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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 248
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs concernant les opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, affaire Feuchtwanger : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, décvision de justice, titre d'autorisation, août 1941-mai 1943. - Relations avec les bureaux parisiens relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes, Paris-Raspail : note, note de service, correspondance, liste, relevé de valeur, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation raciale, JO, mars 1941-déc. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 249
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les services de Paris relatives aux opérations effectuées sur les comptes de juifs, direction générale de l'Escompte, direction des Titres - service des dépôts, service des Avances, services des Comptes-courants - comptes de dépôts de fonds, services des Comptes directs et autres : note, note de service, correspondance, liste, état, état nominatif, relevé de comptes, ordonnance, attestation raciale, décision de justice, pièce d'écriture, déclaration à souscrire par l'israëlite, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, extrait du rôle des impôts, avertissement de mise en recouvrement des anciens impôts, demande de transport de compte, imprimé, JO, sept. 1937-nov. 1944.
      Date : 1937-1944

    • 1060200001 AR 250
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des noms de titulaires de comptes] : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, télégramme, décision de justice, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, sept. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 251
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Avoirs juifs bloqués, . assignation en référé de la Banque de France par des juifs résidant en zone libre et souhaitant récupérer leurs biens bloqués en zone occupée : note, correspondance, décision de justice, juil. 1940-nov. 1942 . gestion de comptes juifs : note, correspondance, mai 1942-oct. 1943 . blocage des crédits afférents aux arrérages et aux encaissements de titres appartenant à des clients juifs : note, correspondance, oct. 1941-août 1944 . demandes de juifs résidant en zone libre d'extension de crédit sur des titres en garantie d'avances conservés en zone occupée : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942 . autorisations accordées à des juifs de la zone libre de débloquer leurs titres conservés dans cette zone : note, correspondance, état de dépôts, oct. 1941-août 1942 . amortissement partiel ou total des valeurs conservées en zone occupée et affectées à la garantie d'avances consenties en zone sud : note, correspondance, juil. 1941-avril 1944 . règlement des dividendes d'actions de la Banque de France détenus par des juifs : note, correspondance, note de service, juin 1941-déc. 1942 . règlement de la succession de juifs : note, correspondance, sept. 1941-juil. 1943 . règlements d'impôts effectués pour le compte de juifs résidant en zone libre sur le produit de la vente de leurs titres conservés en zone occupée : note, correspondance, déc. 1941-nov. 1943 . demandes de retrait de valeurs juives bloquées en zone occupée par des administrateurs provisoires en zone libre : note, correspondance, mars 1942-janv. 1943 . ventes d'actions Banque de France par des juifs résidant en zone libre : note, correspondance, note de service, mars 1942-janv. 1944 . mise à la disposition des juifs d'Alsace-Lorraine, domiciliés à l'intérieur du territoire français, de leurs avoirs débloqués à la suite des accords de 1942 : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 252
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des actions et parts de clients juifs, . affaires générales : note, correspondance, état nominatif, instruction adressée aux succursales, avis de nomination en qualité d'administrateur provisoire, presse, janv. 1941-oct. 1944 . titres des Chemins de fer détenus par des juifs : note, note de service, correspondance, ordonnance, déc. 1940-nov. 1941 . actions immatriculées au nom de juifs placées sous l'administration du directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, mai 1941-janv. 1943 . blocage des actions Banque de France immatriculées au nom de juifs administrées par le directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, état des titulaires d'actions juifs, déc. 1941-déc. 1943 . aliénation de titres de juifs par le directeur des Domaines de la Seine et participations juives placées "in globo" sous l'administration provisoire du directeur des Domaines : note, correspondance, relevé de valeurs, fév. 1942-juin 1944 . nomination du directeur des Domaines de la Seine en qualité d'administrateur provisoire des actions et parts inscrites sur leurs livres au nom de certains juifs : note, correspondance, mars 1942-avril 1943 . cas particuliers concernant le blocage des actions : note, correspondance, état nominatif, mars 1942-avril 1944 . dividendes des actions de la Banque immatriculées au nom de juifs : note, note de service, juin-juil. 1942 . actions de la Banque de France immatriculées au nom de juifs : note, note de service, état nominatif, déc. 1942-juin 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 253
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des comptes de la société du Petit parisien, . affaires générales : note, correspondance, relevé de compte, presse, août 1940-juil. 1951 . emploi en bons du Trésor des soldes des comptes du Petit-Parisien à Vichy : note, correspondance, mars-juil. 1944 . opérations bancaires postérieures à la Libération et effectuées sous la signature de M. Dangon : note, correspondance, arrêté, août-oct. 1944 . mise sous séquestre de l'administration des Domaines : note, correspondance, ordonnance sur requête, janv.-mars 1945.
      Date : 1940-1951

    • 1060200001 AR 254
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Amende du milliard, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes juifs, note de service n° 450 du 31 déc. 1941 relative aux versements à la Caisse des dépôts et consignations par prélèvements sur certains comptes juifs : note, note de service, correspondance, état, imprimé, JO, août 1941-juil. 1942 . relevés par comptoirs des comptes et des dépôts de bons du Trésor inscrits sur les livres, prélèvement de 50 % : note, état, état nominatif, bordereau d'envoi, récépissé, pièce d'écriture, janv.-juil. 1942 . affaire Felsenhardt, remboursement de biens spoliés : note, correspondance, demande de remboursement de prélèvement, déclaration de subrogation, décision de remboursement, relevé de compte, JO, déc. 1944-avril 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 255
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Prélèvements au profit de l'UGIF, . taxe de 5% instituée au profit de l'UGIF : note, note de service, correspondance, presse, JO, déc. 1941-mai 1944 . taxe forfaitaire annuelle ou "cotisation de solidarité" prélevée au profit de l' UGIF : note, correspondance, août 1943-mars 1944 . liquidation de compte courant au nom de l'UGIF : correspondance, note, JO, nov. 1945-nov. 1952 - Achat par la Banque à l'administration des Domaines de valeurs juives spoliées, . valeurs susceptibles d'être acquises par la Banque en paiement d'une partie de l'amende d'un milliard : note, correspondance, état, mars 1942-nov. 1944 . premier achat d'un montant de 50 039 039 francs à l'administration des Domaines : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars-avril 1942 . second achat d'un montant de 31 289 539 francs : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1942-mars 1943 . achat d'actions, récapitulatif : état, pièce d'écriture, fév. 1943-déc. 1944 . achat des actions Port de Rosario : pièce d'écriture, mars 1942-fév. 1943. - Vente des valeurs acquises de l'administration des Domaines : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1942-août 1944.
      Date : 1941-1952

    • 1060200001 AR 256
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Enquête effectuée à la demande du ministère des Finances en 1953 pour le Centre de Documentation Juive Contemporaine (CDJC) et concernant 153 comptes juifs : note, correspondance, liste nominative des comptes concernés, relevé de compte, nov. 1952-avril 1953. - Demande de remboursement de prélèvements exercés sur les avoirs de personnes spoliées : imprimé, JO, nov. 1948. - Restitution des prélèvements sur les valeurs juives, . instructions sur le remboursement des valeurs : note, correspondance, état nominatif, JO, nov. 1944-mars 1946 . dossiers nominatifs de rétrocession : état nominatif, pièce d'écriture, oct. 1945-janv. 1954 . inventaire des valeurs rétrocédées : état, note, mars 1950 . encaissement des bons du Trésor provenant de l'Office des biens et intérêts privés relatifs aux rétrocessions des valeurs : pièce d'écriture, déc. 1950-nov. 1954.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 257
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures de déblocage des avoirs juifs, . administration provisoire des biens juifs, restitutions : note, état nominatif, presse, JO, juil. 1941-mai 1947 . demande de renseignements sur les prélèvements des soldes de comptes juifs en exécution de la loi du 22 juil. 1941 : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-mai 1945 . récapitulatif général des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations correspondant au prélèvement de 50 % des soldes des comptes de juifs supérieurs à 10 000 F en vue du paiement de l'amende du milliard : état, s.d. . remboursement des dividendes à des particuliers juifs spoliés, erreurs des comptoirs : note, correspondance, état nominatif, oct. 1944-fév. 1945 . administration provisoire des participations juives dans le capital de la Banque par la direction des Domaines de la Seine, déblocage des actions : note, correspondance, mars 1942-oct. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec les comptoirs : correspondance, juin 1942-déc. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août-sept. 1944 . restitution des retenues de 5 % versées à l'UGIF (Union générale des israélites de France) : note, correspondance, août 1943-janv. 1946 . déblocage des comptes d'administration provisoire ouverts au nom de juifs, mesures prises par la direction générale des Titres : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . demandes de restitution de titres suite à la mesure mettant fin au blocage général des comptes juifs : note, correspondance, note de service, sept. 1944 . affaire Hirsh : note, correspondance, oct. 1944-avril 1945.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 258
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Affaires litigieuses réglées en zone sud, . affaire Agard, préfet du Haut-Rhin, demande de virement de la succursale de Bourg à la succursale d'Agen du solde de son compte de dépôt de fonds : note, correspondance, état nominatif, pièce d'écriture, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, relevé d'arrérages de titres en dépôt libre, relevé de compte, reçu, juin 1940-fév. 1942 . affaire de la banque Asch et cie, transfert du siège de la banque de Strasbourg à Avignon, nomination de M. Mehu comme administrateur provisoire de la Banque : note, correspondance, ordonnance de référé, relevé de valeur, assignation en référé, arrêté de nomination, specimen de signature, relevé d'opposition, nov. 1940-avril 1943 . affaire Baradez, demande de transport de son compte et titres de Metz à Vichy : note, correspondance, sept.-nov. 1940 . affaire Debrabant et Diederichs, titres bloqués en zone occupée : note, arrêt de la cour, juin 1942 . affaire Dreyfus, société Aviorex et Aviocuir, virement du solde du compte de Clichy à la succursale de Montauban : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, JO, sept. 1940-déc. 1941 . affaire Fohr, demande de transfert du compte courant d'avances et des titres de la succursale d'Alençon à celle de Draguignan : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1941 . affaire Kling, demande de transfert du solde du compte de dépôts de fonds bloqué à Saverne vers la succursale de Millau : note, correspondance, texte officiel, juil. 1940-sept. 1941 . affaire Alexandre, remboursement par Mme Alexandre d'un versement de 1500 F à la succursale de Clermont-Ferrand : note, fév. 1946 . affaire Jules Levy, avocat au barreau de Strasbourg, transfert de compte de la succursale de Bordeaux à la succursale de Clermont-Ferrand : note, correspondance, jugement, sept. 1940-mai 1942 . affaire Pick, Schlagdenhauffen et cie, transfert de la banque à Thonon suite à l'évacuation de Strasbourg : note, correspondance, sommation, acte de nomination, saisie-arrêt, janv. 1940-août 1944 . affaire Roos, versement à M. Rimbaud - avoué à Clermont-Ferrand - des soldes des comptes ouverts aux bureaux de Hagueneau et Saverne au nom de M. Roos demeurant à Alger : note, correspondance, état, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 259
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi [décret du 9 sept. 1939] : note, note de service, correspondance, déclaration des avoirs à l'étranger, déclaration du gouverneur de la Banque de France des avoirs de la Banque à l'étranger, JO, sept. 1939-mai 1941. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom d'associations d'anciens combattants, . affaires générales : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, statuts, oct. 1940-déc. 1944 . note de service n° 69 du 02 oct. 1940 notifiant le blocage des comptes, dépôts ou avoirs ainsi que locations de coffres-forts au nom d'associations d'anciens combattants : note de service, JO, août 1940-août 1941 . réponses de comptoirs mentionnant qu'ils ne possèdent pas de titres déposés ou de comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : relevé de valeurs, oct.-nov. 1940 . oppositions au compte de l'Union nationale des combattants à Aurillac : note, correspondance, état, sept. 1940-juil. 1942 . notifications de blocages des comptes courants au nom d'associations d'anciens combattants, soldes des comptes courants de ces associations, déblocages de comptes autorisés : note, correspondance, relevé de valeurs, relevé de comptes, liste, oct. 1940-déc. 1945 . note de service n° 1344 du 24 nov. 1945 notifiant le déblocage des fonds déposés par les associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, nov. 1945. - Franc-maçonnerie, établissement de la liste des membres conformément à la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes : état nominatif, JO, août 1941-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 260
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Instructions aux comptoirs relatives à la déclaration au DSK des titres étrangers, . déclaration de devises étrangères : note, correspondance, état, juil.-nov. 1940 . titres étrangers en dépôt : note, correspondance, août-oct. 1940 . déclaration de titres étrangers par les comptoirs de Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise: note, état, oct.-nov. 1940 . sursis aux déclarations décidé par le ministère des Finances : correspondance, oct. 1940 . difficultés d'application des prescriptions relatives aux déclarations : note, correspondance, nov. 1940-fév. 1941 . suppression de bureaux régionaux du DSK : note, juin-juil. 1941. - Gestion des titres et devises étrangères par le DSK, . devises et titres libellés en monnaies étrangères retenus par le DSK lors de l'ouverture des coffres-forts : note, correspondance, août-sept. 1940 . gestion des valeurs étrangères conservées sur place : note, état nominatif, mars 1941-mai 1942 . blocage des dépôts volontaires en garde (note de service n° 307) : correspondance, juin-sept. 1941 . envoi des copies de déclarations fournies par la Banque au DSK au sujet des valeurs mobilières détenues pour le compte de client résidant en zone occupée (note de service n° 350) : note, correspondance, août 1941 . déclarations de titres étrangers remises par les comptoirs de banlieue et de province au DSK [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, correspondance, août 1941-fév. 1942 . déblocage des titres étrangers par le DSK (note de service n ° 357) : note, sept. 1941 . déclaration de titres étrangers au DSK (note de service n° 432) : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942. . déblocage des avoirs bloqués par le DSK sur le territoire français contre versements de 30 millions de Reichmark (RM) en or et en billets étrangers et 20 millions de RM en titres étrangers à la Reichkreditkasse (RKK) : comptes rendus d'entretiens entre le Commandant militaire allemand en France et M. Cathala, Ministre des Finances, correspondance, 7 et 9 août 1944. - Déclaration au DSK des avoirs en platine, or et moyens de paiement étrangers (note de service n° 485), . instructions : note, correspondance, sept. 1940-fév. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, fév. 1942 . rectificatifs aux déclarations : correspondance, état, fév.-avril 1942 . déclarations de billets étrangers, réponses des comptoirs : correspondance, déc. 1941. - Déclaration au DSK à Bordeaux des valeurs étrangères conservées à l'annexe des titres de Poitiers : état, juil.-août 1940.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 261
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration de biens ennemis, dossier général, . première déclaration : état, note, état nominatif, déc. 1940-juin 1943 . déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943 . deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943. - Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", . déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé, nov. 1940-avril 1944 . cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, nov.-déc. 1941 . affaire Brialy : correspondance, sept. 1940-mars 1944. - Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des Etats-Unis (note de service 546), . instructions : note, juil. 1941-mai 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, mai 1942 . relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance, mai-juil. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 262
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Application de l'ordonnance du 28 nov. 1940 concernant la déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes, . déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, ordonnance, mai-nov. 1940 . établissement de la déclaration : note, correspondance, presse, nov. 1940-oct. 1941 . notification de la Banque de France au Militärbefehlshaber des comptes ouverts en zone occupée en faveur des créanciers ennemis : correspondance, fév.-nov. 1942 . demandes relatives à des dispositions sur des biens ennemis administrés par des banques : correspondance, nov. 1942-juin 1943 . dépouillement des biens considérés comme ennemis déposés à la Banque centrale et dans les comptoirs : liste nominative, s.d. . application de l'ordonnance : correspondance, note, août 1940-mars 1944. - Déclaration par les comptoirs des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, nov. 1940-mars 1942. - Déclaration par les services de la Banque de France des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-fév. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 263
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, . demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance, mars 1941-avril 1943 . chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance, mars 1941-sept. 1943 . affaire Holt, règlement des coupons échus chaque semestre sur un dépôt de rente : note, correspondance, avril 1941-août 1944 . affaire Creed, paiement d'impôts avec le solde du compte bloqué de l'intéressé : note, correspondance, mai 1941-nov. 1943 . affaire Huffer, versement entre les mains d'un séquestre : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943 . autorisations de prélèvements : correspondance, note, état, août 1941-avril 1944 . questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance, sept. 1941-fév. 1943 . justifications de nationalité française auprès de la direction du Contentieux d'actions sur comptes : note, correspondance, janv. 1942-mai 1944 . blocage et déblocage des dividendes d'actions de la Banque : note, correspondance, fév. 1942-oct. 1943 . blocage de biens américains : note, correspondance, fév. 1942 . affaire Mérillon : mars 1942-août 1944 . affaire Esmond, transfert en zone occupée de titres conservés en zone non occupée à la demande de l'administration provisoire : note, état, correspondance, juin-oct. 1942 . affaire Coleman : note, correspondance, état, août 1942-août 1944 . reliquat du compte courant de M. Knight : note, nov.-déc. 1942 . transfert d'actions Banque de France immatriculées au nom de la Gresham Life Assurance Society Ltd. : note, correspondance, fév.-juin 1943 . ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-août 1943 . remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance, fév.-avril 1943 . affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens : note, correspondance, mars-juil. 1943 . non déclaration de "biens ennemis" : note, correspondance, mai-juin 1943 . biens à ne pas considérer comme ennemis : note, sept. 1942-fév. 1943 . réglement de successions : note, correspondance, état, sept. 1942-mai 1944 . compte de dépôts de fonds ouvert à la succursale de Montargis au prisonnier de guerre Salah Ben Ouenes El Mili : note, correspondance, mai 1943-juin 1944 . bons du Trésor britannique, demandes de remboursement : note, correspondance, déc. 1943 . prélèvement mensuel Rapin : note, correspondance, déc. 1943-juin 1944 . affaire Johnson, situation du compte courant et du dépôt de titres : état, note, mars-mai 1944 . déclaration des biens de M. Javal et de M. Moreau de Bonrepos : état, note, correspondance, fév.-avril 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 264
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs russes, belges, polonais, philippins, égyptiens, tchécoslovaques, américains, suisses, bulgares, suédois, italiens et allemands : note, note de service, correspondance, état des avoirs, mars 1939-août 1944. - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Pologne, . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne antérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, mai-août 1940 . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne postérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, août 1940-août 1941 . opérations bancaires sur les comptes du ministère des Finances et de l'ambassade de Pologne : note, correspondance, août 1940-août 1941 . compte de la banque Polska Kasa Opieki : note, correspondance, télégramme, circulaire, août 1940-janv. 1941. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements et des banques nationales du Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie, Yougoslavie et Etats-Unis : note, correspondance, note de service, juil. 1940-juin 1943. - Demandes présentées par des banques d'émission ou organismes étrangers en vue du retrait ou transfert à d'autres comptes de certaines quantités d'or en dépôt en zone sud à la Banque de France [banques de Lithuanie, Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Banque des règlements internationaux] : note, correspondance, télégramme, projet d'accord franco-russe, juil. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements ou banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note, note de service, correspondance, télégramme, août 1940-sept. 1942. - Déclaration en zone sud de biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation : note, oct. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des actions de la Banque des règlements internationaux et des valeurs monégasques libellées en monnaies étrangères : note, correspondance, fév. 1943.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 265
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Belgique, . instructions générales sur le blocage des avoirs belges : communication téléphonique, correspondance, août 1940 . opérations bancaires sur le compte courant de la Banque nationale de Belgique ouvert à la Banque de France : note, correspondance, télégramme, presse, juin 1940-avril 1941 . opérations bancaires sur le compte courant du ministère belge des Finances : note, correspondance, état de compte, juil. 1940-déc. 1941 . opérations bancaires sur les comptes ouverts à des fonctionnaires ou administrations belges, à l'ambassadeur de Belgique : note, correspondance, télégramme, relevé de compte, note de service, juil. 1940-nov. 1942 . blocage des dépôts de la Maison civile et des biens privés du roi des Belges Léopold III conservés dans les succursales de Béziers et de Mont-de-Marsan : note, correspondance, décision de justice, mai 1940-déc. 1944 . dépôts divers : note, correspondance, août-oct. 1940. - Blocage en zone sud des avoirs britanniques, . affaires générales : note, note de service, correspondance, télégramme, pièce d'écriture, JO, juil. 1940-mars 1944 . déblocage des comptes ouverts à la Banque de France au nom de banques anglaises [Barclays Bank, Westminster Bank, Bank of London and South America, Lloyd and National Provincial Foreign Bank] : note, note de service, correspondance, juil.-sept. 1940 . chèques émis par des unités ou des services militaires anglais présentés aux comptoirs : note, note de service, fév.-mars 1942 . présentation aux comptoirs de chèques payables au débit du compte ouvert sur les livres du bureau de Saint-Nazaire au nom du "Command Cashier-Base BEF" : note, note de service, juil. 1940-juin 1942 . affaire concernant le ressortissant britannique Byramjee : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 266
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs belges, britanniques, danois, hollandais, luxembourgeois, norvégiens, polonais, suédois, suisses, tchécoslovaques, yougoslaves et russes détenus dans les comptoirs : note de service, correspondance, état d'avoirs détenus, communiqué à la presse sur la suspension des retraits sur les comptes, JO, avril 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 267
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, . instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance, avril 1940-sept. 1942 . relations avec les services et comptoirs : correspondance, note, avril 1940-janv. 1942. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations britanniques, . réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1940-mars 1943 . déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de compte, juil. 1940-fév. 1941 . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, juil. 1940-mars 1943. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance, oct.-nov. 1941.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 268
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs belges : note, note de service, correspondance, étude de notaire, ordonnance, relevé de compte, relevé de valeurs, état d'avoirs, JO, mai 1940-fév. 1941. - Déblocage de valeurs étrangères remises à la Banque après le 1er juin 1941 (note de service n° 499) : correspondance, note, fév.-mars 1942. - Abrogation des mesures de blocage édictées par le gouvernement de Vichy concernant les avoirs britanniques, égyptiens, russes et suédois et ceux des gouvernements et banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note de service, correspondance, janv.-fév. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 269
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle, dossier de principe, . note de service n° 906 du 16 mars 1944 notifiant le virement des avoirs-espèces ennemis à la Treuhand und Revisionstelle : note, note de service, oct. 1940-mars 1944 . avoirs en monnaie étrangère : note, correspondance, mars-juil. 1944 . avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . déclaration et remise des avoirs provenant de la cession de devises et d'or détenus pour le compte d'ennemis : note, correspondance, mars-avril 1944 . relations avec Lille : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . relations avec Cherbourg : note, avril 1944 . relations avec l'Association professionnelle des banques : note, correspondance, mars-juin 1944. - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle [classement par ordre alphabétique des comptoirs, services centraux] : note, relevé de valeurs, mars 1944 . récapitulation des virements effectués à la Treuhand und Revisionstelle : correspondance, relevé de valeurs, état, mars-oct. 1944 . affaire Brialy : note, correspondance, relevé de valeurs, oct. 1941-déc. 1944. - Avoirs-espèces ennemis non prélevés par la Treuhand und Revisionstelle et conservés sur les livres des comptoirs de la Banque, avoirs ennemis, avoirs appartenant à des sujets ennemis, avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude, avoirs appartenant à des firmes considérées comme ennemies et exploitant en France, avoirs appartenant à des personnes déchues de la nationalité française : note, relevé de valeurs, mars 1944. - Restitution aux ayants-droits des avoirs-espèces ennemis prélevés par la Treuhand und Revisionstelle, . dossier d'études : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1944-mai 1945 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, correspondance, certificat de nationalité française, relevé de valeurs, sept. 1944-avril 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 270
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte, juin 1940-nov. 1943. - Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, . réglementation : note de service, correspondance, JO, sept. 1939-août 1940 . blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droit allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service, juil. 1940-sept. 1942 . déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis, sept. 1939-oct. 1940 . réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire, sept. 1939-oct. 1941 . opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France, sept. 1938-sept. 1939 . levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO, juil.-août 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 271
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions : note, note de service [dont la note de service n° 981 du 23 sept. 1944], correspondance, liste, sept. 1944-mai 1945 . réponses des comptoirs à la note de service n° 981 du 23 sept. 1944 : note, relevé de valeurs, sept. 1944-oct. 1948.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 272
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO, sept. 1944-mars 1949 . mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, janv. 1944-oct. 1949 . mainlevée de l'opposition sur les avoirs existant au nom des membres de groupements [Légion des volontaires français contre le bolchevisme, légion Speer, Kriegsmarine, organisation Todt...] : note, note de service, correspondance, circulaire, mainlevée, procès-verbal de réquisition, août 1944-mai 1950 . déblocages de comptes en règlement de dettes envers le Trésor public : note, note de service n° 1118 du 21 fév. 1945, correspondance, oct. 1944-mars 1946 . levée des mesures de blocage du 25 sept. 1944 : note, correspondance, circulaire, mai-sept. 1947 . mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal, mai 1948-mai 1954. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail, instructions : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 273
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . blocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail et de personnes ayant été arrêtées : note de service, correspondance, liste, août-oct. 1944 . application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance, sept.-déc. 1944 . application des notes de service n° 972 et 977 des 04 et 13 sept. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom d'associations dissoutes : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, texte officiel, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 981 du 03 nov. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, liste, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944. - Blocage en zone sud d'avoirs de personnes soumises à un internement administratif : note, correspondance, relevé de valeurs, réquisition, opposition, arrêté préfectoral, liste, procès-verbal d'ouverture de compartiment de coffre, reconnaissance de prise de possession, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, sept. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 274
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Lyon] : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, déc. 1941-sept. 1955.
      Date : 1941-1955

    • 1060200001 AR 275
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Mamers à Strasbourg] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, autorisation de déblocage, liste, procès-verbal d'ouverture de coffre, procès-verbal d'entretien, procuration, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, attestation de libération, texte officiel, ordonnance de mise sous séquestre, nomination d'administrateur, août 1944-déc. 1950.
      Date : 1944-1950

    • 1060200001 AR 276
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Tarbes à Voiron] : note, note de service, correspondance, relevé d'avoirs, relevé de compte, liste, procès-verbal d'opposition, opposition, procès-verbal de réquisition, réquisition, arrêté préfectoral, texte oficiel, presse, janv. 1944-août 1949.
      Date : 1944-1949

    • 1060200001 AR 277
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [bureaux parisiens, bureaux quartiers, services centraux] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, liste, procuration, procès-verbal de réquisition, procès-verbal d'un compartiment de coffre-fort, avis de blocage, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d'administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse, juin 1943-juin 1951.
      Date : 1951-1951

    • 1060200001 AR 278
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne ou de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions et demandes de renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n° 986 du 04 oct. 1944, oct. 1944 . réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note, correspondance, état, ordre de mission, presse, sept.-oct. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 279
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Coffres-forts, . déclarations de location de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, juil. 1937-avril 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, procuration, pièce délivrée par la direction du service de Santé, copie certifiée conforme de passeport, reçu, mai 1940-janv. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, reçu, mai 1940-déc. 1941 . transfert - pour retrait - entre les deux zones du contenu de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, mai 1940-juil. 1944 . remboursements de la partie non-échue de locations de coffres-forts résiliées : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . tarifs des locations de coffres-forts : note, correspondance, juin 1940-janv. 1945 . ouverture de coffres-forts en location dans les comptoirs de la zone occupée : note, note de service, correspondance, imprimé, presse, juin 1940-janv. 1941 . mise à la disposition d'agents de la Banque de France de coffres-forts à titre gratuit : note, correspondance, avril 1941-nov. 1943 . objets trouvés dans la salle des coffres-forts de différents comptoirs : note, juin 1941-avril 1943 . transmission de clefs de coffres-forts : note, correspondance, nov. 1940-mai 1944.
      Date : 1937-1945

    • 1060200001 AR 280
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Relations du Secrétariat général avec les particuliers et les succursales concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée : correspondance, juil. 1940-mai 1941. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . transmission de clés et de procurations entre succursales par l'intermédiaire du Secrétariat général replié à Chamalières : note, correspondance, état nominatif, oct. 1940-mai 1941 (par ordre alphabétiques de comptoirs) - Annonce aux locataires ne s'étant pas présentés au 10 janv. 1941 de l'ouverture forcée des coffres-forts par le DSK en zone occupée : presse, déc. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 281
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Enquête auprès des comptoirs concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de recensement des coffres non ouverts et d'ouverture de coffres, notes 129, 132 et 156 : note, correspondance, oct. 1937-mars 1941 . réponses des comptoirs à la note 129 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . réponses des comptoirs à la note 156 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1941 . enquête relative aux coffres non encore ouverts, note 230, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, mars- avril 1941 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 1er août 1942 en présence du DSK [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, juil.-août 1942 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 12 déc. 1942 en présence du DSK, note 675, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, état néant, déc. 1940-janv. 1943. - Union syndicale des banquiers de Paris et de la Province, réunion de la sous-commission Paris au sujet notamment de l'ouverture des coffres-forts par le DSK en zone occupée : compte rendu, janv.-fév. 1941. - Procédures spéciales d'ouverture de coffres par le DSK en zone occupée, . cas de particuliers : correspondance, note, août 1940-nov. 1941 . conditions de location de coffre dans les comptoirs de la zone côtière : note, mai 1942.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 282
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Comptes-rendus d'ouverture des coffres par le DSK en zone occupée et règlement des frais d'effraction [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Vitré] : note, correspondance, relevé de valeurs, imprimé, état des coffres, procès-verbal d'ouverture de coffre, laissez-passer, pièce d'écriture, mars 1940-juin 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 283
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Frais engagés par la Banque de France lors de l'effraction des coffres par le DSK en zone occupée, . règlement des frais : note, correspondance, justificatif d'opération bancaire, facture, presse, fév. 1941-fév. 1953 . règlements en attente : note, correspondance, liste par locataire des frais engagés et non recouvrés, pièce d'écriture, nov. 1941-août 1947 . régularisations comptables : note, correspondance, liste des frais d'effraction par locataire, pièce d'écriture, facture, nov. 1941-août 1947 . affaire Lecat : note, correspondance, mars 1941-juin 1946 . dépôts en suspens de biens de particuliers retirés des coffres lors de leur effraction : note, correspondance, mars-avril 1945.
      Date : 1941-1953

    • 1060200001 AR 284
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . procédures liées aux cessions d'or et de devises à la RKK, conditions de cessions : note, correspondance, août 1940-avril 1943 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, relevé de valeurs, oct. 1939-fév. 1941 . cessions d'or à la RKK : lettre de l'Union Syndicale des Banquiers, août 1941 . demandes d'autorisation de cessions d'or à la RKK : note, correspondance, oct. 1940-juil. 1942 . échange d'informations entre la Banque de France et le ministère des Finances sur des cas de cession d'or à la RKK : note, correspondance, août 1940-fév. 1943 . attestations de cession d'or au DSK : note, correspondance, août 1948-oct. 1949. - Affaire Ballande-Langeron concernant les cessions d'or, . ouverture du coffre avec cession d'or à la RKK : note, correspondance, état des dépôts bloqués, janv.-mars 1941 . interdiction faite aux comptoirs du sud-ouest par le DSK d'acheter de l'or : note, correspondance, janv.-avril 1941 . autorisation d'achats d'or donnée par le DSK de Bordeaux : note, correspondance, janv.-mars 1942 . demande de délivrance d'une attestation pour la constitution d'un dossier à l'OBIP : note, correspondance, fév.-oct. 1954. - Trafic clandestin d'or et de devises : note, correspondance, mars 1941-avril 1943. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de laissez-passer de particuliers pour assister à l'ouverture de leurs coffres, déc. 1940-janv. 1941 . avis de réception de clés de coffres : note, déc. 1940-mai 1941 . transmission de plis, application de la note n° 125 : note de transmission, déc. 1940-mars 1941 . rétrocession de clés et de procurations : état nominatif, janv.-avril 1941.
      Date : 1939-1954

    • 1060200001 AR 285
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 286
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, mai 1941-mars 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 287
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête en zone non occupée sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, liste, sept. 1940-mars 1942. - Groupements et organismes professionnels dissous, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, nov. 1940.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 288
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom du Docteur Michel Schekter : état néant, déc. 1940. - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom de M. Emmerich von Czernij : état néant, sept.-oct. 1941. - Affaire des avoirs polonais concernant 61 caisses contenant du métal argent et des pièces de collection, déposées en juil. 1940 à la succursale de Marseille, puis transférées à Castres : note, correspondance, juin 1952-mars 1953.
      Date : 1940-1953

    • 1060200001 AR 289
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs par rapport à des réquisitions judiciaires : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réquisition, copie de réquisition, avis de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, JO, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 290
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1937-avril 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 291
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, photographie, janv. 1938-mai 1940. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1938-1940

    • 1060200001 AR 292
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à H] : note, correspondance, déc. 1939-oct. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 293
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de I à Z] : note, correspondance, janv.-nov. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 294
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 295
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 296
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, nov. 1938-fév. 1942.
      Date : 1938-1942

    • 1060200001 AR 297
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant le mois de mai 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, avril 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

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