Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 4. Fonds particuliers
      • 4.1. Etablissements ayant précédé la Banque de France

1069200401 AR 284

Titre : Comptoir commercial, mise en conformité avec la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relative au retrait de la circulation des billets émis par les caisses, relations avec la Banque de France : rapport, correspondance, état, liste, état nominatif des actionnaires du comptoir commercial [Ventôse an IX-août 1807 Projet de banque, rapport de M. Lecouteulx de Canteleu (1789) : photocopie, [s.d.] Création de la Banque de France, législation : statuts, note, texte officiel, règlement intérieur, correspondance, état, note, 1800-1839 ; fusion avec la Caisse des comptes courants : acte notarial, correspondance, procès verbal, discours, traité, situation de la banque de France au 11 avril 1800, 1798-1800 Banque de France, législation [classement par ordre alphabétique des dispositions] [1 registre] : texte officiel, germinal an XI-juin 1857
Date : 1798-1857