Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.1. Dossiers sur la Banque de France
        • 3.1.3. Opérations bancaires
          • 3.1.3.1. Activités de la Banque de France

1069200401 AR 213

Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
Date : 1870-1947