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Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie

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Présentation des notices

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  • 1069200601 AR 18 à 70, 72 à 111, 113 à 114
    Titre : 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
    Date : 1882/2006

    • 1069200601 AR 95 à 102, 113 à 114
      Titre : 2.7 Attribution et règlement des pensions et allocations
      Date : 1935/2006

      • 1069200601 AR 95
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite du personnel du cadre spécial de la Banque de France et des agents retraités ou dégagés lors de la liquidation : fichier. ? - 1973
        Date : 1973-1973

      • 1069200601 AR 96
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents retraités, décédés et pensions de réversion : fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 97
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 98
        Titre : Pensions des agents auxiliaires de la Banque de l'Algérie, modalités d'attribution, révision des compléments servis par la Caisse des Retraites par rapport aux rentes de la Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale de Prévoyance, réversion de cotisations à la Banque de France, transformation des rentes à capital réservé en capital aliéné : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes de service, rapports, documentation. 1937 - 1974 Rappel pour la retraite du temps de service militaire obligatoire, comme auxiliaire, de stage, congés pour soins : notes de service, formulaires, correspondance. 1948 - 1970
        Date : 1937-1974

      • 1069200601 AR 99
        Titre : Comptes de retraités de la Banque de l'Algérie au Comptoir National d'Escompte de Paris puis de la Banque Nationale de Paris, négociations de conditions et règlement des pensions : correspondance, lettres communes. 1948 - 1967 Remboursement des frais de traversée aux retraités par la Banque de l'Algérie, instructions d'attribution, gestion de demandes : tableaux, correspondance, notes de service, comptes-rendus de réunion, notes, textes législatifs. 1950 - 1962 Indemnité de départ en retraite, instructions de calcul et d'attribution : notes de service, lettre type, tableaux. 1966
        Date : 1948-1967

      • 1069200601 AR 100
        Titre : Prestations familiales réglées par la Caisse des Retraites pour le compte de la Banque de France, législation et réglementation interne, modalités d'attribution : textes législatifs et réglementaires, lettres communes, notes de service, rapports, listes, formulaires. 1935 - 1972 Prestations familiales, fixation, application des barèmes et abattements : formulaires, rapports, notes de service, tableaux, liste. 1963 - 1975 Prestations familiales réglées par la Banque de France, récapitulatifs par année : tableaux, listes, correspondance. 1968 - 1974 Prestations familiales, allocation d'éducation spécialisée des mineurs infirmes : textes législatifs. 1964 - 1972 Prestations familiales, allocation d'orphelin : formulaires, notes de service, textes législatifs, correspondance, brochures. 1971 - 1972
        Date : 1935-1975

      • 1069200601 AR 101
        Titre : Réversion de pensions pour les veuves, législation et réglementation interne : textes législatifs, arrêtés, formulaires, instructions, correspondance. 1953 - 1971 Pensions proportionnelles pour le personnel féminin, conditions d'attribution : notes de service, lettres communes. 1946 - 1966 Pensions d'invalidité, attribution : listes de bénéficiaires, textes législatifs, notes de service. 1962 - 1972 Pensions d'orphelins, règlement et comparaison entre les régimes de la Banque de l'Algérie et de la Banque de France, cotisation à la Caisse de Prévoyance : listes, textes législatifs, tableaux, notes de service, notes. 1953 - 1974 Minima de pensions, comparaison : tableau. 1972 Majoration de pension pour enfants élevés jusqu'à l'age de 16 ans, attribution : notes de service, correspondance, textes législatifs. 1952 - 1974 Régime fiscal des pensions, convention fiscale entre la France et l'Algérie, instructions pour les déclarations fiscales pour les pensions en Tunisie et en Algérie : textes législatifs et réglementaires, notes de service, correspondance, barème d'impôts ; taxation de la bénévolence et des pension d'orphelins, instructions et règlement : textes législatifs et réglementaires, notes de service. 1953 - 1972 Régularisation des anciens titulaires sans participation à la Caisse des retraites, allocations et secours aux retraités âgés et rapatriés : textes législatifs, correspondance, notes de service, formulaires. 1956 - 1969
        Date : 1946-1974

      • 1069200601 AR 102
        Titre : Règlement de pensions d'anciens agents de nationalités française et étrangères, oppositions de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires. 1961 - 1974 Comptes de retraités, législation et règlement concernant les comptes et modalités de versement des pensions : textes législatifs et réglementaires, correspondance. 1964 - 1973 Virement de pensions à l'étranger aux retraités non résidents en France, règlement et législation : textes législatifs et réglementaires, correspondance, notes. 1968 - 1974
        Date : 1961-1974

      • 1069200601 AR 113
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006

      • 1069200601 AR 114
        Titre : Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail: fichier. ?
        Date : 2006-2006