Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations

1069200601 AR 101

Titre : Réversion de pensions pour les veuves, législation et réglementation interne : textes législatifs, arrêtés, formulaires, instructions, correspondance. 1953 - 1971 Pensions proportionnelles pour le personnel féminin, conditions d'attribution : notes de service, lettres communes. 1946 - 1966 Pensions d'invalidité, attribution : listes de bénéficiaires, textes législatifs, notes de service. 1962 - 1972 Pensions d'orphelins, règlement et comparaison entre les régimes de la Banque de l'Algérie et de la Banque de France, cotisation à la Caisse de Prévoyance : listes, textes législatifs, tableaux, notes de service, notes. 1953 - 1974 Minima de pensions, comparaison : tableau. 1972 Majoration de pension pour enfants élevés jusqu'à l'age de 16 ans, attribution : notes de service, correspondance, textes législatifs. 1952 - 1974 Régime fiscal des pensions, convention fiscale entre la France et l'Algérie, instructions pour les déclarations fiscales pour les pensions en Tunisie et en Algérie : textes législatifs et réglementaires, notes de service, correspondance, barème d'impôts ; taxation de la bénévolence et des pension d'orphelins, instructions et règlement : textes législatifs et réglementaires, notes de service. 1953 - 1972 Régularisation des anciens titulaires sans participation à la Caisse des retraites, allocations et secours aux retraités âgés et rapatriés : textes législatifs, correspondance, notes de service, formulaires. 1956 - 1969
Date : 1946-1974