Notice descriptive
- Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
- 3.1. Dossiers sur la Banque de France
- 3.1.1. Organisation de la Banque
- 3.1. Dossiers sur la Banque de France
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
1069200401 AR 207
Titre : Relations avec l'administration des Postes et Télégraphes, organisation : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1846-1908 ; recouvrement d'effets de commerce par les Postes : JO, textes parlementaires français et belges, extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1876-1881 ; bons de poste de sommes fixes, législation : JO, textes parlementaires, 1882-1883 ; contentieux, retards postaux : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1882-1883 ; contentieux, grève des Postes et Télégraphes de 1909 : JO, note, circulaire, presse, 1909
Date : 1846-1909