, juil. 1914-janv. 1919 ; bons du Trésor, Trésor, chèques postaux, coffres-forts, comptes-courants, crédit au petit commerce et à l'industrie, crédit hôtelier, crédit maritime, crédit mutuel à court terme : presse, sept. 1914-juil. 1918
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 252
          Titre : Documentation, situation économique et financière française : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 253
          Titre : Documentation, situation boursière : presse,
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 254
          Titre : Documentation, circulation fiduciaire : presse, juil. 1914-fév. 1919 ; imposition des bénéfices de guerre : presse, oct. 1915-juil. 1918
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 255
          Titre : Documentation, billets belges, circulation monétaire, blé, coton, exportations, crédits à l'exportation, taux de l'intérêt, consortiums, billets des régions envahies, créances françaises à l'étranger, valeurs mobilières dans les régions envahies, titres perdus, volés ou détruits : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 256
          Titre : Documentation, réglementation des sociétés industrielles et commerciales, commerce, crédit, situation financière de la ville de Paris, situation financière des pays belligérants, alliances économiques et financières (dont conférence interparlementaire du commerce) : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 257
          Titre : Versement d'or à la Banque de France pour le compte de la Défense Nationale, organisation : extrait des délibérations du Conseil général, état hebdomadaire de l'encaisse or (1915-1918), circulaire, note, correspondance, JO, affiche , brochure , presse, 1915-1919 ; achat de métaux précieux : circulaire, presse, JO ; prohibition de l'exportation d'or : textes parlementaires, délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct.1915 ; projets de mesures coercitives : note, correspondance, presse, 1915-1917
          Date : 1915-1919

        • 1069200401 AR 258
          Titre : Emprunt de la Défense Nationale : affiche, 1915 ; versement d'or : 115 certificats vierges ; contribution volontaire : 46 certificats vierges, affiche ; emprunt à 5% : affiche ; agents morts pour la France : photographie ; emprunt de la Libération, publicité : 2 séries de cartes illustrées de 13 généraux : Dubail, Hirschauer, Gérard, Sarrail, Gouraud, Degoutte, Humbert, Debeney, De Langle de Cary, Galliéni, Franchet d'Esperey, De Mitry en deux exemplaires et une du général Fayolle (« les vainqueurs de la Marne-1914-1918 »), 1915-1918 Emprunt national, émission de rentes françaises à 6%, organisation : circulaire, note, affiche, publicité, carte postale, presse, formulaire, 1920 [Photographies et carte postale en Série 1Fi]
          Date : 1915-1920

        • 1069200401 AR 259
          Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation, lois et décrets relatifs aux prorogations : JO, rapport parlementaire, circulaire, brochure , rapport de la Chambre de Commerce de Lyon, presse
          Date : 1914-1921

        • 1069200401 AR 260
          Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation : circulaire, discours, rapport parlementaire 1914-1922 ; extraits des délibérations du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles, rapport de l'Inspection Générale, compte-rendu des assemblées générales des actionnaires, note, correspondance 1914-1919
          Date : 1914-1922

        • 1069200401 AR 261
          Titre : Documentation, prorogation des effets de commerce : presse, août 1914-sept. 1917 ; moratorium des dépôts: presse, août 1914-juin 1918 ; escompte, règlements par compensation, restriction des émissions de valeurs mobilières, prêts sur l'honneur, taxe sur les marchandises de luxe, taxe sur les paiements, impôt sur le capital, impôt sur les valeurs étrangères: presse, oct. 1914-juil. 1918 ; assurances, organisation : circulaire, mars 1916-mai 1919
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 262
          Titre : Documentation, paix, réparations, Société Des Nations, blocus, dette, armistice : presse, brochure, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, JO
          Date : 1915-1921

        • 1069200401 AR 263
          Titre : Documentation, conséquences économiques du conflit : JO, textes parlementaires, presse, sept. 1916-nov. 1918 ; réparations des dommages de guerre : presse, oct. 1914-janv. 1918 ; informations économiques diverses, entrée en guerre de la Roumanie, argent, valeurs financières :presse, juin 1914-mars 1918
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 264
          Titre : Réparations, plan Dawes, documentation : presse étrangère et française, note textes parlementaires, circulaire, JO, 1922-1926 ; contribution volontaire, dette française, intervention de la Reichsbank, défense du Franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, 1926
          Date : 1922-1926

        • 1069200401 AR 265
          Titre : Dettes interalliées, position américaine, documentation : presse étrangère, 1922-1926 ; dette italienne envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, nov. 1925-janv.1926 ; dette belge envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, août - sept. 1925 ; dette britannique envers les États-Unis, documentation : presse étrangère, 1922-1925 ; dette de la France envers la Grande-Bretagne, documentation : presse française et étrangère, 1923-1926 ; dette de la France envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère,1925-1926
          Date : 1922-1926

      • 1069200401 AR 266 à 268
        Titre : 3.4.2. 2nde guerre mondiale
        Date : 1937/1954

        • 1069200401 AR 266
          Titre : Guerre de 1939-1945 Mesures à ampleur nationale, fiscalité, organisation : JO, presse, note, sept. 1939-avril 1940 ; fonds de solidarité nationale, création : JO, sept.-oct. 1939 ; Contrôle des prix et organisation du blocus, réglementation : JO, presse, sept. 1939-nov. 1940 ; Prorogation des effets de commerce, des délais de procédures et des délais de protêt, organisation : note, JO, textes parlementaires, août. 1939-fév. 1940 ; Frais consécutifs au conflit, organisation, extraits des délibérations du Conseil général, note, sept. 1939-janv. 1940 ; Évacuation des services et des comptoirs de l'encaisse-or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, juin 1938-oct. 1939 ; Défense passive, organisation : note, JO, 1939-1944 ; Personnel, relations avec les agents mobilisés : note, délibération du Comité Permanent, circulaire, correspondance, août 1939-mai 1940 ; affectations spéciales, organisation : note, délibérations du Comité Permanent, circulaire, août 1939-mai 1940 ; personnel des succursales évacuées ou « repliées », information : note, extraits des délibérations du Comité Permanent, 1940 ; traitement du personnel, organisation : extraits des délibérations du Conseil général et du Comité Permanent, 1939 - 1945 ; avances mobilières, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, juil.-oct. 1940 ; évacuation à Saumur, organisation : note, état, correspondance, mai-juin 1940 ; agents victimes des bombardements, information : extraits des délibérations du Conseil général, mars 1943-juin 1944 1938-1944
          Date : 1938-1944

        • 1069200401 AR 267
          Titre : Relations avec les autorités d'occupation, visite d'officiers allemands à la Banque centrale : rapport de de M. Javellier (15 juin 1940) et de M. Reiss (16 juin 1940) ; Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée britannique entre le 17 juin et le 28 oct. 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note, mars-juin 1943 ; Retrait de valeurs étrangères, contentieux avec le Devisenschutzkommando : délibération du Conseil général (14 août 1941) ; Arrestation et libération de Mm. Baumgartner, Boissard, Favre-Gilly, membres du Conseil général et de M. Clement, directeur de la succursale de Strasbourg : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, août-nov. 1943 ; Banque de France, durée du travail, réglementation : JO, note, presse, 1939-1943 ; « Profits illicites », limitation des bénéfices des entreprises industrielles et commerciales, organisation : note, JO, extraits des délibérations du Conseil général, 1939-1945 ; Escompte et crédit, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1939-1944 ; Échange de billets belges : note, presse, mai-nov. 1940 ; Déclaration et mise sous séquestre d'avoirs ennemis, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, JO, note, 1939-1944 ; Assurance contre les risques de guerre, de sabotage et de terrorisme : circulaire, 2 juin 1944 ; Transports de fonds, mesures de sécurité, protection des encaisses et de Chamalières : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 27 juin-10 août 1944 ; Émission par les Alliés de billets libellés en francs, billets complémentaires, information : note, presse, délibération du Conseil général, JO, 1940-1945 ; Prélèvements effectués par les autorités, la Milice et la Résistance, information : presse délibération du Conseil général, textes parlementaires, note, correspondance, rapports des succursales, 1944-1947 ; Dommages liés aux conflits (bombardements...), rapport établi pour le Secrétariat général et le Secrétariat du Conseil général : note, délibération du Conseil général, JO, note, correspondance, rapports d'inspection des succursales, 1940-1945 ; Libération, actions de résistance à la Banque de France dans le cadre de la Libération de Paris et épuration : presse, JO, délibérations du Conseil général, tract du Front National (en double exemplaire, dont un donné par M. B. Wernet), tract du Comité parisien de libération, août-nov. 1944 ; Organe de la Résistance à la Banque de France, le Front National : liste des adhérents ; commémorations de la Libération de Paris en 1949 et en 1954 : notes ; arrestation de M. Bonnet : note, s.d. ; demande de reconnaissance de la qualité de Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) aux membres du groupe du Front National de la Banque de France : correspondance, notes, 1947-1953 ; témoignages de la Libération de la Banque de France : journaux, 18 août au 7 septembre 1944. Réouverture des comptoirs d'Alsace-Lorraine, réintroduction du franc, organisation : procès-verbal du Conseil général, note, presse, JO, sept. 1944-mai 1945 ; restitution des biens spoliés, organisation : JO, presse, texte parlementaire, fév.-avril 1945
          Date : 1939-1954

        • 1069200401 AR 268
          Titre : Personnel, effectifs de la Banque Centrale après la mobilisation : "Bureaux" et "Recette et service de fabrication des billets" (22 août 1939), [2 vol.] ; retour du personnel évacué : situations du personnel, listes nominatives (juil. 1940-oct. 1940), 1939-1940 Prorogation des effets de commerce, prorogation des délais de protêts et des effets de commerce : extrait des délibérations du Conseil général, JO, circulaire, note, presse 1937-1940 ; effets sur l'Afrique du Nord : correspondance, note 1942
          Date : 1937-1942

  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 283 à 284
      Titre : 4.1. Etablissements ayant précédé la Banque de France
      Date : 1793/1857

      • 1069200401 AR 283
        Titre : Caisse d'escompte, historique, opération et liquidation : notice chronologique, note, correspondance, imprimé, décret, état, août 1793-août 1832 ; Fusion de la Caisse d'Escompte du Commerce de Paris et de la Banque de France, projet de convention : bilan, état, correspondance, rapport, compte-rendu de réunion, messidor an VIII-messidor an XIII ; (1800-1805) ; Caisse d'escompte du commerce de Troyes, discussion sur l'application ou non d'articles de la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relatifs à la liquidation des banques, changement de statuts et réorganisation en banque : extrait de registre de délibération, statuts, correspondance, note, rapport, 1801 ; Caisse patriotique, documentation : note, [s.d.] Caisse des billets circulants, projet : note, [s.d. ]
        Date : 1793-1805

      • 1069200401 AR 284
        Titre : Comptoir commercial, mise en conformité avec la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relative au retrait de la circulation des billets émis par les caisses, relations avec la Banque de France : rapport, correspondance, état, liste, état nominatif des actionnaires du comptoir commercial [Ventôse an IX-août 1807 Projet de banque, rapport de M. Lecouteulx de Canteleu (1789) : photocopie, [s.d.] Création de la Banque de France, législation : statuts, note, texte officiel, règlement intérieur, correspondance, état, note, 1800-1839 ; fusion avec la Caisse des comptes courants : acte notarial, correspondance, procès verbal, discours, traité, situation de la banque de France au 11 avril 1800, 1798-1800 Banque de France, législation [classement par ordre alphabétique des dispositions] [1 registre] : texte officiel, germinal an XI-juin 1857
        Date : 1798-1857

    • 1069200401 AR 287 à 291
      Titre : 4.2. Pièces isolées concernant la Banque de France
      Date : 1796/1946

      • 1069200401 AR 287
        Titre : Caisse de service, nomination du caissier [2 documents] : correspondance, extrait de l'arrêté du ministère, août 1806 Demande de nomination d'un commissaire de la Banque dans la maison de banques de consignations commerciales Pincépré & Cie et nomination de M. Bonneville au titre d'essayeur particulier de la Banque de France, relations avec MM. Pincépré et Bonneville [6 documents] : correspondance, acte de société, statut, juil.-sept. 1821 Admission aux comptes courant et aux escomptes et indemnisation, relations avec MM. Anger et Jaley [2 lettres] : correspondance, mars-déc. 1816 Nomination du comte d'Argout, Gouverneur de la Banque de France, au Conseil supérieur du commerce, relation avec le ministère du commerce et des travaux publics : correspondance, juin 1834 Pension viagère, demande de M. Bayard [3 documents] : correspondance, avril 1806 Décoration de M. Bouron, sous-caissier (Reims et Saint Etienne), relations avec le ministère des Finances [7 lettres] : correspondance, juin 1836-janv. 1897 Comptoir d'escompte de la Banque de France, projet et texte définitif des règlements intérieurs : arrêté, nov. 1808-août 1809 Organisation du comptoir d'escompte de la Banque de France, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, mars 1841 Comptoir d'Alger, relations entre M. Sabataule et M. Vernes, sous gouverneur et relations entre le ministère des Finances et le Gouverneur [3 lettres] : correspondance, déc. 1847 1806-1897
        Date : 1806-1897

      • 1069200401 AR 288
        Titre : Liquidation de la maison Laffitte, relations entre les liquidateurs et le gouverneur de la Banque de France : correspondance, juil. 1831-fév. 1840 ; relations entre Jacques Laffitte et le gouverneur de la Banque de France [1 registre] : correspondance, nov. 1830-oct. 1840 ; situation des comptes : état, correspondance, déc. 1830-mars 1839
        Date : 1830-1840

      • 1069200401 AR 289
        Titre : Caisse, réclamation adressée aux régents de la Banque [1 lettre] : correspondance, Messidor an XII Dictionnaire universel du commerce, hommage à la Banque [3 documents] : correspondance, imprimé, Ventôse an XIII Caisse de service du Trésor impérial, lettre du caissier général sur l'inscription de rente [1 lettre] : correspondance, sept. 1811. Effet, obligation, action, mandat, assemblée des actionnaires, dividende, escompte, recette, avoir, bon, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, [s.d.] Suspension de paiement, lettre au gouverneur de la Banque de France [1 lettre] : correspondance, [s.d.] Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an IV-an X] : correspondance, 1796-1802 Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes et escompte, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an XI-1800] : correspondance, 1802-1811 Assemblée générale des actionnaires, Comité central, crédit, dividende, rentes, action, obligation, opérations, Comité des caisses, traite, compte, assemblée des régents et des censeurs et effet, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, Floréal an VIII-Vendémiaire an XI Commerce intérieur, organisation [1 lettre de M. Gindre] : correspondance, Fructidor an XII Comptabilité centrale, perception des droits de douane [1 document] : circulaire, déc. 1812 Faveur accordée par le comte Jaubert à Mallet frères et état des effets échus et à échoir, relations avec le ministère des Finances [2 lettres] : correspondance, mars 1814 Actions de l'Empereur et de l'Impératrice, relations avec la Caisse d'amortissement [2 lettres] : correspondance, Frimaire-Nivôse an XIII Fixation des dividendes, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, janv. 1834 Création d'une compagnie de prévoyance et prêt de 60.000.000 francs au Trésor Royal, relations avec le ministère des Finances et intérêt du prêt [2 lettres] : correspondance, état, juil. 1819-mars 1820 Comptoir d'escompte du petit commerce de Paris, prêt demandé à la Banque de France : extrait de registre des séances du conseil général de la Seine faisant fonction de conseil municipal de la ville de Paris, correspondance, arrêté, oct. 1830-déc. 1831 Offre par le comte Jaubert, Gouverneur, de trente chevaux dragons équipés et demande de conduire le cheval de la Banque de France à l'école Militaire pour être examiné, lettre de remerciement au nom de l'Empereur pour l'offre du Gouverneur et lettre du commissaire de police du quartier de la Banque de France [2 lettres] : correspondance, janv. 1813 Engagement des garçons de recette dans la Garde nationale, rapport du caissier principal au duc de Gaëte, gouverneur de la Banque de France [2 documents] : rapport, correspondance, mai 1831 Demande de fusils pour armer les garçons de comptoir de caisse et de bureau attachés à la Banque, relation avec le ministère des finances [1 lettre] : correspondance, mai 1834 Création du bâtiment de la Banque de France, acquisition d'un terrain rue Le Pelletier [1 lettre signée Pommeret et adressée à M. Delannoy, architecte de la Banque de France et 1 lettre signée Delannoy, architecte de la Banque de France et adressée au Comité central de la Banque] : correspondance, Nivôse an XII Création d'une place sur le site de la Bastille, relations avec le ministère de l'Intérieur [1 lettre] : correspondance, Nivôse an XII
        Date : 1796-1834

      • 1069200401 AR 290
        Titre : Trésor du Dey d'Alger, transfert en France des monnaies et lingots d'or et argent, organisation : procès-verbal et bordereau d'expédition, procès-verbal de vérification, état, correspondance, août 1830-mars 1831
        Date : 1830-1831

      • 1069200401 AR 291
        Titre : Mouvements des fonds, « De la suppression des trésoriers-payeurs généraux » : note, février 1886 « Tarif des matières et espèces d'or et argent » : brochure, 1858 « Documentation remise au gouvernement des Etats-Unis par la délégation française à l'occasion de la négociation financière conduite par M. le Président Léon Blum » : registre, mars-avril 1946
        Date : 1858-1946

    • 1069200401 AR 292 à 298
      Titre : 4.3. Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d’Argout
      Date : 1847/1876

      • 1069200401 AR 292
        Titre : Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d'Argout Réceptions du gouverneur de la Banque de France, organisation : liste des invités, correspondance classée par année et dîner, 1857-1861 ; « noms et adresses des personnes auxquelles Mr. de Germiny a envoyé des billets de faire-part lors du décès de Mme Charles Benoist d'Azy » : liste, [s.d.]
        Date : 1857-1861

      • 1069200401 AR 293
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance d'Antoine Maurice d'Argout, registres de minutes de correspondance (avec index) n°2 : 03 janv. 1847-30 oct. 1847 n°15 : 22 fév. 1851-19 juin 1851 n°16 : 20 juin 1851-14 oct. 1851 n°17 : 15 oct. 1851-18 janv. 1852 n°18 : 19 janv. 1852-10 sept. 1852 n°19 : 11 sept. 1852-24 mars 1853 n°20 : 25 mars 1853-14 nov. 1853
        Date : 1847-1853

      • 1069200401 AR 294
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance des Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°21 : 15 nov. 1853-23 mai 1854 n°22 : 02 juin 1854-17 janv. 1855 n°23 : 21 janv. 1855-07 juin 1855 n°24 : 11 juin 1855-07 mars 1856 n°30 : 05 mars 1858-18 juin 1858
        Date : 1853-1858

      • 1069200401 AR 295
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°31 : 18 juil. 1858-21 août 1858 n°32 : 27 août 1858-7 janv. 1859 n°33 : 8 janv. 1859-29 avril 1859 n°34 : 29 avril 1859-22 déc. 1859 n°36 : 18 avril 1860-28 sept. 1860
        Date : 1858-1860

      • 1069200401 AR 296
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°37 : 28 sept. 1860-21 mars 1861 n°38 : 22 mars 1861-14 oct. 1861 n°43 : 12 janv. 1864-26 oct. 1864 n°44 : 30 mai 1863-12 janv. 1864
        Date : 1860-1864

      • 1069200401 AR 297
        Titre : Commission des prêts à l'industrie , demandes de renseignements envoyés aux directeurs des succursales et réponses : correspondance, note, étude, presse
        Date : 1860-1861

      • 1069200401 AR 298
        Titre : Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, commission des industries diverses : procès-verbal des séances, 25 mars-3 avril 1876 ; commission des textiles, procès-verbal des séances, 25 mars-8 avril 1876
        Date : 1876-1876

    • 1069200401 AR 299 à 302
      Titre : 4.4. Papiers personnels du secrétaire du Conseil général M. Guebhard
      Date : 1915/1942

      • 1069200401 AR 299
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Personnel.- École libre de Sciences Politiques, enseignement d'économie [finances publiques et politiques budgétaires] : note, presse, brochure, 1923-1930 ; Société des anciens élèves et élèves de Sciences Politiques, administration : statut, correspondance, note, presse, menu, 1922-1925 ; affaire « Le Landais » : note, correspondance, 1923
        Date : 1922-1930

      • 1069200401 AR 300
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Communications et articles de presse : note, brochure, presse, correspondance, 1920-1935 ; Pièces diverses : dédicace de Pallain [s.d.] ; attestation de versement d'or, 1916 ; attestation d'emprunt de la défense nationale, 1916 Direction des études économiques.- Situation économique et financière.- Crédit à l'exportation : note, 1918 Inflation : note, [s.d.] Création d'un billet de banque international : note, [s.d.] Circulation fiduciaire : note, [s.d.] Étalon-or et bloc de l'or : note, [s.d.] Le contrat de ducroire : note , 1921 Politique budgétaire : note, 1922 Dette intérieure française : note, 1922 Réduction de la dette publique : note, 1922 Bons du trésor : note, 1928 Organisation de la Banque.- Durée et renouvellement du privilège de la Banque : note, 1918 Abaissement du taux des bons de la défense nationale : note, 1921 Historique de la Banque : note, 1924 Réforme de la Banque : note (20 juil. 1936) Réforme du statut du personnel : note, [s.d.] Développement du réseau bancaire : note, [s.d.] Évènements historiques.- Guerre 1914-1918, dépenses de guerre : note, tableau, 1915-1918 ; circulation monétaire et rôle de la Banque de France : note, 1918 : conséquences économiques et monétaires du conflit : presse, note, 1919 Guerre 1939-1945, situation financière et économique de l'Allemagne : note, janv. 1942
        Date : 1915-1942

      • 1069200401 AR 301
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Secrétariat du Conseil général, accueil à la Banque d'une délégation de l' « Investment Bankers association » : note, 1922 ; projet « French Export Commission House » : note, correspondance, 1924 ; documentation sur les concours des dames : note, annales, 1920-1937, guerre 1939-1945, informations relatives aux agents de l'Inspection mobilisés : note, 1939-1940
        Date : 1922-1940

      • 1069200401 AR 302
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Convention du 25 avril 1916 entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : note, rapport, correspondance, 1916 ; Banque de Guyane, contentieux : note, rapport, correspondance, brochure, 1934-1938
        Date : 1916-1938

    • 1069200401 AR 303, 305 à 311
      Titre : 4.5. Banques départementales, comptoirs et succursales
      Date : 1798/1933

      • 1069200401 AR 303
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Montpellier, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 13 fév. 1838-29 juin 1841 (registre n°1) Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Saint-Étienne, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 02 mars 1840-10 oct. 1843 (registre n°2) Comptoir d'escompte de Reims, conseil d'administration : registre des délibérations, 20 mai 1836-21 juin 1840 1836-1840
        Date : 1836-1840

      • 1069200401 AR 305
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Caisse d'Escompte du Commerce, inscription d'action [classement par ordre alphabétique des actionnaires] : certificat, bordereau de versement, germinal an VI-Frimaire an XII.
        Date : 1798-1804

      • 1069200401 AR 306
        Titre : Banques départementales, inventaire des pièces contenues dans les dossiers de banques départementales : état, [s.d.] Banque de Bordeaux, prorogation de son privilège, nouveaux statuts, règlement intérieur et relevé de la situation [1837-1838] : texte officiel, statuts, état, presse, correspondance, note, brochure, rapport, nov. 1818-mars 1847 Banque du Havre, création de la banque et relations avec la Banque de France en vue de la fabrication des billets : rapport, texte officiel, statuts, correspondance, compte-rendu d'AG, mars 1836-janv. 1847. Banque de Lille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire et de fabrication de billets et relevé de situation [1837-1838] : rapport, texte officiel, correspondance, état, compte-rendu d'AG, fév. 1836-janv. 1847. Banque de Marseille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire, relevé de situation et fusion avec la Banque de France : correspondance, rapport, statuts, compte-rendu d'AG, état, presse, déc. 1834-juin 1849. Banque de Nantes, ordonnances royales relatives à la création et la prorogation de la banque : texte officiel, mars 1818-déc. 1839 ; inspection de la situation et du service de la banque de Nantes : procès verbal de vérification, juil. 1845 ; opération, relations avec la Banque de France, renouvellement du privilège et relevé des situations comptables : rapport, état, correspondance, note, acte de société, 1831-janv. 1848 Création des banques départementales, relations avec le président du Conseil des ministres, les ministres des Finances, de l'Intérieur et du Commerce, mémoire de M. Damourette de Châteauroux sur l'établissement des banques départementales en France : correspondance, bulletin, compte-rendu de conférence, janv. 1836-nov. 1845 1818-1849
        Date : 1837-1848

      • 1069200401 AR 307
        Titre : Banque de Bordeaux, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1820-janv. 1848.
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 308
        Titre : Banque du Havre, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1839-janv. 1848 Banque de Lille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, fév. 1838-fév. 1848 Banque de Lyon, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1837-janv. 1848 Banque de Marseille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, avr. 1837-avr. 1848 Banque de Nantes, assemblée générale des actionnaires : compte-rendu [janv. 1839-janv. 1847], correspondance [mai 1838], mai 1838-janv. 1847
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 309
        Titre : Banque d'Orléans, création de la banque d'Orléans : ordonnance du roi, correspondance, rapport de la commission spéciale, sept. 1837-nov. 1938 ; activité de la banque d'Orléans : correspondance, procès-verbal, compte rendu, instruction, fév. 1843-nov. 1845 Caisse du Loiret, Charles Bonnier et Cie : Assemblée Générale des actionnaires : compte rendu du 25 février 1843. Banque d'Orléans, assemblée générale des actionnaires [1 registre] : compte rendu, fèv. 1840-fèv. 1848 Banque de Rouen, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1843-janv. 1848 Banque de Toulouse, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1840-janv. 1848 Bilan économique des banques départementales de Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Le Havre, Toulouse et Orléans, situation : bilan, note, état mensuel, correspondance, état, 1837-janv. 1848 Billets, fabrication des billets de la banque de Lyon par la Banque de France suite à la loi du 24 Germinal an XI : correspondance, juil. 1835 ; émission de billets au porteur par l'association "L'unité" : note, fév. 1848 Opérations, ressources que les banques départementales tiennent de la Banque de France et ses comptoirs : note, s.d. [1847] Escompte, observation : note, [s.d.] Fusion des banques départementales avec la Banque de France, situation économique des banques départementales au moment de la fusion [mai 1848], relation avec les banques départementales [avr. 1848], situation comparée des banques départementales et de la Banque de France antérieure à la fusion, copie du traité passé avec la banque du Havre : état, correspondance, copie d'un traité, 1830-mai 1848
        Date : 1830-1848

      • 1069200401 AR 310
        Titre : Rouen, activité : extrait des registres des procès verbaux de la banque, juin 1817-avr. 1848 ; création : règlement, statuts, déc. 1798-1843 Toulouse, création et fusion de la Banque : correspondance, statut, mai 1836-déc. 1848 Banque d'Alençon, création de la banque : rapport du comité des comptoirs, correspondance, fév.-mars 1843 Banque d'Avignon, création de la banque : correspondance, procès-verbal, 1844-avr. 1845 Banque de Chartres, création de la banque : extrait du registre des délibérations du Conseil général, rapport de la commission, fév.-juin 1838 Banque de Dijon, création de la banque : rapport de la commission, séance du Conseil général, mars 1837 Banque de Strasbourg, création de la banque : rapport, du comité des comptoirs, juin 1844
        Date : 1817-1848

      • 1069200401 AR 311
        Titre : Activité, absorption de deux banques par la Banque de Savoie : note, août 1849 ; état des actionnaires de la Banque de Savoie au 24 mai 1864 [classement par ordre alphabétique] : état, mai 1864 Conseil général, extrait du répertoire des délibérations du Conseil général : délibération, 1860-1865 ; extraits des procès-verbaux de séances : procès-verbal, 1860-1865 Séance du Sénat du 6 juin 1864, question des banques "Banque de France et Banque de Savoie" : publication, 1864 Liquidation, indemnité de 4 millions payée par la Banque de France aux actionnaires de la Banque de Savoie : correspondance, décharge, note, arrêté, état, compte rendu, 1860-oct. 1893 ; relation entre le Gouverneur et le préfet de Savoie : correspondance, mars 1865 ; relation entre le Gouverneur et le liquidateur, M. Pleigne : correspondance, juil. 1865 ; bordereaux des lettres de crédit émises sur la succursale à Annecy en guise d'à compte sur l'indemnité de 4 millions : bordereau, avr.-oct. 1865 ; pièces d'écriture pour le recouvrement : note, janv.-avr. 1865 ; pétition des Gouverneurs, sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France [2 exemplaires] : pétition, janv. 1895 ; la Banque de France contre la Banque de Savoie : presse, mars 1933
        Date : 1849-1933

    • 1069200401 AR 312 à 315
      Titre : 4.6. Documentation imprimée
      Date : 1919/1935

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