Patrimoine et archives historiques

Titre : Législation et réglementation (classement par numéro d'ordre avec thématiques). Dossiers concernant les locaux à usage d'habitation, l'occupation de logement : documentation dont jugement de la Justice de Paix de Blida, mémoire ampliatif de la Cour de Cassation, état des lieux, constat d'huissier, inventaire des biens, procès-verbal de reprise, procès-verbal de constat, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative de l'Hôpital psychiatrique autonome de Château-Picon (Gironde, France), extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde, France), décrets, plans, règlement intérieur d'immeuble, concerne notamment l'expulsion d'un caissier à Blida (Algérie) et l'expulsion de Mme Ricard (dame auxiliaire permanente de bureau au Siège social de la Banque de l'Algérie) du 31 rue du Cottage (Ville d'Avray, Hauts-de-Seine, France). 1946-1967 Concierge, recrutement : modèles et contrats d'engagement. [s.d] Loyers, relèvement : textes législatifs de références, coupures de presse, documentation, tableau de relèvement des indemnités d'occupation, procès-verbal de séance du Conseil du 10 mai 1963, comptes rendus des Conseils d'administration des 6 avril et 7 décembre 1967, questionnaire relatif à l'application éventuelle des dispositions des décrets des 30 juin, 13 septembre et de l'arrêté du 3 octobre 1967, extrait du Journal Officiel du 13 décembre 1967, étude sur l'uniformisation des locations (27 mars 1968), circulaire du 10 juin 1968. 1959-1968

Date : 1946-1968