Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
      • 3.1. Dossiers sur la Banque de France
        • 3.1.3. Opérations bancaires
          • 3.1.3.2. Crédit par acceptations

1069200401 AR 218

Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884
Date : 1800-1928