Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.1. Dossiers sur la Banque de France
        • 3.1.1. Organisation de la Banque

1069200401 AR 185

Titre : Conseil général, conseillers, composition du Conseil général et du Comité d'Escompte : note, 1957 ; situation de famille : liste, 1936-1947 ; adresses : liste, 1936-1946 ; indemnisations : note, 1936-1939 ; conseillers [loi du 24 juillet 1936], organisation, conditions d'éligibilité :note, 1936-1937 ; représentant du personnel : correspondance, note, 1936-1944 ; représentant des actionnaires : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1937 ; expiration du mandat des membres du Conseil général : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1939 ; expiration du mandat des représentants des ministres des Finances, de l'Économie nationale et des Colonies : note, correspondance, 1939-1940 ; remplacement : correspondance, note : 1936-1940 ; ajournement des élections : JO, note, décret, 1939 (1936-1944) ; incompatibilités à la fonction, incompatibilité parlementaire [élection à l'assemblée européenne : JO, note, 1977-1979 ; administration de banques nationalisées : note, 1936-1970 ; administration d'établissements bancaires : note, délibération du Conseil général, 1936-1970 ; renseignements personnels (statistique, décès, secours, actions) : note, correspondance, liste, brochure, 1908-1937
Date : 1908-1979