Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie

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1069200601 AR 18 à 70, 72 à 111, 113 à 114
Titre : 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
Date : 1882/2006

1069200601 AR 18 à 22
Titre : 2.1 Législation et réglementation
Date : 1882/1974

1069200601 AR 18
Titre : Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, législations et statuts (1952, 1961), règlements (1905, 1906) et application du régime des retraites : cahiers, décisions réglementaires, correspondances, notes de service, rapports, livrets. 1882 -1972 Historique de la Caisse des Retraites : synthèses (s .d.), textes législatifs. 1973 - 1974 Caisse des Retraites, règlement et gestion des cotisations et des bénéficiaires de la Caisse concernant les agents du cadre spécial : arrêtés, notes, listes, correspondance, notes de service, livret. 1964 - 1972 Inventaire établi au 1.10.1974 en application de l'article 11 du décret du 26.7.1974 et constatant le transfert à la B. de F. des éléments d'actif et de passif de la Caisse des Retraites des Fonctionnaires et Agents de la Banque de l'Algérie Illustrations extraites d'un exemplaire détérioré de "La monnaie et le crédit en Algérie depuis 1830" d'ERNEST-PICARD Paul, 1930
Date : 1882-1974

1069200601 AR 19

Titre : Statuts du personnel de la Banque d'Algérie, modifications et révisions : livret (1929), 2 livrets reliés (1938), 1 livret relié en cuir (1938), cahier (1950), cahier annoté (1950 - 1961), cahier (s.d.), textes législatifs et réglementaires ; comparaison avec le statut du personnel de la Banque de France : cahier (s.d.). 1929 - 1974 Législation concernant le personnel, régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de l'Algérie (1961) ; convention entre la Banque de France et la Banque de l'Algérie (1962) ; fusion de sociétés mutualistes (1964): textes législatifs. 1961 - 1968 Intégration d'anciens agents à la Banque de France : décrets, décisions réglementaires, notes de service, correspondance, listes ; abrogation du cadre spécial des anciens agents de la Banque de l'Algérie (1974) : listes manuscrites, formulaires vierges, instructions. 1969 - 1974

Date : 1929-1974

1069200601 AR 20

Titre : Assurance vieillesse, législation concernant le Régime Général de Sécurité Sociale; coordination, validation et rachat de droits auprès d'autres régimes et caisses : textes législatifs, correspondance. 1950 - 1974

Date : 1950-1974

1069200601 AR 21

Titre : Convention collective nationale de Travail du personnel des banques : livrets. 1951, 1952 Accord pour la validation de droits de retraite par le Comité Interbancaire des Retraites de l'A.P.B. (1957) et avec d'autres établissements publics, négociations et règlement : correspondance, formulaires, textes législatifs, notes de service. 1955 - 1972 Caisse de retraites du Personnel de Banque Section 2 A.P.B., statuts et règlement intérieur : livret. 1960 Caisses de retraites de banques, règlement interbancaire sous la direction de l'Association Professionnel des Banques : livret. 1969 Régime de retraites des cadres, régime de retraite complémentaire, règlement et affiliation : documentation, textes législatifs, notes de service, correspondance. 1956 - 1974 Caisse des Retraites, correspondance officielle : correspondance, textes réglementaires et législatifs. 1959 - 1973

Date : 1951-1974

1069200601 AR 22

Titre : Aide sociale aux agents du cadre spécial de la Banque de France, informations sur les allocations et bourses et instructions pour l'attribution : notes de service, documentation, formulaires. 1967 - 1968 Règlement provisoire des pensions servies aux anciens agents de la Banque de l'Algérie entré en vigueur le 1er juillet 1972, application par recensement des bénéficiaires : tableaux, listes. 1972 Action sociale et allocations, codification des règlements : cahier (1972), cahier (s.d.). 1972

Date : 1967-1972

1069200601 AR 23 à 53

Titre : 2.2 Comité d'administration et comité de gestion

Date : 1895/1975

1069200601 AR 23
Titre : Caisse des Retraites, registre des présences aux réunions des Conseils d'Administration (1903-1968), du bureau et des commissions (1962 - 1964), du comité de gestion de la Caisse : registres.
Date : 1903-1975
1069200601 AR 24
Titre : Délibérations de la Commission d'Administration : registres. 1895, 1897, 1903 - 1943
Date : 1895-1943
1069200601 AR 25
Titre : Délibérations de la Commission d'Administration : registres. 1943 - 1959
Date : 1943-1959
1069200601 AR 26
Titre : Délibérations de la Commission d'Administration : registres.
Date : 1959-1964
1069200601 AR 27
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. fév. - mars 1962
Date : 1962-1962
1069200601 AR 28
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. juin. - déc. 1962
Date : 1962-1962
1069200601 AR 29
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. mai - juil. 1963
Date : 1963-1963
1069200601 AR 30
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. sept. - déc. 1963
Date : 1963-1963
1069200601 AR 31
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. mars - oct. 1964
Date : 1964-1964
1069200601 AR 32
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. fév. - juil. 1965
Date : 1965-1965
1069200601 AR 33
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. déc. 1965 - fév. 1966
Date : 1965-1966
1069200601 AR 34
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. juin 1966
Date : 1966-1966
1069200601 AR 35
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. déc. 1966
Date : 1966-1966
1069200601 AR 36
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. avr. - juin 1967
Date : 1967-1967
1069200601 AR 37
Titre : Conseil d'Administration, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. déc. 1967 - fév. 1968
Date : 1967-1968
1069200601 AR 38
Titre : Instauration du comité de gestion de la caisse des retraites : arrêté. 1968. Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. nov. - déc. 1968
Date : 1968-1968
1069200601 AR 39
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes.mars - juil. 1969
Date : 1969-1969
1069200601 AR 40
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. déc. 1969
Date : 1969-1969
1069200601 AR 41
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. fév. - juin 1970
Date : 1970-1970
1069200601 AR 42
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. déc. 1970 - avril 1971
Date : 1970-1971
1069200601 AR 43
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. juin - déc. 1971
Date : 1971-1971
1069200601 AR 44
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. mars - juin 1972
Date : 1972-1972
1069200601 AR 45
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. nov. 1972 - fév. 1973
Date : 1972-1973
1069200601 AR 46
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. juin - déc. 1973
Date : 1973-1973
1069200601 AR 47
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. fév. - juil. 1974
Date : 1974-1974
1069200601 AR 48
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions et travaux préparatoires : procès-verbaux de réunion, notes. sept. 1974 - mars 1975
Date : 1974-1975
1069200601 AR 49
Titre : Conseil d'Administration et Comité de Gestion provisoire, réunions : recueil des procès-verbaux. fév. 1962 - fév. 1968
Date : 1962-1968
1069200601 AR 50
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions : recueil des procès-verbaux. nov. 1968 - déc. 1971
Date : 1968-1971
1069200601 AR 51
Titre : Comité de Gestion provisoire, réunions : recueil des procès-verbaux. mars 1972 - mars 1975
Date : 1972-1975
1069200601 AR 52
Titre : Commissions spéciales (contrôle, prestations, placement, logement, marchés (immobilier, marchés publics) : comptes rendus, procès-verbaux. 1962 - 1968 Commission de contrôle et Comité de Gestion, réunions : procès-verbaux, études, tableaux, correspondance. 1961 - 1974
Date : 1961-1974
1069200601 AR 53
Titre : Comité de Gestion, règlement des indemnités et frais de déplacement pour les membres : texte réglementaire, bilans. 1969 - 1974 Nomination des exécutants (MM. Crochet, Berino, Sciart, Hans, Génin, Laudouar) et de leurs tâches: correspondance, procès-verbaux. 1961 - 1973
Date : 1961-1974

1069200601 AR 54 à 65

Titre : 2.3 Gestion financière

Date : 1952/1975

1069200601 AR 54 à 60
Titre : 2.3.1 Budget de la Caisse
Date : 1964/1974
- 1069200601 AR 54
  Titre : Budgets, projets et réalisations : registres. 1966-1974
  Date : 1966-1974
- 1069200601 AR 55
  Titre : Budget de la Caisse des Retraites, travaux préparatoires et récapitulatifs des années précédentes : tableaux, notes, budgets, correspondance.
  Date : 1964-1969
- 1069200601 AR 56
  Titre : Budget de la Caisse des Retraites, travaux préparatoires et récapitulatifs des années précédentes : tableaux, notes, budgets, correspondance.
  Date : 1970-1974
- 1069200601 AR 57
  Titre : Budget par chapitre avec décisions du Conseil d'Administration : registres.
  Date : 1964-1967
- 1069200601 AR 58
  Titre : Budget par chapitre avec décisions du Conseil d'Administration : registres.
  Date : 1968-1970
- 1069200601 AR 59
  Titre : Budget par chapitre avec décisions du Conseil d'Administration : registres.
  Date : 1971-1972
- 1069200601 AR 60
  Titre : Budget par chapitre avec décisions du Conseil d'Administration : registres. (1973 - 1974). Subvention budgétaire pour les déficits annuels : bilans, correspondance, procès-verbaux. (1964 - 1974)
  Date : 1964-1974
1069200601 AR 61 à 64
Titre : 2.3.2 Etudes et bilans
Date : 1952/1975
- 1069200601 AR 61
  Titre : Etudes actuarielles sur la situation financière: correspondances, rapports, textes législatifs et réglementaires, statuts de la Caisse, tableaux, procès-verbaux de réunion.
  Date : 1952-1972
- 1069200601 AR 62
  Titre : Statistiques de la Caisse des Retraites, renseignements fournis à la Direction Générale du Personnel de la Banque de France, aux ministères du Travail, de l'Economie et des Finances, de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et à la Caisse Nationale d'Allocations familiales : tableaux, correspondance, instructions, notes. 1955 - 1975 Caisse des Retraites, études prévisionnelles pour les allocations particulières : tableaux, notes. 1964 - 1972 Instructions pour la comptabilité : notes de service. 1969 - 1974
  Date : 1955-1975
- 1069200601 AR 63
  Titre : Balance mensuelle des comptes : tableaux, plan comptable. 1973
  Date : 1973-1973
- 1069200601 AR 64
  Titre : Balance mensuelle des comptes : tableaux, plan comptable. janv. - oct. 1974
  Date : 1974-1974
1069200601 AR 65
Titre : 2.3.3 Gestion du portefeuille des valeurs mobilières
Date : 1962/1974
- 1069200601 AR 65
  Titre : Gestion des titres, souscriptions et participations, contrôle du portefeuille : correspondances, rapports, bilans, notes, tableaux. 1962 - 1965 Déclaration des relevés des valeurs mobilières au ministère de l'Economie et publication dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires : correspondance, listes. 1962 - 1974 Prêts accordés à des organismes de construction de logements : correspondance, notes, contrats. 1965 - 1974
  Date : 1962-1974

1069200601 AR 66 à 70, 72 à 84

Titre : 2.4 Gestion du patrimoine immobilier

Date : 1898/1998

1069200601 AR 66 à 69
Titre : 2.4.1 Sécurité et affaires générales
Date : 1898/1974
- 1069200601 AR 66
  Titre : Coffres-forts Fichet, acquisition : catalogue [s.d], correspondance. (1898 - 1900). Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques) (1926-1963). Dossiers concernant les biens, les acquisitions, les échanges et ventes d'immeubles en France et en Algérie : documentation, modèles de pouvoirs, rapport d'inspection sur une perte de caisse à la succursale d'Alger du 25 septembre 1945, circulaires, textes législatifs et réglementaires, actes de vente, extraits de délibérations du Conseil d'administration, plans, photographies, concerne notamment l'acquisition d'une villa à Meudon (Hauts-de-Seine, France) ; d'une villa à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine, France) ; d'un terrain pour la Radiodiffusion Nationale. [Photographies en Série 1Fi]
  Date : 1898-1963
- 1069200601 AR 67
  Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant la mitoyenneté et les servitudes, l'expropriation, la fiscalité, la vente : documentation, textes législatifs et réglementaires, extraits d'acte de vente, extrait d'acte d'adjudication, acte de vente, acte de cession de créances, plans, arrêtés, photographie, concerne notamment un terrain de la Banque de l'Algérie dit Camp Espagnol à Casablanca (Maroc). [Photographies en Série 1Fi]
  Date : 1901-1962
- 1069200601 AR 68
  Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant les locaux à usage d'habitation, l'occupation de logement : documentation dont jugement de la Justice de Paix de Blida, mémoire ampliatif de la Cour de Cassation, état des lieux, constat d'huissier, inventaire des biens, procès-verbal de reprise, procès-verbal de constat, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative de l'Hôpital psychiatrique autonome de Château-Picon (Gironde, France), extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde, France), décrets, plans, règlement intérieur d'immeuble, concerne notamment l'expulsion d'un caissier à Blida (Algérie) et l'expulsion de Mme Ricard (dame auxiliaire permanente de bureau au Siège social de la Banque de l'Algérie) du 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, Hauts-de-Seine, France). 1946-1967 Concierge, recrutement : modèles et contrats d'engagement. [s.d] Loyers, relèvement : textes législatifs de références, coupures de presse, documentation, tableau de relèvement des indemnités d'occupation, procès-verbal de séance du Conseil du 10 mai 1963, comptes rendus des Conseils d'administration des 6 avril et 7 décembre 1967, questionnaire relatif à l'application éventuelle des dispositions des décrets des 30 juin, 13 septembre et de l'arrêté du 3 octobre 1967, extrait du Journal Officiel du 13 décembre 1967, étude sur l'uniformisation des locations (27 mars 1968), circulaire du 10 juin 1968. 1959-1968
  Date : 1946-1968
- 1069200601 AR 69
  Titre : Cession d'immeubles en Algérie à la Banque de l'Algérie : listes, correspondance. 1964 Immobilier, relations avec les locataires de l'immeuble de la Caisse des retraites de la Banque de l'Algérie au 217 - 219, bd. Saint Germain : plans, correspondances, notes manuscrites. Déménagement des coffres-forts du sous-sol des locaux de la Caisse des Retraites : correspondance, plan, état d'occupation des locaux. 1974 Mobilier et matériel du bâtiment bv. Saint Germain, vente de véhicule, vente de matériel et de mobilier reformés au personnel : listes, correspondance : inventaires, notes manuscrites. 1974 - 1975
  Date : 1964-1974
1069200601 AR 70, 72 à 82
Titre : 2.4.2 Domaine de la Banque d'Algérie
Date : 1900/1998
- 1069200601 AR 70, 72 à 73
  Titre : 2.4.2.1 Domaine en Algérie et en Tunisie
  Date : 1920/1992
  - 1069200601 AR 70
    Titre : Possessions en France et en Algérie : fiche d'état civil des terrains (classement par biens avec numéro de compte auxiliaire). Immeuble Vayre, rue du Général Sarrail (Sétif, Algérie), 217-219 bd St-Germain (Paris, France), 1 rue St-Dominique - 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), 98 rue de Grenelle (Paris, France), 102 rue de Grenelle (Paris, France), 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), 17 avenue Talamon (Chaville, Hauts-de-Seine, France), 7-9 rue Nouvelle - Impasse Marthe-Edouard (Meudon, Hauts-de-Seine, France), 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, France), 2-2 bis-4-6-8 Allée de la Marne - 7-9 Avenue E. Cossonneau (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), Villa Bagatelle (St-Laurent-du-Pont, Isère, France), 11 rue Magenta (Aïn-Beïda, Algérie), Rue Victor Hugo (Batna, Algérie), Villa Ranguis - route d'Alger à Constantine (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), 5 route Nationale - avenue Pierre Semart (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), Rue Zama (Guelma, Algérie), Villa Teitgen - bd Gambetta - rue Ribol (Sétif, Algérie), 5 avenue du Frais Vallon (Souk-Ahras, Algérie). 1964-1992 [N.B : la boite 71 a été supprimée. Les photos ont été intégrées dans les classeurs et la base Photo Fi] (la carte postale de la Banque de l'Algérie à Bougie a été transmise au PHAR le 22 juin 2012)
    Date : 1964-1992
  - 1069200601 AR 72
    Titre : Possessions en Algérie : gravures, plans, acte de vente. Immeuble 8 bd Carnot (Alger, Algérie), Immeuble bd de la République (Alger, Algérie), Immeuble 4 bd Baudin (Alger, Algérie), Villa de Vidal (Alger, Algérie), Immeuble rues Sergent Ottavy, Luc et Stéphane Gsell (Constantine, Algérie), Immeuble d'angle rue du Général Sarrail et rue du 61e de Ligne (Sétif, Algérie). 1920 - circa 1959 Agence de Bizerte (Tunisie), projet d'installation : plan (1943-1944) ; aménagement : plan (1944-1945) ; location d'une partie des locaux à la Direction des travaux publics : état des lieux (1944-1945) ; transport de mobilier : (1943-1945) ; occupation des locaux par les forces armées américaines : ordres de réquisition (1943-1945) ; constitution du dossier de dommages de guerre : plans, constat (1944-1945) ; projet d'expropriation : plans, concerne particulièrement le projet de réaménagement de la ville suite à des bombardements (1946) ; réinstallation (1946-194008) ; remise en état (1947-1952) ; indemnisation pour réparation de l'immeuble (1958-1960). [Photographies en Série 1Fi]
    Date : 1920-1960
  - 1069200601 AR 73
    Titre : Mobilier, inventaire : états. 1949-1952 Immeubles en Algérie, mise à disposition pour les Consuls de France et cession à la Banque Centrale d'Algérie des possessions algériennes : correspondance, notes (1962-1963) ; gestion : relevés mensuels des opérations, concerne notamment, Souk-Ahras (Algérie), Setif (Algérie), Guelma (Algérie), Bordj-bou-Arreridj (Algérie), Batna (Algérie), Ain-Beida (Algérie) (1962-1964). Imprimerie de la Banque de l'Algérie : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi] (4 plans extraits :
    Date : 1949-1964
- 1069200601 AR 74 à 82
  Titre : 2.4.2.2 Domaine en France
  Date : 1900/1998
  - 1069200601 AR 74 à 79
    Titre : 2.4.3.2.1 Paris
    Date : 1900/1968
    - 1069200601 AR 74
      Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Tout-à-l'égout, installation : documentation, plan (1900-1901) ; salon doré Louis XVI, achat : lettre (1901) ; éclairage électrique, installation : devis, mémoire des travaux exécutés, contient en particulier des pièces provenant des Grands Magasins du Louvre (1900-1903) ; caveau de dépôt des titres, installation : devis (1911) ; historique du siège : notes, documentation avec plans (1924-1931) ; caveau armé, construction : devis, plans (1926-1927) ; salon arabe, aménagement : lettre (1928) ; salle du Conseil d'administration, vente de deux lustres : correspondance (1930), projet de table : croquis, devis [s.d] ; toilettes, installation : devis, calque (1926-1927) ; mur mitoyen, exhaussement : devis, plans (1949-1950). 1900-1950 Mobilier, inventaires : états avec état par maître Etienne Ader commissaire priseur au département de la Seine (1925-1963) ; vente aux enchères publiques : catalogue (1964). 1925 - 1964
      Date : 1900-1964
    - 1069200601 AR 75
      Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Bibliothèque, inventaire : états avec estimation d'un conservateur de la Bibliothèque Nationale. circa 1948 Sous-sols, aménagement : correspondance, devis, plans, calque, concerne particulièrement la salle des coffres et la salle d'archives. 1960-1961 Prises de vues : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1948-1961
    - 1069200601 AR 76
      Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Dossiers avec plans, concerne notamment les sous-sols, les rez-de-chaussée, l'entresol, les 1e, 2e et 3e étages, la salle à manger, la salle du Conseil, le hall de réception. 1947-1966
      Date : 1947-1966
    - 1069200601 AR 77
      Titre : Maison de l'Amérique Latine (217 bd St-Germain, Paris, France) : plans. Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossier concernant le projet d'installation d'un lotissement par les anciens propriétaires du terrain : calques (1907) ; l'acquisition de l'immeuble : documentation, compte rendu de la séance du Conseil d'administration du 8 mars 1926 (1926-1930) ; la décoration de la façade du bâtiment : plan, devis (1932) ; des réquisitions d'appartements : documentation, correspondance avec courrier du Kommandant von Gross Paris Gruppe Unterkunft (Commandement du Grand Paris Section du Logement) du 24 avril 1942, plan, baux, inventaires, procès-verbal de constat sur référé du 25 octobre 1944 (1929-1951). 1907-1951. Dossier avec correspondance et plans concernant un grand appartement du rez-de-chaussée et l'appartement de M. Provost de Launay. 1910
      Date : 1907-1965
    - 1069200601 AR 78
      Titre : Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossiers avec plans concernant des aménagements d'appartements (1948-1958); les caves, le rez-de-chaussée, les 1e et 2e étages, les combles (1931-1968). 1931-1968. Hôtel de Gournay (1 rue St-Dominique, Paris, France) : plans. 1929-1955
      Date : 1929-1968
    - 1069200601 AR 79
      Titre : Pavillon 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), acquisition : documentation, affiche, extrait de la séance du Conseil d'administration du 6 mars 1931 (1931-1934) ; assemblées des copropriétaires : convocation, relevés des dépenses, comptes rendus de réunion (1931-1946) ; changement de gérance : relevés des dépenses (1934-1936) ; projet de transformation : plans. 1931-1959 Immeuble 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), réclamation de locataires : comptes rendus, déclarations des locataires. 1950-1951 Hôtel de Bernis (98 rue de Grenelle, Paris, France), acquisition : correspondance, notes, plans du projet de construction, avis de la Direction des domaines de la Seine du 4 mai 1959, promesse de vente, extrait de la délibération du Conseil d'administration du 29 mai 1959 (1958-1960) ; aménagements : liste des entreprises consultées, projet, plans, demande de permis de construire (1960-1961). 1958-1961
      Date : 1958-1961
  - 1069200601 AR 80 à 82
    Titre : 2.4.3.2.2 Région parisienne et province
    Date : 1950/1998
    - 1069200601 AR 80
      Titre : Villa de Meudon (Hauts-de-Seine, France), acquisition : extrait du Conseil d'administration du 28 juillet 1950. 1950 Résidence Gilles de Wailly (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), situation définitive des travaux : compte rendu du Conseil d'administration du 19 décembre 1966 (1966) ; expulsion de la famille Simon du chantier : Conseils d'administration du 6 avril et 29 juin 1967 (1966-1967). Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Propriété, acquisition : rapports, compte rendu d'acquisition, certificat individuel du conservateur des hypothèques de Grenoble, projet d'acte de vente, modifications au projet d'acte de vente (1947-1948) ; contentieux relatif au prix de vente : saisie-arrêt du tribunal de commerce de Grenoble sur le prix d'acquisition, extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Grenoble (1947-1948) ; prises de vues : photographies, cartes postales[s.d]. 1947-1948 [Photographies et cartes postales en Série 1Fi] Mobilier, inventaire : correspondance, états ; gestion : rapports. 1948-1958
      Date : 1950-1967
    - 1069200601 AR 81
      Titre : Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Annexe dite villa Bagatelle (Isère, France), acquisition d'un terrain : acte de vente, extraits du Conseil d'administration du 26 juillet 1957 et du 20 novembre 1959, plan, relevés du cadastre (1957-1961) ; construction : documentation, projet d'étude d'installation, devis, concerne notamment des travaux de chauffage, terrassement, maçonnerie, canalisation, charpente. 1957-1961 Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Propriété, acquisition : documentation, rapports avec rapport du service des Domaine d'Auxerre (Yonne, France) du 31 août 1959 (1959-1961) ; transformation en centre de vacances : documentation, avis du Service technique du Haut commissariat à la jeunesse et aux sports (Ministère de l'Education nationale) du 12 octobre 1959, rapports du Service départemental de la jeunesse et des sports (Inspection académique de l'Yonne), compte rendu de séance de la Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (Préfecture de l'Yonne) du 9 novembre 1959, demande d'approbation technique du 14 janvier 1960, permis de construire du 16 mai 1960 (1959-1961) ; gestion du centre : documentation, correspondance (1961) ; rapports du centre avec le CCE : documentation, correspondance, notes (1955-1961). 1955-1961
      Date : 1957-1961
    - 1069200601 AR 82
      Titre : Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Travaux, appel d'offre : cahier des charges (1960) ; aménagements : plans, concerne notamment l'aménagement d'un local d'archives (1959-1961) ; Mobilier, inventaire : états (1961-1962) ; Michel MOUETTE, "Ragny, son histoire, ses environs", in La Luciole Bleue, 1998 Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France) et Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), location par la Banque de France : baux, extraits des délibérations du Conseil d'Administration du 9 février 1966 (1965-1973)
      Date : 1959-1998
1069200601 AR 83 à 84
Titre : 2.4.3 Transfert de propriété de la Caisse à la Banque de France
Date : 1963/1975
- 1069200601 AR 83
  Titre : Elaboration du bilan des biens de la Caisse pour le transfert à la Banque de France: inventaires, tableaux, correspondance. 1974
  Date : 1974-1974
- 1069200601 AR 84
  Titre : Transfert de propriété des biens de la Caisse à la Banque de France : procès-verbaux, inventaires, tableaux, correspondance. 1963 - 1975
  Date : 1963-1975

1069200601 AR 85 à 86

Titre : 2.5 Gestion de l'effectif transféré à la Banque de France

Date : 1961/1974

1069200601 AR 85
Titre : Devenir du personnel de la Banque de l'Algérie et de Tunisie, mesures de détachement, de rapatriement et de dégagement : listes, correspondance, lettres communes, décisions réglementaires, notes de service. 1961 - 1974 Demande d'intégration à la Banque de France : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de dégagement : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de fin de détachement en Algérie: cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Déclarations fiscales des anciens agents de la Banque de l'Algérie en Algérie, instructions pour l'imposition en France et gestion des demandes du fisc algérien : correspondance, notes de service, listes. 1963- 1964 Honorariat de directeurs de succursales et de directeurs de service, propositions au Ministère de l'Economie et des Finances et informations aux honoraires : correspondance, extraits des délibérations du conseil d'administration. 1963 -1974
Date : 1961-1974
1069200601 AR 86
Titre : Promotion et mutation des agents du cadre spécial à la Banque de France, décisions du Gouverneur : extraites du registre de décisions. 1964 - 1974 Mise à la retraite, décisions du directeur du service de la Liquidation : recueil de décisions. 1964 - 1969 Mise à la retraite, décisions du Service de la Liquidation : décisions. 1966 - 1969
Date : 1964-1974

1069200601 AR 87 à 94

Titre : 2.6 Traitements et indemnités des agents en activité

Date : 1927/1974

1069200601 AR 87 à 92
Titre : 2.6.1 Traitement
Date : 1945/1974
- 1069200601 AR 87
  Titre : Barèmes annuels de traitements de la Banque de l'Algérie : dossiers de tableaux par année. 1945 - 1960 Barèmes annuels de traitements pour la Tunisie : dossiers de tableaux par année. 1951 - 1954 Barèmes indiciaires de traitements de la Banque de l'Algérie et puis de la Banque de France : dossiers de tableaux et de listes par période ; Codes des barèmes et des grades : liste. 1956 - 1973
  Date : 1945-1973
- 1069200601 AR 88
  Titre : Barèmes mensuels de traitements de la Banque de l'Algérie et puis de la Banque de France: dossiers de tableaux par période. 1954 - 1969
  Date : 1954-1969
- 1069200601 AR 89
  Titre : Barèmes mensuels de traitements, nouveaux barèmes selon la réforme d'encadrement : livrets. 1969 - 1971
  Date : 1969-1971
- 1069200601 AR 90
  Titre : Barèmes mensuels de traitements, nouveaux barèmes selon la réforme d'encadrement : livrets. 1972 - 1973
  Date : 1972-1973
- 1069200601 AR 91
  Titre : Barèmes annuels de traitements de la Banque de France: dossiers de tableaux et décisions réglementaires par période. 1972 - 1973
  Date : 1972-1973
- 1069200601 AR 92
  Titre : Barèmes mensuels de traitements, nouveaux barèmes selon la réforme d'encadrement : livrets. 1973 - 1974
  Date : 1973-1974
1069200601 AR 93 à 94
Titre : 2.6.2 Indemnités
Date : 1927/1971
- 1069200601 AR 93
  Titre : Barèmes des majorations et indemnités de traitements et retraites, règlement et instructions de calcul : textes réglementaires, tableaux, livrets de barèmes par année (1949 - 1963). 1927 - 1963
  Date : 1927-1963
- 1069200601 AR 94
  Titre : Barèmes des majorations et indemnités de traitements et retraites, règlement et instructions de calcul : textes réglementaires, tableaux. 1962 - 1971 Gratifications, instructions et émargement général : lettres communes, tableaux. 1945 - 1969
  Date : 1945-1971

1069200601 AR 95 à 102, 113 à 114

Titre : 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations

Date : 1935/2006

1069200601 AR 95
Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite du personnel du cadre spécial de la Banque de France et des agents retraités ou dégagés lors de la liquidation : fichier. ? - 1973
Date : 1973-1973
1069200601 AR 96
Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents retraités, décédés et pensions de réversion : fichier. ?
Date : 2006-2006
1069200601 AR 97
Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
Date : 2006-2006
1069200601 AR 98
Titre : Pensions des agents auxiliaires de la Banque de l'Algérie, modalités d'attribution, révision des compléments servis par la Caisse des Retraites par rapport aux rentes de la Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale de Prévoyance, réversion de cotisations à la Banque de France, transformation des rentes à capital réservé en capital aliéné : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service, rapports, documentation. 1937 - 1974 Rappel pour la retraite du temps de service militaire obligatoire, comme auxiliaire, de stage, congés pour soins : notes de service, formulaires, correspondance. 1948 - 1970
Date : 1937-1974
1069200601 AR 99
Titre : Comptes de retraités de la Banque de l'Algérie au Comptoir National d'Escompte de Paris puis de la Banque Nationale de Paris, négociations de conditions et règlement des pensions : correspondance, lettres communes. 1948 - 1967 Remboursement des frais de traversée aux retraités par la Banque de l'Algérie, instructions d'attribution, gestion de demandes : tableaux, correspondance, notes de service, comptes-rendus de réunion, notes, textes législatifs. 1950 - 1962 Indemnité de départ en retraite, instructions de calcul et d'attribution : notes de service, lettre type, tableaux. 1966
Date : 1948-1967
1069200601 AR 100
Titre : Prestations familiales réglées par la Caisse des Retraites pour le compte de la Banque de France, législation et réglementation interne, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires, lettres communes, notes de service, rapports, listes, formulaires. 1935 - 1972 Prestations familiales, fixation, application des barèmes et abattements : formulaires, rapports, notes de service, tableaux, liste. 1963 - 1975 Prestations familiales réglées par la Banque de France, récapitulatifs par année : tableaux, listes, correspondance. 1968 - 1974 Prestations familiales, allocation d'éducation spécialisée des mineurs infirmes : textes législatifs. 1964 - 1972 Prestations familiales, allocation d'orphelin : formulaires, notes de service, textes législatifs, correspondance, brochures. 1971 - 1972
Date : 1935-1975
1069200601 AR 101
Titre : Réversion de pensions pour les veuves, législation et réglementation interne : textes législatifs, arrêtés, formulaires, instructions, correspondance. 1953 - 1971 Pensions proportionnelles pour le personnel féminin, conditions d'attribution : notes de service, lettres communes. 1946 - 1966 Pensions d'invalidité, attribution : listes de bénéficiaires, textes législatifs, notes de service. 1962 - 1972 Pensions d'orphelins, règlement et comparaison entre les régimes de la Banque de l'Algérie et de la Banque de France, cotisation à la Caisse de Prévoyance : listes, textes législatifs, tableaux, notes de service, notes. 1953 - 1974 Minima de pensions, comparaison : tableau. 1972 Majoration de pension pour enfants élevés jusqu'à l'age de 16 ans, attribution : notes de service, correspondance, textes législatifs. 1952 - 1974 Régime fiscal des pensions, convention fiscale entre la France et l'Algérie, instructions pour les déclarations fiscales pour les pensions en Tunisie et en Algérie : textes législatifs et réglementaires, notes de service, correspondance, barème d'impôts ; taxation de la bénévolence et des pension d'orphelins, instructions et règlement : textes législatifs et réglementaires, notes de service. 1953 - 1972 Régularisation des anciens titulaires sans participation à la Caisse des retraites, allocations et secours aux retraités âgés et rapatriés : textes législatifs, correspondance, notes de service, formulaires. 1956 - 1969
Date : 1946-1974
1069200601 AR 102
Titre : Règlement de pensions d'anciens agents de nationalités française et étrangères, oppositions de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires. 1961 - 1974 Comptes de retraités, législation et règlement concernant les comptes et modalités de versement des pensions : textes législatifs et réglementaires, correspondance. 1964 - 1973 Virement de pensions à l'étranger aux retraités non résidents en France, règlement et législation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes. 1968 - 1974
Date : 1961-1974
1069200601 AR 113
Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
Date : 2006-2006
1069200601 AR 114
Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
Date : 2006-2006

1069200601 AR 103 à 105

Titre : 2.8 Bénévolences et allocations exceptionnelles

Date : 1949/1974

1069200601 AR 103
Titre : Allocations exceptionnelles pour les retraités, modalités d'application par la Caisse des retraites: circulaires, procès-verbaux du conseil d'administration de la Caisse des retraites, correspondance, lettres communes, notes. 1951 - 1974 Allocation de bénévolence aux anciens agents du siège social, attribution et imposition : textes réglementaires : notes. 1952 - 1953 Carte du Combattant, attribution d'allocations et de majorations de pension: correspondance, brochure, notes de service, décisions réglementaires. 1952 - 1965
Date : 1951-1974
1069200601 AR 104
Titre : Allocation de « bénévolence » en faveur des retraités et orphelins, instructions et états nominatifs et récapitulatifs d'évaluation et d'attribution : notes de service, formulaires, tableaux, listes, correspondance. 1954 - 1974
Date : 1954-1974
1069200601 AR 105
Titre : Allocations exceptionnelles, allocations, pensions et centres de vacances d'infirmité: textes législatifs, notes manuscrites, états nominatifs, correspondance, documentation réglementaire. 1955 - 1974 Fête des mères, calcul et attribution des allocations : circulaires, tableaux. 1964 - 1969 Allocation de décès, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires. 1961 - 1971 Logement du personnel, allocation de logement et primes de déménagement, prêts d'installation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service. 1949 - 1964 Allocation de départ en retraite, réglementation : textes réglementaires. 1961 - 1968 Secours aux retraités, demandes et suite donnée par la Caisse des retraites : correspondance, tableau. 1967 Allocation de logement et contribution mobilière de la Banque de France aux agents, instruction pour les demandes et les attributions : textes réglementaires. 1973 - 1974
Date : 1949-1974

1069200601 AR 106

Titre : 2.9 Assurance maladie et accidents de travail

Date : 1958/1975

1069200601 AR 106
Titre : Sécurité Sociale, affiliation, cotisations et remboursements lors de titularisation d'anciens agents de la Banque de l'Algérie à la Banque de France : correspondance, tableaux, notes de service. 1958 - 1971 Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France et Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France, suivi des affiliés par la Caisse des Retraites de la Banque de l'Algérie, statuts et règlement intérieur de la Caisse de prévoyance de la Banque de France, gestion des prestations et remboursements: correspondance, brochures, textes législatifs, notes de service. 1963 - 1972 Relations avec le receveur général des finances lors de la vérification des comptes annuels des organismes de sécurité sociale : correspondance, procès-verbaux. 1964 - 1974 Accident de travail, instructions de la Caisse de Retraites concernant la déclaration et le suivi d'accidents de travail par la Banque de France: notes de service, formulaires. 1965 - 1968 Caisse de Prévoyance Maladie de la Banque de France, instructions de remboursements pour les retraités de la Banque de l'Algérie inscrits gratuitement : note d'information. 1970 Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, conditions d'affiliation et de remboursement de frais : correspondance, statuts de la mutuelle. 1968 - 1970 Gestion du Personnel, tableau d'affiliation des agents à des organismes différents de sécurité sociale, liste nominative des agents en congé spécial, mis en retraite ou renonçant au statut selon la lettre commune n° 1024. 1972 - 1975
Date : 1958-1975

1069200601 AR 107 à 110

Titre : 2.10 Allocations de vacances et d'études

Date : 1933/1974

1069200601 AR 107 à 108
Titre : 2.10.1 Allocations et séjours de vacances
Date : 1952/1974
- 1069200601 AR 107
  Titre : Action sociale de la Banque de l'Algérie puis de la Caisse des Retraites et de la Banque de France, Allocation de vacances pour les enfants, allocation forfaitaire de voyage pour les retraités, allocation pour la Médaille de la famille française, séjours de vacances pour des orphelins de la Banque de France organisés par la Fondation Kastrioti, allocation de la Fête des mères, prêts aux retraités du cadre spécial : textes réglementaires, notes de service, comptes-rendus de réunion, formulaires, correspondance. 1952 - 1974 Colonies de vacances organisées par la Banque de France, instructions de demande et de remboursement par la Caisse des Retraites : correspondance, tableaux, formulaires. 1964 - 1967 Maisons de vacances en France, Allemagne et Grande Bretagne et colonies de vacances, informations aux agents retraités et aux agents du cadre spécial et gestion des activités par la Caisse des retraites pour le CCE de la Banque de France : formulaires d'inscription, correspondance, instructions. 1964 - 1969
  Date : 1952-1974
- 1069200601 AR 108
  Titre : Relations du service de la Liquidation et de la Caisse des Retraites avec le Comité Central d'Entreprise de la Banque de France, information sur l'état civil des anciens agents de la Banque de l'Algérie, participation aux frais des séjours de vacances pour les retraités et aux colonies de vacances: correspondance, listes ; informations pour les bourses d'études : correspondance ; informations générales sur les retraités : listes ; informations aux retraités sur les activités du Comité Central d'Entreprise : notes, correspondance ; négociations entre la Caisse des Retraites et le Comité Central d'Entreprise concernant la prise en charge d'allocations et d'autres prestations sociales: notes, correspondance ; Budgets du Comité Central : brochure, notes d'information. 1968 - 1974 Allocations complémentaires pour les retraités, allocation charbon : comptes-rendus, notes manuscrites, listes, (1968 - 1974) ; aide ménagère, modalités d'application : décisions du CCE, formulaires, correspondance (1974). 1968 - 1974 Vacances pour les retraités, offres commerciales : correspondance. 1970 - 1974 Maisons de retraite, placement de retraités, documentation, correspondance. 1970 - 1974 Conditions de vie des retraités, enquête du Comité central d'entreprise : questionnaires, correspondance. 1970 - 1971
  Date : 1968-1974
1069200601 AR 109 à 110
Titre : 2.10.2 Allocations d'études
Date : 1933/1974
- 1069200601 AR 109
  Titre : Chambre à la Cité Universitaire de Paris, négociations et conditions d'attribution de la chambre réservée à la Banque de l'Algérie, puis à sa Caisse de Retraites, puis à la Banque de France : lettres communes, notes de service, documentation, formulaires, correspondance. 1933 - 1974 Chambre à la Cité Universitaire de Paris, demandes d'attribution de la chambre réservée à la Banque de l'Algérie : correspondance. 1935 - 1961
  Date : 1933-1974
- 1069200601 AR 110
  Titre : Bourses et allocations d'études, gestion et attribution par la Banque de l'Algérie, puis par la Caisse des Retraites de la Banque de l'Algérie et par le Comité central d'entreprise de la Banque de France : documentation, correspondance, formulaires, notes de service, procès-verbaux, notes, textes réglementaires et législatifs, tableaux. 1964 - 1974
  Date : 1964-1974

1069200601 AR 111

Titre : 2.11 Fusion avec la caisse de retraite de la Banque de France

Date : 1972/2006

1069200601 AR 111
Titre : Travaux effectués pour la fusion avec la Caisse des Retraites de la Banque de France, statistiques des affiliés et bénéficiaires des différents régimes, calculs des droits de pension et d'allocations : tableaux, correspondance, notes. 1972
Date : 1972-2006

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