Notice descriptive
- Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
- 3.3. Economie et industrie
- 3.3.3. Commerce international
- 3.3. Economie et industrie
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
1069200401 AR 247
Titre : Commerce international, documentation : correspondance, note, étude, état, JO, textes parlementaires, 1850-1876 ; crise commerciale de 1877-1878 : presse, 1877-1878 ; traités internationaux de commerce, prorogation de traités et de conventions de commerce : JO, textes parlementaires, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Italie [6 juil. 1877] : JO, 1877-1879 ; traité de commerce entre la France et l'Angleterre [5 nov. 1872] et traité de commerce entre la France et la Belgique [5 fév. 1873] : projet de loi, 1873 ; convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie [20 janv. 1879] : JO, 1879 ; révision du traité de commerce du 20 janv. 1860 entre la France et l'Angleterre : note, presse, 1872-1880 ; traité de commerce entre la France et le royaume d'Annam [31 août 1874] : JO, 1874-1875 ; traité de commerce entre la France et les États-Unis d'Amérique : presse, 1878 ; prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864 entre la France et la Suisse : JO, 1878-1879 ; prorogation du traité de commerce du 14 fév. 1865 entre la France et les royaumes de Suède et Norvège : JO, 1877-1879 ; prorogation du traité de commerce du 11 juil. 1866 entre la France et le Portugal : JO, 1879 ; prorogation du traité de commerce du 23 juil. 1873 entre la France et la Belgique : JO, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Espagne [8 déc. 1877] : JO, presse, 1877-1880
Date : 1850-1880