Notice descriptive
- Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
- 3.4. Evènements historiques
- 3.4.1. 1ère guerre mondiale
- 3.4. Evènements historiques
- 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
1069200401 AR 249
Titre : Guerre de 1914-1918 Mise sous séquestre des biens des puissances ennemies et fermeture des comptes courants de sujets des puissances ennemies, application : JO, circulaire, délibération du Conseil général, note, 1914-1925
Date : 1914-1925