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Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie

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Présentation des notices

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  • 1069200601 AR 18 à 70, 72 à 111, 113 à 114
    Titre : 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
    Date : 1882/2006

    • 1069200601 AR 18 à 22
      Titre : 2.1 Législation et réglementation
      Date : 1882/1974

      • 1069200601 AR 18
        Titre : Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, législations et statuts (1952, 1961), règlements (1905, 1906) et application du régime des retraites : cahiers, décisions réglementaires, correspondances, notes de service, rapports, livrets. 1882 -1972 Historique de la Caisse des Retraites : synthèses (s .d.), textes législatifs. 1973 - 1974 Caisse des Retraites, règlement et gestion des cotisations et des bénéficiaires de la Caisse concernant les agents du cadre spécial : arrêtés, notes, listes, correspondance, notes de service, livret. 1964 - 1972 Inventaire établi au 1.10.1974 en application de l'article 11 du décret du 26.7.1974 et constatant le transfert à la B. de F. des éléments d'actif et de passif de la Caisse des Retraites des Fonctionnaires et Agents de la Banque de l'Algérie Illustrations extraites d'un exemplaire détérioré de "La monnaie et le crédit en Algérie depuis 1830" d'ERNEST-PICARD Paul, 1930
        Date : 1882-1974

      • 1069200601 AR 19
        Titre : Statuts du personnel de la Banque d'Algérie, modifications et révisions : livret (1929), 2 livrets reliés (1938), 1 livret relié en cuir (1938), cahier (1950), cahier annoté (1950 - 1961), cahier (s.d.), textes législatifs et réglementaires ; comparaison avec le statut du personnel de la Banque de France : cahier (s.d.). 1929 - 1974 Législation concernant le personnel, régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de l'Algérie (1961) ; convention entre la Banque de France et la Banque de l'Algérie (1962) ; fusion de sociétés mutualistes (1964): textes législatifs. 1961 - 1968 Intégration d'anciens agents à la Banque de France : décrets, décisions réglementaires, notes de service, correspondance, listes ; abrogation du cadre spécial des anciens agents de la Banque de l'Algérie (1974) : listes manuscrites, formulaires vierges, instructions. 1969 - 1974
        Date : 1929-1974

      • 1069200601 AR 20
        Titre : Assurance vieillesse, législation concernant le Régime Général de Sécurité Sociale; coordination, validation et rachat de droits auprès d'autres régimes et caisses : textes législatifs, correspondance. 1950 - 1974
        Date : 1950-1974

      • 1069200601 AR 21
        Titre : Convention collective nationale de Travail du personnel des banques : livrets. 1951, 1952 Accord pour la validation de droits de retraite par le Comité Interbancaire des Retraites de l'A.P.B. (1957) et avec d'autres établissements publics, négociations et règlement : correspondance, formulaires, textes législatifs, notes de service. 1955 - 1972 Caisse de retraites du Personnel de Banque Section 2 A.P.B., statuts et règlement intérieur : livret. 1960 Caisses de retraites de banques, règlement interbancaire sous la direction de l'Association Professionnel des Banques : livret. 1969 Régime de retraites des cadres, régime de retraite complémentaire, règlement et affiliation : documentation, textes législatifs, notes de service, correspondance. 1956 - 1974 Caisse des Retraites, correspondance officielle : correspondance, textes réglementaires et législatifs. 1959 - 1973
        Date : 1951-1974

      • 1069200601 AR 22
        Titre : Aide sociale aux agents du cadre spécial de la Banque de France, informations sur les allocations et bourses et instructions pour l'attribution : notes de service, documentation, formulaires. 1967 - 1968 Règlement provisoire des pensions servies aux anciens agents de la Banque de l'Algérie entré en vigueur le 1er juillet 1972, application par recensement des bénéficiaires : tableaux, listes. 1972 Action sociale et allocations, codification des règlements : cahier (1972), cahier (s.d.). 1972
        Date : 1967-1972

    • 1069200601 AR 23 à 53
      Titre : 2.2 Comité d'administration et comité de gestion
      Date : 1895/1975

    • 1069200601 AR 54 à 65
      Titre : 2.3 Gestion financière
      Date : 1952/1975

    • 1069200601 AR 66 à 70, 72 à 84
      Titre : 2.4 Gestion du patrimoine immobilier
      Date : 1898/1998

      • 1069200601 AR 66 à 69
        Titre : 2.4.1 Sécurité et affaires générales
        Date : 1898/1974

        • 1069200601 AR 66
          Titre : Coffres-forts Fichet, acquisition : catalogue [s.d], correspondance. (1898 - 1900). Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques) (1926-1963). Dossiers concernant les biens, les acquisitions, les échanges et ventes d'immeubles en France et en Algérie : documentation, modèles de pouvoirs, rapport d'inspection sur une perte de caisse à la succursale d'Alger du 25 septembre 1945, circulaires, textes législatifs et réglementaires, actes de vente, extraits de délibérations du Conseil d'administration, plans, photographies, concerne notamment l'acquisition d'une villa à Meudon (Hauts-de-Seine, France) ; d'une villa à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine, France) ; d'un terrain pour la Radiodiffusion Nationale. [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1898-1963

        • 1069200601 AR 67
          Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant la mitoyenneté et les servitudes, l'expropriation, la fiscalité, la vente : documentation, textes législatifs et réglementaires, extraits d'acte de vente, extrait d'acte d'adjudication, acte de vente, acte de cession de créances, plans, arrêtés, photographie, concerne notamment un terrain de la Banque de l'Algérie dit Camp Espagnol à Casablanca (Maroc). [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1901-1962

        • 1069200601 AR 68
          Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant les locaux à usage d'habitation, l'occupation de logement : documentation dont jugement de la Justice de Paix de Blida, mémoire ampliatif de la Cour de Cassation, état des lieux, constat d'huissier, inventaire des biens, procès-verbal de reprise, procès-verbal de constat, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative de l'Hôpital psychiatrique autonome de Château-Picon (Gironde, France), extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde, France), décrets, plans, règlement intérieur d'immeuble, concerne notamment l'expulsion d'un caissier à Blida (Algérie) et l'expulsion de Mme Ricard (dame auxiliaire permanente de bureau au Siège social de la Banque de l'Algérie) du 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, Hauts-de-Seine, France). 1946-1967 Concierge, recrutement : modèles et contrats d'engagement. [s.d] Loyers, relèvement : textes législatifs de références, coupures de presse, documentation, tableau de relèvement des indemnités d'occupation, procès-verbal de séance du Conseil du 10 mai 1963, comptes rendus des Conseils d'administration des 6 avril et 7 décembre 1967, questionnaire relatif à l'application éventuelle des dispositions des décrets des 30 juin, 13 septembre et de l'arrêté du 3 octobre 1967, extrait du Journal Officiel du 13 décembre 1967, étude sur l'uniformisation des locations (27 mars 1968), circulaire du 10 juin 1968. 1959-1968
          Date : 1946-1968

        • 1069200601 AR 69
          Titre : Cession d'immeubles en Algérie à la Banque de l'Algérie : listes, correspondance. 1964 Immobilier, relations avec les locataires de l'immeuble de la Caisse des retraites de la Banque de l'Algérie au 217 - 219, bd. Saint Germain : plans, correspondances, notes manuscrites. Déménagement des coffres-forts du sous-sol des locaux de la Caisse des Retraites : correspondance, plan, état d'occupation des locaux. 1974 Mobilier et matériel du bâtiment bv. Saint Germain, vente de véhicule, vente de matériel et de mobilier reformés au personnel : listes, correspondance : inventaires, notes manuscrites. 1974 - 1975
          Date : 1964-1974

      • 1069200601 AR 70, 72 à 82
        Titre : 2.4.2 Domaine de la Banque d'Algérie
        Date : 1900/1998

        • 1069200601 AR 70, 72 à 73
          Titre : 2.4.2.1 Domaine en Algérie et en Tunisie
          Date : 1920/1992

          • 1069200601 AR 70
            Titre : Possessions en France et en Algérie : fiche d'état civil des terrains (classement par biens avec numéro de compte auxiliaire). Immeuble Vayre, rue du Général Sarrail (Sétif, Algérie), 217-219 bd St-Germain (Paris, France), 1 rue St-Dominique - 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), 98 rue de Grenelle (Paris, France), 102 rue de Grenelle (Paris, France), 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), 17 avenue Talamon (Chaville, Hauts-de-Seine, France), 7-9 rue Nouvelle - Impasse Marthe-Edouard (Meudon, Hauts-de-Seine, France), 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, France), 2-2 bis-4-6-8 Allée de la Marne - 7-9 Avenue E. Cossonneau (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), Villa Bagatelle (St-Laurent-du-Pont, Isère, France), 11 rue Magenta (Aïn-Beïda, Algérie), Rue Victor Hugo (Batna, Algérie), Villa Ranguis - route d'Alger à Constantine (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), 5 route Nationale - avenue Pierre Semart (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), Rue Zama (Guelma, Algérie), Villa Teitgen - bd Gambetta - rue Ribol (Sétif, Algérie), 5 avenue du Frais Vallon (Souk-Ahras, Algérie). 1964-1992 [N.B : la boite 71 a été supprimée. Les photos ont été intégrées dans les classeurs et la base Photo Fi] (la carte postale de la Banque de l'Algérie à Bougie a été transmise au PHAR le 22 juin 2012)
            Date : 1964-1992

          • 1069200601 AR 72
            Titre : Possessions en Algérie : gravures, plans, acte de vente. Immeuble 8 bd Carnot (Alger, Algérie), Immeuble bd de la République (Alger, Algérie), Immeuble 4 bd Baudin (Alger, Algérie), Villa de Vidal (Alger, Algérie), Immeuble rues Sergent Ottavy, Luc et Stéphane Gsell (Constantine, Algérie), Immeuble d'angle rue du Général Sarrail et rue du 61e de Ligne (Sétif, Algérie). 1920 - circa 1959 Agence de Bizerte (Tunisie), projet d'installation : plan (1943-1944) ; aménagement : plan (1944-1945) ; location d'une partie des locaux à la Direction des travaux publics : état des lieux (1944-1945) ; transport de mobilier : (1943-1945) ; occupation des locaux par les forces armées américaines : ordres de réquisition (1943-1945) ; constitution du dossier de dommages de guerre : plans, constat (1944-1945) ; projet d'expropriation : plans, concerne particulièrement le projet de réaménagement de la ville suite à des bombardements (1946) ; réinstallation (1946-194008) ; remise en état (1947-1952) ; indemnisation pour réparation de l'immeuble (1958-1960). [Photographies en Série 1Fi]
            Date : 1920-1960

          • 1069200601 AR 73
            Titre : Mobilier, inventaire : états. 1949-1952 Immeubles en Algérie, mise à disposition pour les Consuls de France et cession à la Banque Centrale d'Algérie des possessions algériennes : correspondance, notes (1962-1963) ; gestion : relevés mensuels des opérations, concerne notamment, Souk-Ahras (Algérie), Setif (Algérie), Guelma (Algérie), Bordj-bou-Arreridj (Algérie), Batna (Algérie), Ain-Beida (Algérie) (1962-1964). Imprimerie de la Banque de l'Algérie : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi] (4 plans extraits :
            Date : 1949-1964

        • 1069200601 AR 74 à 82
          Titre : 2.4.2.2 Domaine en France
          Date : 1900/1998

          • 1069200601 AR 74 à 79
            Titre : 2.4.3.2.1 Paris
            Date : 1900/1968

            • 1069200601 AR 74
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Tout-à-l'égout, installation : documentation, plan (1900-1901) ; salon doré Louis XVI, achat : lettre (1901) ; éclairage électrique, installation : devis, mémoire des travaux exécutés, contient en particulier des pièces provenant des Grands Magasins du Louvre (1900-1903) ; caveau de dépôt des titres, installation : devis (1911) ; historique du siège : notes, documentation avec plans (1924-1931) ; caveau armé, construction : devis, plans (1926-1927) ; salon arabe, aménagement : lettre (1928) ; salle du Conseil d'administration, vente de deux lustres : correspondance (1930), projet de table : croquis, devis [s.d] ; toilettes, installation : devis, calque (1926-1927) ; mur mitoyen, exhaussement : devis, plans (1949-1950). 1900-1950 Mobilier, inventaires : états avec état par maître Etienne Ader commissaire priseur au département de la Seine (1925-1963) ; vente aux enchères publiques : catalogue (1964). 1925 - 1964
              Date : 1900-1964

            • 1069200601 AR 75
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Bibliothèque, inventaire : états avec estimation d'un conservateur de la Bibliothèque Nationale. circa 1948 Sous-sols, aménagement : correspondance, devis, plans, calque, concerne particulièrement la salle des coffres et la salle d'archives. 1960-1961 Prises de vues : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi]
              Date : 1948-1961

            • 1069200601 AR 76
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Dossiers avec plans, concerne notamment les sous-sols, les rez-de-chaussée, l'entresol, les 1e, 2e et 3e étages, la salle à manger, la salle du Conseil, le hall de réception. 1947-1966
              Date : 1947-1966

            • 1069200601 AR 77
              Titre : Maison de l'Amérique Latine (217 bd St-Germain, Paris, France) : plans. Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossier concernant le projet d'installation d'un lotissement par les anciens propriétaires du terrain : calques (1907) ; l'acquisition de l'immeuble : documentation, compte rendu de la séance du Conseil d'administration du 8 mars 1926 (1926-1930) ; la décoration de la façade du bâtiment : plan, devis (1932) ; des réquisitions d'appartements : documentation, correspondance avec courrier du Kommandant von Gross Paris Gruppe Unterkunft (Commandement du Grand Paris Section du Logement) du 24 avril 1942, plan, baux, inventaires, procès-verbal de constat sur référé du 25 octobre 1944 (1929-1951). 1907-1951. Dossier avec correspondance et plans concernant un grand appartement du rez-de-chaussée et l'appartement de M. Provost de Launay. 1910
              Date : 1907-1965

            • 1069200601 AR 78
              Titre : Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossiers avec plans concernant des aménagements d'appartements (1948-1958); les caves, le rez-de-chaussée, les 1e et 2e étages, les combles (1931-1968). 1931-1968. Hôtel de Gournay (1 rue St-Dominique, Paris, France) : plans. 1929-1955
              Date : 1929-1968

            • 1069200601 AR 79
              Titre : Pavillon 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), acquisition : documentation, affiche, extrait de la séance du Conseil d'administration du 6 mars 1931 (1931-1934) ; assemblées des copropriétaires : convocation, relevés des dépenses, comptes rendus de réunion (1931-1946) ; changement de gérance : relevés des dépenses (1934-1936) ; projet de transformation : plans. 1931-1959 Immeuble 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), réclamation de locataires : comptes rendus, déclarations des locataires. 1950-1951 Hôtel de Bernis (98 rue de Grenelle, Paris, France), acquisition : correspondance, notes, plans du projet de construction, avis de la Direction des domaines de la Seine du 4 mai 1959, promesse de vente, extrait de la délibération du Conseil d'administration du 29 mai 1959 (1958-1960) ; aménagements : liste des entreprises consultées, projet, plans, demande de permis de construire (1960-1961). 1958-1961
              Date : 1958-1961

          • 1069200601 AR 80 à 82
            Titre : 2.4.3.2.2 Région parisienne et province
            Date : 1950/1998

            • 1069200601 AR 80
              Titre : Villa de Meudon (Hauts-de-Seine, France), acquisition : extrait du Conseil d'administration du 28 juillet 1950. 1950 Résidence Gilles de Wailly (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), situation définitive des travaux : compte rendu du Conseil d'administration du 19 décembre 1966 (1966) ; expulsion de la famille Simon du chantier : Conseils d'administration du 6 avril et 29 juin 1967 (1966-1967). Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Propriété, acquisition : rapports, compte rendu d'acquisition, certificat individuel du conservateur des hypothèques de Grenoble, projet d'acte de vente, modifications au projet d'acte de vente (1947-1948) ; contentieux relatif au prix de vente : saisie-arrêt du tribunal de commerce de Grenoble sur le prix d'acquisition, extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Grenoble (1947-1948) ; prises de vues : photographies, cartes postales[s.d]. 1947-1948 [Photographies et cartes postales en Série 1Fi] Mobilier, inventaire : correspondance, états ; gestion : rapports. 1948-1958
              Date : 1950-1967

            • 1069200601 AR 81
              Titre : Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Annexe dite villa Bagatelle (Isère, France), acquisition d'un terrain : acte de vente, extraits du Conseil d'administration du 26 juillet 1957 et du 20 novembre 1959, plan, relevés du cadastre (1957-1961) ; construction : documentation, projet d'étude d'installation, devis, concerne notamment des travaux de chauffage, terrassement, maçonnerie, canalisation, charpente. 1957-1961 Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Propriété, acquisition : documentation, rapports avec rapport du service des Domaine d'Auxerre (Yonne, France) du 31 août 1959 (1959-1961) ; transformation en centre de vacances : documentation, avis du Service technique du Haut commissariat à la jeunesse et aux sports (Ministère de l'Education nationale) du 12 octobre 1959, rapports du Service départemental de la jeunesse et des sports (Inspection académique de l'Yonne), compte rendu de séance de la Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (Préfecture de l'Yonne) du 9 novembre 1959, demande d'approbation technique du 14 janvier 1960, permis de construire du 16 mai 1960 (1959-1961) ; gestion du centre : documentation, correspondance (1961) ; rapports du centre avec le CCE : documentation, correspondance, notes (1955-1961). 1955-1961
              Date : 1957-1961

            • 1069200601 AR 82
              Titre : Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Travaux, appel d'offre : cahier des charges (1960) ; aménagements : plans, concerne notamment l'aménagement d'un local d'archives (1959-1961) ; Mobilier, inventaire : états (1961-1962) ; Michel MOUETTE, "Ragny, son histoire, ses environs", in La Luciole Bleue, 1998 Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France) et Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), location par la Banque de France : baux, extraits des délibérations du Conseil d'Administration du 9 février 1966 (1965-1973)
              Date : 1959-1998

      • 1069200601 AR 83 à 84
        Titre : 2.4.3 Transfert de propriété de la Caisse à la Banque de France
        Date : 1963/1975

    • 1069200601 AR 85 à 86
      Titre : 2.5 Gestion de l'effectif transféré à la Banque de France
      Date : 1961/1974

      • 1069200601 AR 85
        Titre : Devenir du personnel de la Banque de l'Algérie et de Tunisie, mesures de détachement, de rapatriement et de dégagement : listes, correspondance, lettres communes, décisions réglementaires, notes de service. 1961 - 1974 Demande d'intégration à la Banque de France : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de dégagement : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de fin de détachement en Algérie: cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Déclarations fiscales des anciens agents de la Banque de l'Algérie en Algérie, instructions pour l'imposition en France et gestion des demandes du fisc algérien : correspondance, notes de service, listes. 1963- 1964 Honorariat de directeurs de succursales et de directeurs de service, propositions au Ministère de l'Economie et des Finances et informations aux honoraires : correspondance, extraits des délibérations du conseil d'administration. 1963 -1974
        Date : 1961-1974

      • 1069200601 AR 86
        Titre : Promotion et mutation des agents du cadre spécial à la Banque de France, décisions du Gouverneur : extraites du registre de décisions. 1964 - 1974 Mise à la retraite, décisions du directeur du service de la Liquidation : recueil de décisions. 1964 - 1969 Mise à la retraite, décisions du Service de la Liquidation : décisions. 1966 - 1969
        Date : 1964-1974

    • 1069200601 AR 87 à 94
      Titre : 2.6 Traitements et indemnités des agents en activité
      Date : 1927/1974

    • 1069200601 AR 95 à 102, 113 à 114
      Titre : 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations
      Date : 1935/2006

      • 1069200601 AR 95
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite du personnel du cadre spécial de la Banque de France et des agents retraités ou dégagés lors de la liquidation : fichier. ? - 1973
        Date : 1973-1973

      • 1069200601 AR 96
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents retraités, décédés et pensions de réversion : fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 97
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 98
        Titre : Pensions des agents auxiliaires de la Banque de l'Algérie, modalités d'attribution, révision des compléments servis par la Caisse des Retraites par rapport aux rentes de la Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale de Prévoyance, réversion de cotisations à la Banque de France, transformation des rentes à capital réservé en capital aliéné : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service, rapports, documentation. 1937 - 1974 Rappel pour la retraite du temps de service militaire obligatoire, comme auxiliaire, de stage, congés pour soins : notes de service, formulaires, correspondance. 1948 - 1970
        Date : 1937-1974

      • 1069200601 AR 99
        Titre : Comptes de retraités de la Banque de l'Algérie au Comptoir National d'Escompte de Paris puis de la Banque Nationale de Paris, négociations de conditions et règlement des pensions : correspondance, lettres communes. 1948 - 1967 Remboursement des frais de traversée aux retraités par la Banque de l'Algérie, instructions d'attribution, gestion de demandes : tableaux, correspondance, notes de service, comptes-rendus de réunion, notes, textes législatifs. 1950 - 1962 Indemnité de départ en retraite, instructions de calcul et d'attribution : notes de service, lettre type, tableaux. 1966
        Date : 1948-1967

      • 1069200601 AR 100
        Titre : Prestations familiales réglées par la Caisse des Retraites pour le compte de la Banque de France, législation et réglementation interne, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires, lettres communes, notes de service, rapports, listes, formulaires. 1935 - 1972 Prestations familiales, fixation, application des barèmes et abattements : formulaires, rapports, notes de service, tableaux, liste. 1963 - 1975 Prestations familiales réglées par la Banque de France, récapitulatifs par année : tableaux, listes, correspondance. 1968 - 1974 Prestations familiales, allocation d'éducation spécialisée des mineurs infirmes : textes législatifs. 1964 - 1972 Prestations familiales, allocation d'orphelin : formulaires, notes de service, textes législatifs, correspondance, brochures. 1971 - 1972
        Date : 1935-1975

      • 1069200601 AR 101
        Titre : Réversion de pensions pour les veuves, législation et réglementation interne : textes législatifs, arrêtés, formulaires, instructions, correspondance. 1953 - 1971 Pensions proportionnelles pour le personnel féminin, conditions d'attribution : notes de service, lettres communes. 1946 - 1966 Pensions d'invalidité, attribution : listes de bénéficiaires, textes législatifs, notes de service. 1962 - 1972 Pensions d'orphelins, règlement et comparaison entre les régimes de la Banque de l'Algérie et de la Banque de France, cotisation à la Caisse de Prévoyance : listes, textes législatifs, tableaux, notes de service, notes. 1953 - 1974 Minima de pensions, comparaison : tableau. 1972 Majoration de pension pour enfants élevés jusqu'à l'age de 16 ans, attribution : notes de service, correspondance, textes législatifs. 1952 - 1974 Régime fiscal des pensions, convention fiscale entre la France et l'Algérie, instructions pour les déclarations fiscales pour les pensions en Tunisie et en Algérie : textes législatifs et réglementaires, notes de service, correspondance, barème d'impôts ; taxation de la bénévolence et des pension d'orphelins, instructions et règlement : textes législatifs et réglementaires, notes de service. 1953 - 1972 Régularisation des anciens titulaires sans participation à la Caisse des retraites, allocations et secours aux retraités âgés et rapatriés : textes législatifs, correspondance, notes de service, formulaires. 1956 - 1969
        Date : 1946-1974

      • 1069200601 AR 102
        Titre : Règlement de pensions d'anciens agents de nationalités française et étrangères, oppositions de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires. 1961 - 1974 Comptes de retraités, législation et règlement concernant les comptes et modalités de versement des pensions : textes législatifs et réglementaires, correspondance. 1964 - 1973 Virement de pensions à l'étranger aux retraités non résidents en France, règlement et législation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes. 1968 - 1974
        Date : 1961-1974

      • 1069200601 AR 113
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 114
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006

    • 1069200601 AR 103 à 105
      Titre : 2.8 Bénévolences et allocations exceptionnelles
      Date : 1949/1974

      • 1069200601 AR 103
        Titre : Allocations exceptionnelles pour les retraités, modalités d'application par la Caisse des retraites: circulaires, procès-verbaux du conseil d'administration de la Caisse des retraites, correspondance, lettres communes, notes. 1951 - 1974 Allocation de bénévolence aux anciens agents du siège social, attribution et imposition : textes réglementaires : notes. 1952 - 1953 Carte du Combattant, attribution d'allocations et de majorations de pension: correspondance, brochure, notes de service, décisions réglementaires. 1952 - 1965
        Date : 1951-1974

      • 1069200601 AR 104
        Titre : Allocation de « bénévolence » en faveur des retraités et orphelins, instructions et états nominatifs et récapitulatifs d'évaluation et d'attribution : notes de service, formulaires, tableaux, listes, correspondance. 1954 - 1974
        Date : 1954-1974

      • 1069200601 AR 105
        Titre : Allocations exceptionnelles, allocations, pensions et centres de vacances d'infirmité: textes législatifs, notes manuscrites, états nominatifs, correspondance, documentation réglementaire. 1955 - 1974 Fête des mères, calcul et attribution des allocations : circulaires, tableaux. 1964 - 1969 Allocation de décès, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires. 1961 - 1971 Logement du personnel, allocation de logement et primes de déménagement, prêts d'installation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service. 1949 - 1964 Allocation de départ en retraite, réglementation : textes réglementaires. 1961 - 1968 Secours aux retraités, demandes et suite donnée par la Caisse des retraites : correspondance, tableau. 1967 Allocation de logement et contribution mobilière de la Banque de France aux agents, instruction pour les demandes et les attributions : textes réglementaires. 1973 - 1974
        Date : 1949-1974

    • 1069200601 AR 106
      Titre : 2.9 Assurance maladie et accidents de travail
      Date : 1958/1975

      • 1069200601 AR 106
        Titre : Sécurité Sociale, affiliation, cotisations et remboursements lors de titularisation d'anciens agents de la Banque de l'Algérie à la Banque de France : correspondance, tableaux, notes de service. 1958 - 1971 Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France et Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France, suivi des affiliés par la Caisse des Retraites de la Banque de l'Algérie, statuts et règlement intérieur de la Caisse de prévoyance de la Banque de France, gestion des prestations et remboursements: correspondance, brochures, textes législatifs, notes de service. 1963 - 1972 Relations avec le receveur général des finances lors de la vérification des comptes annuels des organismes de sécurité sociale : correspondance, procès-verbaux. 1964 - 1974 Accident de travail, instructions de la Caisse de Retraites concernant la déclaration et le suivi d'accidents de travail par la Banque de France: notes de service, formulaires. 1965 - 1968 Caisse de Prévoyance Maladie de la Banque de France, instructions de remboursements pour les retraités de la Banque de l'Algérie inscrits gratuitement : note d'information. 1970 Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, conditions d'affiliation et de remboursement de frais : correspondance, statuts de la mutuelle. 1968 - 1970 Gestion du Personnel, tableau d'affiliation des agents à des organismes différents de sécurité sociale, liste nominative des agents en congé spécial, mis en retraite ou renonçant au statut selon la lettre commune n° 1024. 1972 - 1975
        Date : 1958-1975

    • 1069200601 AR 107 à 110
      Titre : 2.10 Allocations de vacances et d'études
      Date : 1933/1974

      • 1069200601 AR 107 à 108
        Titre : 2.10.1 Allocations et séjours de vacances
        Date : 1952/1974

        • 1069200601 AR 107
          Titre : Action sociale de la Banque de l'Algérie puis de la Caisse des Retraites et de la Banque de France, Allocation de vacances pour les enfants, allocation forfaitaire de voyage pour les retraités, allocation pour la Médaille de la famille française, séjours de vacances pour des orphelins de la Banque de France organisés par la Fondation Kastrioti, allocation de la Fête des mères, prêts aux retraités du cadre spécial : textes réglementaires, notes de service, comptes-rendus de réunion, formulaires, correspondance. 1952 - 1974 Colonies de vacances organisées par la Banque de France, instructions de demande et de remboursement par la Caisse des Retraites : correspondance, tableaux, formulaires. 1964 - 1967 Maisons de vacances en France, Allemagne et Grande Bretagne et colonies de vacances, informations aux agents retraités et aux agents du cadre spécial et gestion des activités par la Caisse des retraites pour le CCE de la Banque de France : formulaires d'inscription, correspondance, instructions. 1964 - 1969
          Date : 1952-1974

        • 1069200601 AR 108
          Titre : Relations du service de la Liquidation et de la Caisse des Retraites avec le Comité Central d'Entreprise de la Banque de France, information sur l'état civil des anciens agents de la Banque de l'Algérie, participation aux frais des séjours de vacances pour les retraités et aux colonies de vacances: correspondance, listes ; informations pour les bourses d'études : correspondance ; informations générales sur les retraités : listes ; informations aux retraités sur les activités du Comité Central d'Entreprise : notes, correspondance ; négociations entre la Caisse des Retraites et le Comité Central d'Entreprise concernant la prise en charge d'allocations et d'autres prestations sociales: notes, correspondance ; Budgets du Comité Central : brochure, notes d'information. 1968 - 1974 Allocations complémentaires pour les retraités, allocation charbon : comptes-rendus, notes manuscrites, listes, (1968 - 1974) ; aide ménagère, modalités d'application : décisions du CCE, formulaires, correspondance (1974). 1968 - 1974 Vacances pour les retraités, offres commerciales : correspondance. 1970 - 1974 Maisons de retraite, placement de retraités, documentation, correspondance. 1970 - 1974 Conditions de vie des retraités, enquête du Comité central d'entreprise : questionnaires, correspondance. 1970 - 1971
          Date : 1968-1974

      • 1069200601 AR 109 à 110
        Titre : 2.10.2 Allocations d'études
        Date : 1933/1974

        • 1069200601 AR 109
          Titre : Chambre à la Cité Universitaire de Paris, négociations et conditions d'attribution de la chambre réservée à la Banque de l'Algérie, puis à sa Caisse de Retraites, puis à la Banque de France : lettres communes, notes de service, documentation, formulaires, correspondance. 1933 - 1974 Chambre à la Cité Universitaire de Paris, demandes d'attribution de la chambre réservée à la Banque de l'Algérie : correspondance. 1935 - 1961
          Date : 1933-1974

        • 1069200601 AR 110
          Titre : Bourses et allocations d'études, gestion et attribution par la Banque de l'Algérie, puis par la Caisse des Retraites de la Banque de l'Algérie et par le Comité central d'entreprise de la Banque de France : documentation, correspondance, formulaires, notes de service, procès-verbaux, notes, textes réglementaires et législatifs, tableaux. 1964 - 1974
          Date : 1964-1974

    • 1069200601 AR 111
      Titre : 2.11 Fusion avec la caisse de retraite de la Banque de France
      Date : 1972/2006

      • 1069200601 AR 111
        Titre : Travaux effectués pour la fusion avec la Caisse des Retraites de la Banque de France, statistiques des affiliés et bénéficiaires des différents régimes, calculs des droits de pension et d'allocations : tableaux, correspondance, notes. 1972
        Date : 1972-2006