Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.4. Evènements historiques
        • 3.4.1. 1ère guerre mondiale

1069200401 AR 261

Titre : Documentation, prorogation des effets de commerce : presse, août 1914-sept. 1917 ; moratorium des dépôts: presse, août 1914-juin 1918 ; escompte, règlements par compensation, restriction des émissions de valeurs mobilières, prêts sur l'honneur, taxe sur les marchandises de luxe, taxe sur les paiements, impôt sur le capital, impôt sur les valeurs étrangères: presse, oct. 1914-juil. 1918 ; assurances, organisation : circulaire, mars 1916-mai 1919
Date : 1914-1919