Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations

1069200601 AR 102

Titre : Règlement de pensions d'anciens agents de nationalités française et étrangères, oppositions de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires. 1961 - 1974 Comptes de retraités, législation et règlement concernant les comptes et modalités de versement des pensions : textes législatifs et réglementaires, correspondance. 1964 - 1973 Virement de pensions à l'étranger aux retraités non résidents en France, règlement et législation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes. 1968 - 1974
Date : 1961-1974