Notice descriptive
- Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
- 3.2. Gestion de la monnaie et des métaux précieux
- 3.2.3. Métaux précieux
- 3.2. Gestion de la monnaie et des métaux précieux
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
1069200401 AR 224
Titre : Encaisse-or, évaluation et réévaluation, analyse : note, état, 1944-1949 ; convention du 21 juillet 1937 [loi du 30 juin 1937] : circulaire, note, juil. 1937 ; décret-loi du 12 nov. 1938 : textes parlementaires, JO, circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, presse, oct.-déc. 1938 ; décret-loi du 29 fév. 1940 : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, mars 1940 ; convention du 24 déc. 1945 : extraits des délibérations du Conseil général, état, note, correspondance, presse, déc. 1945-janv. 1946 ; convention du 02 août 1950 : JO, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, note, état, presse, août 1950 Encaisse-or, évolution : situation hebdomadaire, état, graphique, extraits des délibérations du Conseil général, 1927-1944
Date : 1927-1950