Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.1 Législation et réglementation

1069200601 AR 22

Titre : Aide sociale aux agents du cadre spécial de la Banque de France, informations sur les allocations et bourses et instructions pour l'attribution : notes de service, documentation, formulaires. 1967 - 1968 Règlement provisoire des pensions servies aux anciens agents de la Banque de l'Algérie entré en vigueur le 1er juillet 1972, application par recensement des bénéficiaires : tableaux, listes. 1972 Action sociale et allocations, codification des règlements : cahier (1972), cahier (s.d.). 1972
Date : 1967-1972