Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.1. Dossiers sur la Banque de France
        • 3.1.2. Réglementation bancaire

1069200401 AR 208

Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
Date : 1909-1939