Notice descriptive

  • Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie
    • 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
      • 2.4 Gestion du patrimoine immobilier
        • 2.4.1 Sécurité et affaires générales

1069200601 AR 67

Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant la mitoyenneté et les servitudes, l'expropriation, la fiscalité, la vente : documentation, textes législatifs et réglementaires, extraits d'acte de vente, extrait d'acte d'adjudication, acte de vente, acte de cession de créances, plans, arrêtés, photographie, concerne notamment un terrain de la Banque de l'Algérie dit Camp Espagnol à Casablanca (Maroc). [Photographies en Série 1Fi]
Date : 1901-1962