Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.5 Gestion de l'effectif transféré à la Banque de France

1069200601 AR 85

Titre : Devenir du personnel de la Banque de l'Algérie et de Tunisie, mesures de détachement, de rapatriement et de dégagement : listes, correspondance, lettres communes, décisions réglementaires, notes de service. 1961 - 1974 Demande d'intégration à la Banque de France : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de dégagement : cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Demandes de fin de détachement en Algérie: cahier d'enregistrement. 1962 - 1963 Déclarations fiscales des anciens agents de la Banque de l'Algérie en Algérie, instructions pour l'imposition en France et gestion des demandes du fisc algérien : correspondance, notes de service, listes. 1963- 1964 Honorariat de directeurs de succursales et de directeurs de service, propositions au Ministère de l'Economie et des Finances et informations aux honoraires : correspondance, extraits des délibérations du conseil d'administration. 1963 -1974
Date : 1961-1974