Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.1. Dossiers sur la Banque de France
        • 3.1.1. Organisation de la Banque

1069200401 AR 200

Titre : Service du contentieux, organisation : gestion du personnel, candidatures, recommandations, nominations : correspondance, note, 1802-1808 ; candidature au poste d'agent du Contentieux ou arbitre auprès des Tribunaux : correspondance, 1825-1871. Consultation des Conseils de la banque : note, correspondance 1841-1863. « Affaires diverses archivées pour servir de jurisprudence en matière de contentieux » : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, correspondance, presse 1802-1949. (dont : affaire Girardot, 1802 ; reçu surchargé, 1837 ; acquit irrégulier, 1842; affaire Paris, effet adiré par la Banque, 1869 ; radiations des inscriptions hypothécaires prises par la Banque, 1857 ; Banque de Bourgogne, suspension de paiements, 1901 ; effets à recouvrer, 1892-1896 ; créances algériennes, nomination d'administrateurs provisoires : texte officiel, 1940 ; vente de bijoux à l'Hôtel Drouot d'une partie des perles et pierres précieuses remises à la Banque en dation en paiement par les coobligés de la faillite Messein, Bedarrides et Cie, 1943 ; instance engagée contre la Banque à Madrid par M. Lagasse et par la Sté Internacio, 1947-1948 ; consultation du Contentieux sur la question de savoir si des poursuites pourraient être engagées utilement par la Banque contre France-Dimanche, en raison de la publication du 12 juin 1949, d'un article et d'une photographie aérienne du site de Chamalières, juin 1949)
Date : 1802-1949