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Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie

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Présentation des notices

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  • 1069200601 AR 18 à 70, 72 à 111, 113 à 114
    Titre : 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
    Date : 1882/2006

    • 1069200601 AR 66 à 70, 72 à 84
      Titre : 2.4 Gestion du patrimoine immobilier
      Date : 1898/1998

      • 1069200601 AR 66 à 69
        Titre : 2.4.1 Sécurité et affaires générales
        Date : 1898/1974

        • 1069200601 AR 66
          Titre : Coffres-forts Fichet, acquisition : catalogue [s.d], correspondance. (1898 - 1900). Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques) (1926-1963). Dossiers concernant les biens, les acquisitions, les échanges et ventes d'immeubles en France et en Algérie : documentation, modèles de pouvoirs, rapport d'inspection sur une perte de caisse à la succursale d'Alger du 25 septembre 1945, circulaires, textes législatifs et réglementaires, actes de vente, extraits de délibérations du Conseil d'administration, plans, photographies, concerne notamment l'acquisition d'une villa à Meudon (Hauts-de-Seine, France) ; d'une villa à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine, France) ; d'un terrain pour la Radiodiffusion Nationale. [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1898-1963

        • 1069200601 AR 67
          Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant la mitoyenneté et les servitudes, l'expropriation, la fiscalité, la vente : documentation, textes législatifs et réglementaires, extraits d'acte de vente, extrait d'acte d'adjudication, acte de vente, acte de cession de créances, plans, arrêtés, photographie, concerne notamment un terrain de la Banque de l'Algérie dit Camp Espagnol à Casablanca (Maroc). [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1901-1962

        • 1069200601 AR 68
          Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant les locaux à usage d'habitation, l'occupation de logement : documentation dont jugement de la Justice de Paix de Blida, mémoire ampliatif de la Cour de Cassation, état des lieux, constat d'huissier, inventaire des biens, procès-verbal de reprise, procès-verbal de constat, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative de l'Hôpital psychiatrique autonome de Château-Picon (Gironde, France), extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde, France), décrets, plans, règlement intérieur d'immeuble, concerne notamment l'expulsion d'un caissier à Blida (Algérie) et l'expulsion de Mme Ricard (dame auxiliaire permanente de bureau au Siège social de la Banque de l'Algérie) du 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, Hauts-de-Seine, France). 1946-1967 Concierge, recrutement : modèles et contrats d'engagement. [s.d] Loyers, relèvement : textes législatifs de références, coupures de presse, documentation, tableau de relèvement des indemnités d'occupation, procès-verbal de séance du Conseil du 10 mai 1963, comptes rendus des Conseils d'administration des 6 avril et 7 décembre 1967, questionnaire relatif à l'application éventuelle des dispositions des décrets des 30 juin, 13 septembre et de l'arrêté du 3 octobre 1967, extrait du Journal Officiel du 13 décembre 1967, étude sur l'uniformisation des locations (27 mars 1968), circulaire du 10 juin 1968. 1959-1968
          Date : 1946-1968

        • 1069200601 AR 69
          Titre : Cession d'immeubles en Algérie à la Banque de l'Algérie : listes, correspondance. 1964 Immobilier, relations avec les locataires de l'immeuble de la Caisse des retraites de la Banque de l'Algérie au 217 - 219, bd. Saint Germain : plans, correspondances, notes manuscrites. Déménagement des coffres-forts du sous-sol des locaux de la Caisse des Retraites : correspondance, plan, état d'occupation des locaux. 1974 Mobilier et matériel du bâtiment bv. Saint Germain, vente de véhicule, vente de matériel et de mobilier reformés au personnel : listes, correspondance : inventaires, notes manuscrites. 1974 - 1975
          Date : 1964-1974

      • 1069200601 AR 70, 72 à 82
        Titre : 2.4.2 Domaine de la Banque d'Algérie
        Date : 1900/1998

        • 1069200601 AR 70, 72 à 73
          Titre : 2.4.2.1 Domaine en Algérie et en Tunisie
          Date : 1920/1992

          • 1069200601 AR 70
            Titre : Possessions en France et en Algérie : fiche d'état civil des terrains (classement par biens avec numéro de compte auxiliaire). Immeuble Vayre, rue du Général Sarrail (Sétif, Algérie), 217-219 bd St-Germain (Paris, France), 1 rue St-Dominique - 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), 98 rue de Grenelle (Paris, France), 102 rue de Grenelle (Paris, France), 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), 17 avenue Talamon (Chaville, Hauts-de-Seine, France), 7-9 rue Nouvelle - Impasse Marthe-Edouard (Meudon, Hauts-de-Seine, France), 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, France), 2-2 bis-4-6-8 Allée de la Marne - 7-9 Avenue E. Cossonneau (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), Villa Bagatelle (St-Laurent-du-Pont, Isère, France), 11 rue Magenta (Aïn-Beïda, Algérie), Rue Victor Hugo (Batna, Algérie), Villa Ranguis - route d'Alger à Constantine (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), 5 route Nationale - avenue Pierre Semart (Bordj-bou-Arreridj, Algérie), Rue Zama (Guelma, Algérie), Villa Teitgen - bd Gambetta - rue Ribol (Sétif, Algérie), 5 avenue du Frais Vallon (Souk-Ahras, Algérie). 1964-1992 [N.B : la boite 71 a été supprimée. Les photos ont été intégrées dans les classeurs et la base Photo Fi] (la carte postale de la Banque de l'Algérie à Bougie a été transmise au PHAR le 22 juin 2012)
            Date : 1964-1992

          • 1069200601 AR 72
            Titre : Possessions en Algérie : gravures, plans, acte de vente. Immeuble 8 bd Carnot (Alger, Algérie), Immeuble bd de la République (Alger, Algérie), Immeuble 4 bd Baudin (Alger, Algérie), Villa de Vidal (Alger, Algérie), Immeuble rues Sergent Ottavy, Luc et Stéphane Gsell (Constantine, Algérie), Immeuble d'angle rue du Général Sarrail et rue du 61e de Ligne (Sétif, Algérie). 1920 - circa 1959 Agence de Bizerte (Tunisie), projet d'installation : plan (1943-1944) ; aménagement : plan (1944-1945) ; location d'une partie des locaux à la Direction des travaux publics : état des lieux (1944-1945) ; transport de mobilier : (1943-1945) ; occupation des locaux par les forces armées américaines : ordres de réquisition (1943-1945) ; constitution du dossier de dommages de guerre : plans, constat (1944-1945) ; projet d'expropriation : plans, concerne particulièrement le projet de réaménagement de la ville suite à des bombardements (1946) ; réinstallation (1946-194008) ; remise en état (1947-1952) ; indemnisation pour réparation de l'immeuble (1958-1960). [Photographies en Série 1Fi]
            Date : 1920-1960

          • 1069200601 AR 73
            Titre : Mobilier, inventaire : états. 1949-1952 Immeubles en Algérie, mise à disposition pour les Consuls de France et cession à la Banque Centrale d'Algérie des possessions algériennes : correspondance, notes (1962-1963) ; gestion : relevés mensuels des opérations, concerne notamment, Souk-Ahras (Algérie), Setif (Algérie), Guelma (Algérie), Bordj-bou-Arreridj (Algérie), Batna (Algérie), Ain-Beida (Algérie) (1962-1964). Imprimerie de la Banque de l'Algérie : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi] (4 plans extraits :
            Date : 1949-1964

        • 1069200601 AR 74 à 82
          Titre : 2.4.2.2 Domaine en France
          Date : 1900/1998

          • 1069200601 AR 74 à 79
            Titre : 2.4.3.2.1 Paris
            Date : 1900/1968

            • 1069200601 AR 74
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Tout-à-l'égout, installation : documentation, plan (1900-1901) ; salon doré Louis XVI, achat : lettre (1901) ; éclairage électrique, installation : devis, mémoire des travaux exécutés, contient en particulier des pièces provenant des Grands Magasins du Louvre (1900-1903) ; caveau de dépôt des titres, installation : devis (1911) ; historique du siège : notes, documentation avec plans (1924-1931) ; caveau armé, construction : devis, plans (1926-1927) ; salon arabe, aménagement : lettre (1928) ; salle du Conseil d'administration, vente de deux lustres : correspondance (1930), projet de table : croquis, devis [s.d] ; toilettes, installation : devis, calque (1926-1927) ; mur mitoyen, exhaussement : devis, plans (1949-1950). 1900-1950 Mobilier, inventaires : états avec état par maître Etienne Ader commissaire priseur au département de la Seine (1925-1963) ; vente aux enchères publiques : catalogue (1964). 1925 - 1964
              Date : 1900-1964

            • 1069200601 AR 75
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Bibliothèque, inventaire : états avec estimation d'un conservateur de la Bibliothèque Nationale. circa 1948 Sous-sols, aménagement : correspondance, devis, plans, calque, concerne particulièrement la salle des coffres et la salle d'archives. 1960-1961 Prises de vues : photographies [s.d] [Photographies en Série 1Fi]
              Date : 1948-1961

            • 1069200601 AR 76
              Titre : Siège social (217-219 bd St-Germain, Paris, France). Dossiers avec plans, concerne notamment les sous-sols, les rez-de-chaussée, l'entresol, les 1e, 2e et 3e étages, la salle à manger, la salle du Conseil, le hall de réception. 1947-1966
              Date : 1947-1966

            • 1069200601 AR 77
              Titre : Maison de l'Amérique Latine (217 bd St-Germain, Paris, France) : plans. Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossier concernant le projet d'installation d'un lotissement par les anciens propriétaires du terrain : calques (1907) ; l'acquisition de l'immeuble : documentation, compte rendu de la séance du Conseil d'administration du 8 mars 1926 (1926-1930) ; la décoration de la façade du bâtiment : plan, devis (1932) ; des réquisitions d'appartements : documentation, correspondance avec courrier du Kommandant von Gross Paris Gruppe Unterkunft (Commandement du Grand Paris Section du Logement) du 24 avril 1942, plan, baux, inventaires, procès-verbal de constat sur référé du 25 octobre 1944 (1929-1951). 1907-1951. Dossier avec correspondance et plans concernant un grand appartement du rez-de-chaussée et l'appartement de M. Provost de Launay. 1910
              Date : 1907-1965

            • 1069200601 AR 78
              Titre : Immeuble 102 rue de Grenelle (Paris, France). Dossiers avec plans concernant des aménagements d'appartements (1948-1958); les caves, le rez-de-chaussée, les 1e et 2e étages, les combles (1931-1968). 1931-1968. Hôtel de Gournay (1 rue St-Dominique, Paris, France) : plans. 1929-1955
              Date : 1929-1968

            • 1069200601 AR 79
              Titre : Pavillon 11 bis passage de la Visitation (Paris, France), acquisition : documentation, affiche, extrait de la séance du Conseil d'administration du 6 mars 1931 (1931-1934) ; assemblées des copropriétaires : convocation, relevés des dépenses, comptes rendus de réunion (1931-1946) ; changement de gérance : relevés des dépenses (1934-1936) ; projet de transformation : plans. 1931-1959 Immeuble 35 bis rue de Bellechasse (Paris, France), réclamation de locataires : comptes rendus, déclarations des locataires. 1950-1951 Hôtel de Bernis (98 rue de Grenelle, Paris, France), acquisition : correspondance, notes, plans du projet de construction, avis de la Direction des domaines de la Seine du 4 mai 1959, promesse de vente, extrait de la délibération du Conseil d'administration du 29 mai 1959 (1958-1960) ; aménagements : liste des entreprises consultées, projet, plans, demande de permis de construire (1960-1961). 1958-1961
              Date : 1958-1961

          • 1069200601 AR 80 à 82
            Titre : 2.4.3.2.2 Région parisienne et province
            Date : 1950/1998

            • 1069200601 AR 80
              Titre : Villa de Meudon (Hauts-de-Seine, France), acquisition : extrait du Conseil d'administration du 28 juillet 1950. 1950 Résidence Gilles de Wailly (Noisy-le-Grand, Seine-St-Denis, France), situation définitive des travaux : compte rendu du Conseil d'administration du 19 décembre 1966 (1966) ; expulsion de la famille Simon du chantier : Conseils d'administration du 6 avril et 29 juin 1967 (1966-1967). Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Propriété, acquisition : rapports, compte rendu d'acquisition, certificat individuel du conservateur des hypothèques de Grenoble, projet d'acte de vente, modifications au projet d'acte de vente (1947-1948) ; contentieux relatif au prix de vente : saisie-arrêt du tribunal de commerce de Grenoble sur le prix d'acquisition, extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Grenoble (1947-1948) ; prises de vues : photographies, cartes postales[s.d]. 1947-1948 [Photographies et cartes postales en Série 1Fi] Mobilier, inventaire : correspondance, états ; gestion : rapports. 1948-1958
              Date : 1950-1967

            • 1069200601 AR 81
              Titre : Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France). Annexe dite villa Bagatelle (Isère, France), acquisition d'un terrain : acte de vente, extraits du Conseil d'administration du 26 juillet 1957 et du 20 novembre 1959, plan, relevés du cadastre (1957-1961) ; construction : documentation, projet d'étude d'installation, devis, concerne notamment des travaux de chauffage, terrassement, maçonnerie, canalisation, charpente. 1957-1961 Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Propriété, acquisition : documentation, rapports avec rapport du service des Domaine d'Auxerre (Yonne, France) du 31 août 1959 (1959-1961) ; transformation en centre de vacances : documentation, avis du Service technique du Haut commissariat à la jeunesse et aux sports (Ministère de l'Education nationale) du 12 octobre 1959, rapports du Service départemental de la jeunesse et des sports (Inspection académique de l'Yonne), compte rendu de séance de la Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (Préfecture de l'Yonne) du 9 novembre 1959, demande d'approbation technique du 14 janvier 1960, permis de construire du 16 mai 1960 (1959-1961) ; gestion du centre : documentation, correspondance (1961) ; rapports du centre avec le CCE : documentation, correspondance, notes (1955-1961). 1955-1961
              Date : 1957-1961

            • 1069200601 AR 82
              Titre : Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France). Travaux, appel d'offre : cahier des charges (1960) ; aménagements : plans, concerne notamment l'aménagement d'un local d'archives (1959-1961) ; Mobilier, inventaire : états (1961-1962) ; Michel MOUETTE, "Ragny, son histoire, ses environs", in La Luciole Bleue, 1998 Château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France) et Château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France), location par la Banque de France : baux, extraits des délibérations du Conseil d'Administration du 9 février 1966 (1965-1973)
              Date : 1959-1998

      • 1069200601 AR 83 à 84
        Titre : 2.4.3 Transfert de propriété de la Caisse à la Banque de France
        Date : 1963/1975