Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations

1069200601 AR 100

Titre : Prestations familiales réglées par la Caisse des Retraites pour le compte de la Banque de France, législation et réglementation interne, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires, lettres communes, notes de service, rapports, listes, formulaires. 1935 - 1972 Prestations familiales, fixation, application des barèmes et abattements : formulaires, rapports, notes de service, tableaux, liste. 1963 - 1975 Prestations familiales réglées par la Banque de France, récapitulatifs par année : tableaux, listes, correspondance. 1968 - 1974 Prestations familiales, allocation d'éducation spécialisée des mineurs infirmes : textes législatifs. 1964 - 1972 Prestations familiales, allocation d'orphelin : formulaires, notes de service, textes législatifs, correspondance, brochures. 1971 - 1972
Date : 1935-1975