Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations

1069200601 AR 98

Titre : Pensions des agents auxiliaires de la Banque de l'Algérie, modalités d'attribution, révision des compléments servis par la Caisse des Retraites par rapport aux rentes de la Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale de Prévoyance, réversion de cotisations à la Banque de France, transformation des rentes à capital réservé en capital aliéné : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service, rapports, documentation. 1937 - 1974 Rappel pour la retraite du temps de service militaire obligatoire, comme auxiliaire, de stage, congés pour soins : notes de service, formulaires, correspondance. 1948 - 1970
Date : 1937-1974