Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 4. Fonds particuliers
      • 4.5. Banques départementales, comptoirs et succursales

1069200401 AR 311

Titre : Activité, absorption de deux banques par la Banque de Savoie : note, août 1849 ; état des actionnaires de la Banque de Savoie au 24 mai 1864 [classement par ordre alphabétique] : état, mai 1864 Conseil général, extrait du répertoire des délibérations du Conseil général : délibération, 1860-1865 ; extraits des procès-verbaux de séances : procès-verbal, 1860-1865 Séance du Sénat du 6 juin 1864, question des banques "Banque de France et Banque de Savoie" : publication, 1864 Liquidation, indemnité de 4 millions payée par la Banque de France aux actionnaires de la Banque de Savoie : correspondance, décharge, note, arrêté, état, compte rendu, 1860-oct. 1893 ; relation entre le Gouverneur et le préfet de Savoie : correspondance, mars 1865 ; relation entre le Gouverneur et le liquidateur, M. Pleigne : correspondance, juil. 1865 ; bordereaux des lettres de crédit émises sur la succursale à Annecy en guise d'à compte sur l'indemnité de 4 millions : bordereau, avr.-oct. 1865 ; pièces d'écriture pour le recouvrement : note, janv.-avr. 1865 ; pétition des Gouverneurs, sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France [2 exemplaires] : pétition, janv. 1895 ; la Banque de France contre la Banque de Savoie : presse, mars 1933
Date : 1849-1933