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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 388 à 432
    Titre : Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1925/1955

    • 1060200001 AR 393
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant les opérations d'échange étranger : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, JO, avril 1942-nov. 1955.
      Date : 1942-1955

    • 1060200001 AR 394
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant les opérations d'échange étranger, . règlement des frais de voyage et de séjour à l'étranger : note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, déc. 1939-avril 1940 . moyens de paiement étrangers exportés par les voyageurs : note, note de service, déc. 1940 . exportation de billets français et coloniaux : note de service, instruction de l'Office des changes, JO, mars-août 1941 . transferts de fonds par les voyageurs entre la France et l'étranger : note, note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, janv. 1942-août 1947 . délégation exclusive à la Banque de la délivrance des devises étrangères aux voyageurs : note, correspondance, notice du ministère de l'Economie nationale et des Finances, mai 1942-janv. 1943 . achats de devises étrangères : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, avis de l'Office des changes, JO, juil. 1945-mai 1952 . cours de change de l'écu portugais et de la lire italienne : note, note de service, circulaire, JO, déc. 1945-sept. 1947 . échange de lires aux rapatriés : note, correspondance, note de service, juil. 1945-fév. 1948 . importation et exportation des billets ou monnaies de la zone Sterling : note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, JO, mars 1946-sept. 1947 . délivrance de devises aux voyageurs : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, fév. 1942-déc. 1947 . réglementation diverse : note, correspondance, instruction de l'Office des changes, JO, juil. 1944-mars 1946.
      Date : 1939-1952

    • 1060200001 AR 395
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes (zone libre) : note de service, juil. 1940-nov. 1943. - Instructions concernant l'achat de devises par la Banque et l'importation de capitaux, . échanges divers : note, note de service, correspondance, juil. 1940-nov. 1942 . échanges de marks et centralisation des marks de la Reichskreditkasse : note, note de service, oct. 1940-oct. 1941 . établissement par les comptoirs de relevés modèle K à faire parvenir à la comptabilité de l'Office des changes : note, imprimé, févr. 1941 . centralisation des devises achetées par les comptoirs : note, note de service, févr.-mars 1941 . échanges de devises aux formations militaires : note de service, correspondance, févr.-juil. 1941 . échanges de marks et de lires par l'intermédiaire de la Banque de l'Algérie : note, correspondance, juil. 1941-avr. 1942. - Instructions concernant la délivrance de devises et l'exportation de capitaux : note, note de service, correspondance, circulaire, oct. 1940-janv. 1943. - Autres instructions sur le contrôle des changes : note, note de service, correspondance, instruction, imprimé, état des dossiers transmis à l'Office des changes, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 396
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Affaires particulières concernant le contrôle des changes, relations avec les comptoirs, la clientèle, le Service central Intermédiaire Agrée : note, correspondance, relevé de compte, bordereau de présentation (importation), juil. 1940-mars 1944. - Opérations sur devises (Paris) : correspondance, pièce d'écriture, mai-juin 1940. - Opérations sur devises (Chamalières), . instructions : note, note de service, sept.-oct. 1940 . relations avec les comptoirs : note, note de service, correspondance, bordereau de versement, commission rogatoire, relevé des opérations, août 1940-avr. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, août 1940-nov. 1942 . achats de devises détenues par la Direction générale des douanes : note, correspondance, nov. 1940-sept. 1942 . délivrance de devises : note, correspondance, nov. 1940-juin 1944 . marché de Lisbonne : correspondance, mars 1941-juin 1942 . dollars faux : note, correspondance, presse, juin 1941-déc. 1943 . lires italiennes : note, correspondance, presse, juil. 1941-oct. 1944 . échanges de billets suisses et portugais : note, correspondance, sept. 1940-sept. 1942 ; échanges de francs belges : note, note de service, presse, juil. 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 397
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de change : note, note de service, correspondance, circulaire, presse, JO, janv. 1925-déc. 1945.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 398
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de change : note, note de service, correspondance, JO, janv. 1946-déc. 1948.
      Date : 1946-1948

    • 1060200001 AR 399
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DESCHANGES Contrôle concernant les colonies, affairesgénérales : note, corresp., liste, nov. 1942-juin 1946 ; affairesdiverses pour l'Algérie : note, note de service, corresp., JO, presse, mars1941-nov. 1945 ; création de bureaux d'échanges de billets pour lesvoyageurs se rendant en Afrique du Nord : note, corresp., texte officiel,oct. 1940-nov. 1943 ; délivrance de billets algériens, marocains oucoloniaux : note, note de service, corresp., mai-sept. 1942 ; commissionapplicable aux échanges de billets de la Banque contre billets algériens,marocains ou coloniaux : note, note de service, corresp., juin-oct.1942 ; échanges des billets de la Banque de l'Algérie, instructions etopérations particulières: note, note de service, corresp., pièce d'écriture,déc. 1931-juin 1943; billets de 100 F type 1892 surchargés "Banque del'Algérie 1000 F" et circulant en Tunisie : note, note de service, corresp.,rapport, circulaire, oct. 1942-juin 1947 ; billets de la Banque en dépôtbloqués dans les colonies et en Afrique du Nord : note, note de service, corresp.,JO, juil. 1944-juil. 1946 ; change sur billets nord-africains àeffectuer au profit des militaires par les officiers payeurs de la trésorerieaux armées et approvisionnement en billets algériens du dépôt des isolésmétropolitains à Marseille : note, corresp., pièce d'écriture, janv.1945-avr. 1949 ; approvisionnement des intermédiaires agréés deMarseille, Sète, Toulon en billets nord-africains de la Banque de l'Afriqueoccidentale : note, corresp., déc. 1944-avr. 1945 ; extension à lasuccursale de Perpignan des échanges de billets coloniaux au départ dePort-Vendres, relations avec les douanes : note, corresp., mars-juin1945 ; extension à la succursale de Nice : note, corresp., avr.-mai1945 ; extension aux succursales du Havre et de Bordeaux : note,corresp., juin-juil. 1945 ; instructions aux succursales portuaires pourles opérations d'échanges de billets coloniaux effectués au départ ou àl'arrivée de voyageurs à destination ou en provenance des Territoiresfrançais d'Outre-Mer : note, juil. 1945 ; demandes d'échanges de billetscoloniaux présentées par les travailleurs nord-africains rapatriés : note, corresp.,juin-juil. 1945 ; intervention éventuelle de la Banque dans la gestiondes bureaux de change douanier, reprise par les établissements de crédit desbillets coloniaux présentés par les voyageurs : note, corresp., juill.1945-janv. 1947 ; délivrance par la succursale de Rouen de billetscoloniaux aux militaires, appartenant à l'annexe du dépôt des isolés destroupes coloniales, en partance pour les Territoires français d'Outre-Mer :note, corresp., état nominatif, août-oct. 1945 ; approvisionnement de lasuccursale de Montauban en billets de la Banque de l'Afrique occidentale àdestination de tirailleurs sénégalais : note, corresp., nov.-déc. 1945 ;nouveaux cours des billets coloniaux : note de service, JO, déc. 1945 ;transferts de fonds par voyageurs à l'intérieur de la zone franc : note deservice, JO, juin-oct. 1946 ; transferts entre la métropole, la Corse etles Territoires français d'Outre-Mer : note, note de service, instruction,imprimé, JO, sept. 1944-déc. 1945 ; transferts par des voyageurs entrela métropole, l'Algérie et la Tunisie : note, note de service, corresp.,circulaire, instruction, presse, juil. 1946-juil. 1948 ; transferts parmandats postaux entre la Tunisie et l'étranger : corresp., nov. 1946-janv.1947 ; francs coloniaux, dévaluations de 1945 et 1948 : JO, presse, déc.1945-févr. 1948 ; billets de la Banque de l'Indochine-francs deDjibouti-remis par la succursale de Toulon au croiseur Dugay-Trouin : note,note de service, corresp., pièce d'écriture, état, déc. 1945-avr. 1948 ;franc de Djibouti : JO, mars 1949 ; coupures et monnaies colonialesdivisionnaires : note, note de service, janv. 1947-avr. 1949.
      Date : 1931-1949

    • 1060200001 AR 400
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes concernant les colonies, . législation générale : note, correspondance, presse, JO, projet de texte officiel, sept. 1939-nov. 1945 . intermédiaires agrées aux colonies : correspondance, JO, fév. 1940-août 1941 . opérations de change concernant la Tunisie : texte officiel, s.d. . opérations de change concernant le Maroc : note, presse, oct. 1939-juil. 1940 . opérations de change concernant l'Afrique Occidentale Française : note, correspondance, texte officiel, juil. 1941-sept. 1942 . opérations de change concernant l'Indochine française : correspondance, mai 1942 . opérations de change concernant la Syrie et le Grand Liban : correspondance, brochure, presse, texte officiel, oct. 1939-mars 1943.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 401
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes concernant les colonies, . interrogation des comptoirs sur l'échange des monnaies et billets coloniaux : note, correspondance, oct. 1939-mai 1940 . information des comptoirs sur l'échange des monnaies et billets tunisiens : note, correspondance, nov. 1939-nov. 1942 . affaires diverses concernant le Maroc : note, correspondance, avis aux voyageurs sur la réglementation concernant l'importation de capitaux et valeurs mobilières au Maroc, note sur la circulation des billets de la Banque en Afrique du Nord, pièce d'écriture, oct. 1939-sept. 1945 . affaires diverses concernant l'Afrique Occidentale Française : note, correspondance, note sur les billets de la Banque se trouvant en AOF, nov. 1940-août 1942 . échange des monnaies et billets indochinois : correspondance, note d'instructions relatives aux échanges monétaires et aux secours accordés aux réfugiés, note, JO, fév. 1940-nov. 1945 . échange des billets malgaches : note, correspondance, mars 1940-août 1943 . échange des monnaies et billets martiniquais : note, correspondance, mai-déc. 1941 . transferts de fonds et valeurs à destination de la zone non occupée et des colonies : note de service, correspondance, JO, fév.-nov. 1943.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 402
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Dispositions générales sur l'importation et l'exportation de billets français et coloniaux, . contrôle douanier : note, note, de service, correspondance, circulaire, JO, presse, sept. 1939-juil. 1947 . tolérance douanière : note, note de service, correspondance, JO, avr. 1941-juil. 1954. - Dispositions particulières, échange par les banques suisses de grosses coupures contre des petites coupures : relevé mensuel, juil. 1952-nov. 1955.
      Date : 1939-1955

    • 1060200001 AR 403
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Affaires générales concernant le contrôle des changes : note, correspondance, état, état récapitulatif, liste, compte-rendu de séance de la commission pour l'application du contrôle de l'exportation des capitaux, instruction, presse, sept. 1939-janv. 1948. - Commission de contrôle des changes : procès-verbal de réunion, sept. 1939-avr. 1940. - Application du décret du 20 mai 1940, . rachat de valeurs étrangères par le Trésor : note, imprimé, presse, avr.-mai 1940 . dépôt de valeurs étrangères libellées en dollars US et canadiens : note, note de service, JO, mai 1940 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, liste, JO, mai 1940 . cession obligatoire des billets de banques étrangers libellés en dollars US et canadiens : note, note de service, correspondance, JO, mai-juin 1940 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, JO, mai 1940-nov. 1941 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, note de service, correspondance, mai 1940-mars 1947.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 404
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Achat de billets étrangers dans les comptoirs et cession de devises par des personnes physiques ou morales au Fonds de stabilisation des changes : note, note de service, correspondance, compte-rendu de réunion des banquiers à l'Office des changes, compte-rendu de réunion de la délégation française pour les affaires économiques, note sur les effets sur l'étranger, sept. 1939-juin 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 405
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de reports sur devises étrangères : correspondance, rapport, état, presse, juil. 1927-juin 1928. - Opérations de change dans l'enceinte de l'exposition internationale de 1937, organisation des guichets de change et des opérations : note, correspondance, presse, avr.-juin 1937. - Réorganisation de la comptabilité de la Section des billets étrangers, . centralisation des billets et monnaies belges : note, note de service, correspondance, état, juil. 1940-févr. 1941 . centralisation des billets et monnaies étrangers : note, note de service, correspondance, état, janv.-févr. 1941 . dollars US et canadiens en dépôt : note, correspondance, état, août 1940-juin 1941 . vérification des existants et de la comptabilité de la Section des billets étrangers du Service bancaire étranger : rapport, déc. 1940 . régularisation des différences constatées dans la comptabilité des billets et monnaies étrangers : note, note de service, correspondance, état, pièce d'écriture, sept. 1940-janv. 1943. - Billets et monnaies étrangers en dépôt dans les comptoirs, . réponses à la note de service n° 174 du 24 févr. 1941 relative aux billets et monnaies luxembourgeois : note, févr. 1941 . réponse à la note de service n° 480 relative aux billets et monnaies étrangers : note, févr. 1942.
      Date : 1927-1943

    • 1060200001 AR 406
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Francs belges détenus par les comptoirs de la zone occupée : note, état, juin-août 1941. - Billets et monnaies belges, hollandais et luxembourgeois détenus par la Banque de France : note, état mensuel, oct. 1941-janv. 1943. - Achat et cession de francs belges durant l'année 1942 et l'année 1943 : note, note de service, correspondance, état mensuel, état récapitulatif, déc. 1941-janv. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 407
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement entre la France et la Belgique, affaires générales : note, correspondance, JO, déc. 1939-févr. 1941. - Paiement des frontaliers, . régime applicable aux comptoirs du Nord et du Pas-de-Calais (Lille, Armentières, Dunkerque, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, état, oct. 1939-mai 1944 . régime applicable aux comptoirs du Nord-Est (Longwy, Charleville-Mézières, Sedan) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942 . paiement en francs belges des salaires et de la gratification de fin d'année d'ouvriers employés par la firme allemande Zublin : note, correspondance, févr. 1941-mars 1943 . enquêtes des chefs de secteur du Nord et du Nord-Est en vue de déterminer les approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers : note, note de service, correspondance, déc. 1941-sept. 1942 . questions des approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers, échanges de billets entre la Banque d'émission à Bruxelles et la Banque : note, correspondance, compte-rendu, état, liste, déc. 1941-mai 1943 . publicité à organiser dans la région du Nord pour intensifier le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, janv.-août 1942 . dispenses accordées pour la non restitution à l'Office des changes des francs belges non utilisés après chaque paie par les industriels employeurs : note, correspondance, févr. 1942-févr. 1943 . échange à Tournai de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Lille : note, correspondance, état, févr.-oct. 1942 . échange de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Charleville-Mézières : note, correspondance, févr. 1942 . demande d'échange de billets belges contre des billets français par la société Dellamora : note, avril-mai 1942 . achat par le Fonds de stabilisation des changes d'avoirs en devises belges détenus par certaines banques du Nord : note, correspondance, oct.-nov. 1942 . délivrance des francs belges demandés à Roubaix par divers établissements de crédit : note, correspondance, déc. 1942-janv. 1943 . fiches d'exportation de salaires des frontaliers belges et luxembourgeois : note, note de service, correspondance, liste, état, imprimé, JO, nov. 1943-mai 1949 . bonifications de salaires aux frontaliers belges : note, correspondance, JO, texte officiel, févr.-avr. 1946 . paiement des salaires des frontaliers, transferts des salaires et économies et autres affaires particulières : note, correspondance, note de service, liste, JO, texte officiel, oct. 1942-févr. 1947.
      Date : 1939-1949

    • 1060200001 AR 408
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement pour les saisonniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transfert des salaires des ouvriers belges travaillant à la campagne betteravière : correspondance, projet de livret de paie, avr. 1941 . autorisation accordée aux ouvriers saisonniers belges de changer en francs belges la partie non utilisée de leurs salaires en francs français : note, correspondance, autorisation générale, livret de paie, avr. 1941-févr. 1943 . transfert en Belgique de salaires d'ouvriers belges travaillant en France pour le compte de l'armée allemande : note, correspondance, note de service, compte-rendu, mars 1942-avr. 1944 . transfert par le clearing franco-belge de sommes destinées au règlement d'importations de matériaux effectués pour le compte des troupes d'occupation : note, juil. 1942 . affaires particulières : note, correspondance, avr. 1943 . paiement des salaires et transfert des salaires et économies des saisonniers belges : correspondance, compte-rendu, imprimé, accord, oct. 1943-juil. 1949. - Transfert de moyens de paiement pour les mariniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transferts de fonds hors clearing par les mariniers français et belges : note, correspondance, imprimé, accord, mai 1941-nov. 1942 . demandes d'instructions concernant des opérations particulières effectuées dans les comptoirs : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . délégations accordées par l'Office des changes à certaines banques pour la délivrance de francs belges aux mariniers : note, correspondance, août 1942-déc. 1946 . échanges de francs belges présentés par le Service de remorquage international à la succursale de Douai : note, correspondance, oct.-déc. 1942 . relations avec les comptoirs en vertu des instructions du ministère des Finances du 13 nov. 1944 : note, correspondance, compte-rendu, mars 1944-août 1945 . paiement en francs belges des frais de séjour de mariniers stationnant en Belgique pour la réparation de leurs bateaux : note, correspondance, juin-déc. 1945 . attributions de francs suisses aux mariniers se rendant en Suisse : note, correspondance, mars 1947-avr. 1948 . instructions aux comptoirs du 12 févr. 1948 : note, correspondance, instruction, décision administrative, juin 1947-févr. 1948 . demande de délégation pour Calais : note, correspondance, déc. 1947-avr. 1948 . transferts de moyens de paiement par les bateliers se déplaçant entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise : note, correspondance, circulaire, instruction, févr.-avr. 1949 . régime spécial des mariniers : note, accord, oct. 1953-sept. 1954.
      Date : 1941-1954

    • 1060200001 AR 409
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de fonds par voyageurs entre la France et la Belgique, . instructions : note, note de service, correspondance, instruction, avr. 1941-févr. 1947 . approvisionnement de la Société générale à Lille en francs belges par le Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, févr.-avr. 1942 . approvisionnement en francs belges et luxembourgeois de la succursale de Metz : note, juill. 1945. - Chèques de voyage, . chèques tirés par l'Office des changes sur la Banque d'émission à Bruxelles pour les besoins de voyageurs se rendant de France en Belgique : correspondance, mars-mai 1941 . chèques émis par la Banque d'émission à Bruxelles sur les caisses de la Banque de France pour les besoins de voyageurs se rendant de Belgique en France : note, correspondance, spécimen de formule de chèques, notice de règlement des chèques, "liste des signatures autorisées pour les chèques de voyage", mars 1941-nov. 1943 . approvisionnement de chèques : correspondance, juil.-août 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, sept. 1942-mai 1944. - Chèques de voyage émis par la Banque nationale de Belgique, . affaires générales : note, correspondance, mars 1945-sept. 1946 . paiements effectués en France par des banquiers, malgré le caractère non endossable des chèques : note, correspondance, mai 1944-oct. 1946 . relations avec la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, oct. 1944-nov. 1946 . commandes de formules de chèques : note, correspondance, spécimen de formule de chèques, notice de règlement des chèques, déc. 1944-févr. 1946 . ouverture du compte courant "F.6-Banque nationale de Belgique-Chèque de voyage" : note, déc. 1944 . régime et modification du régime : note, note de service, correspondance, circulaire, "liste des signatures accréditées pour l'émission des chèques de voyage ", janv. 1945-août 1946.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 410
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Centralisation des Marks reçus dans les comptoirs en vue de leur envoi à la Caisse générale, . projet de centralisation : note, carte, sept. 1940-oct. 1940 . transmission : note, état, bordereau de transmission, liste [classement par ordre alphabétique des comptoirs et chronologique inverse], oct. 1940-nov. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 411
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 29 août 1940, au 26 sept. 1940, au 31 oct. 1940, au 28 nov. 1940 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], sept.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 412
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 26 déc. 1940, au 30 janv. 1941, au 27 févr. 1941, au 27 mars 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], déc. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 413
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 24 avr. 1941, au 29 mai 1941, au 26 juin 1941, au 31 juill. 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], avr.-août 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 414
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 28 août 1941, au 25 sept. 1941, au 30 oct. 1941, au 31 déc. 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], août 1941-janv. 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 415
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine avant la réception des instructions [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, état nominatif, état, déc. 1940-juin 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, nov. 1940-mars 1941 . situation des déclarations faites par des Alsaciens-Lorrains expulsés porteurs de sommes supérieures à 500 Marks : état nominatif, état, janv. 1941 . situation des échanges effectués : note, correspondance, état nominatif, bordereau des titres envoyés, janv.-févr. 1941. - Instructions sur l'échange de Marks données aux comptoirs : note de service, juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 416
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 19 juin au 20 nov. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, juill.-oct. 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, sept.-oct. 1941 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, juill.-nov. 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, juill.-oct. 1941. - Echange de Marks pour le compte du Fonds de stabilisation des changes par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine, . évolution des échanges de déc. 1941 à févr. 1943 : état, s.d. . demande d'instruction concernant la transmission d'informations au ministère des Finances et la poursuite des opérations d'échange : note, déc. 1942. - Expédition des Marks échangés, . expédition de Lyon à la Caisse générale : reçu, janv. 1941 . expédition de la Caisse générale à Chamalières à la Caisse générale à Paris du 26 févr. 1941 : note, état, pièce d'écriture, reçu, févr. 1941 . expédition à la Caisse générale à Paris : note, correspondance, pièce d'écriture, mars-nov. 1941 . expédition de la Caisse générale au Service bancaire étranger : reçu, pièce d'écriture, janv.-avr. 1942 . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : note, pièce d'écriture, janv.-nov. 1941.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 417
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne avant la réception des instructions du 23 avr. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, pièce d'écriture, état nominatif, état, déclaration, mars-sept. 1941. - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne du 17 avr. au 21 août 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs], . avis de débit : note, pièce d'écriture, avr.-sept. 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, sept. 1941 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, avr.-août 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-août 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 418
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne du 21 août au 18 déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, sept.-janv. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, oct. 1941-janv. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, sept.-déc. 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, sept.-déc. 1941.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 419
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 18 déc. 1941 au 16 avr. 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, févr.-avr. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, janv.-avr. 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, janv.-avr. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 420
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 16 avr. au 20 août 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, bordereau d'envoi, mai-août 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, mai-août 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-août 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 421
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 21 août au 17 déc. 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, sept.-déc. 1942 . régularisation des erreurs : pièce d'écriture, sept.-déc. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, sept.-déc. 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, sept.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 422
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 18 déc. 1942 au 15 avr. 1943 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1943 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, févr. 1943 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, janv.-avr. 1943 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, janv.-avr. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 423
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 15 avr. au 31 déc. 1943 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, mai 1943-janv. 1944 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, juin 1943-janv. 1944 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, mai-juill. 1943 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-juill. 1943 . situation des échanges effectués : état, oct.-déc. 1943.
      Date : 1943-1944

    • 1060200001 AR 424
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 1er janv. au 31 mai 1944 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1944 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, janv.-nov. 1944 . situation des échanges effectués : note, état mensuel, janv.-mai 1944. - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine entre févr. 1941 et mai 1944 : état récapitulatif, s.d. - Expédition des Marks échangés, . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : note, pièce d'écriture, mai 1941-avr. 1944 . montant et frais de passes de sacs : note, pièce d'écriture, reçu, févr. 1942-mai 1944. - Affaires diverses, . envoi de Marks à la succursale de Nice pour être remis au général Mazzolini, délégué de la Commission italienne d'armistice à Nice : pièce d'écriture, déc. 1941 . échange de Marks dans la succursale de Mazamet à des militaires allemands à la suite des événements de nov. 1942 : note, état, nov.-févr. 1942 . échange de marks suite à des mouvements de troupes allemandes conformément aux instructions du 16 févr. 1944 : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé, sept. 1943-févr. 1944. - Marks de la RKK, . échange pour le compte du Trésor par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine : note, pièce d'écriture, état nominatif, févr. 1941-mai 1942 . échange par la Banque d'Algérie à des militaires et fonctionnaires rapatriés de Syrie et report du crédit porté au compte de la Banque de l'Algérie sur les livres du Comptoir national d'escompte de Lyon : pièce d'écriture, avr. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, reçu, févr. 1941-mars 1944 . envoi à la Caisse générale à Paris : note, pièce d'écriture, attestation, avr. 1941-mars 1944 . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : pièce d'écriture, févr. 1942.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 425
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Déficits constatés dans des paquets de billets neufs à l'occasion de paiements aux RKK, relations avec la Caisse générale et les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Alençon à Granville] : note, correspondance, pièce d'écriture, fiche de comptage, emballage carton, étiquette, ganse et plombage des sacs et paquets de billets, rapport, procès-verbal, déclaration et attestation de déficit, décharge, oct. 1940-févr. 1946. - Dossier de principe, . demandes de remboursement de billets français : note, correspondance, procès-verbal, déclaration et attestation de déficit, fiche de comptage des billets, emballage carton des sacs et paquets de billets plombé, rapport, nov. 1942-févr. 1944 . vérification des billets par la RKK : note, état, févr. 1941-juin 1943.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 426
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Déficits constatés dans des paquets de billets neufs à l'occasion de paiements aux RKK, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Lille à Tours] : note, correspondance, pièce d'écriture, fiche de comptage, emballage carton, étiquette, ganse et plombage des sacs et paquets de billets, rapport, procès-verbal, déclaration de déficit, quittance, nov. 1940-janv. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 427
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange des billets belges périmés, . instructions : note, note de service, févr.-avr. 1945 . réponses des comptoirs indiquant le montant des billets belges déposés dans leur caisse : état, état récapitulatif, févr.-mars 1945 . déclarations relatives aux dépôts antérieurs au 1er mars 1945 : note, relevé, relevé récapitulatif, état récapitulatif, févr.-août 1945 . déclarations relatives à des dépôts postérieurs au 28 févr. 1945 : note, relevé, liste, mars-sept. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 428
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Centralisation des billets néerlandais de 100 florins, . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, juill. 1945 . établissement d'un état rectificatif : note, correspondance, état, juill.-sept. 1945 . chiffres fournis à la Banque néerlandaise : note, état, état récapitulatif, juill.-sept. 1945. - Centralisation des billets néerlandais supérieurs à 100 florins, . instructions : note de service, août 1945 . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, août 1945. - Centralisation des billets néerlandais inférieurs à 100 florins, . instructions : note de service, oct. 1945 . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, oct.-déc. 1945. - Centralisation des billets néerlandais postérieurement aux notes de services n° 1238 et 1266 , relations avec les comptoirs et services : note, correspondance, état, état récapitulatif, juil. 1945-mai 1946. - Déclaration, centralisation et envoi en Hollande des billets néerlandais, . instructions concernant la déclaration et la centralisation : note, correspondance, note de service, imprimé, nov. 1945-oct. 1946 . dépôts de la douane : note, correspondance, oct.-déc. 1945 . relations avec les comptoirs : note, déc. 1945-janv. 1946 . envoi à De Nederlandsche Bank Amsterdam : note, correspondance, état récapitulatif, août 1946-mars 1947.
      Date : 1945-1947

    • 1060200001 AR 429
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Office de compensation et clearings : note, correspondance, note de service de l'Office de compensation, circulaire de l'Association des importateurs et exportateurs, JO, presse, publication, déc. 1939-juin 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 430
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Commissions sur les opérations de change, . dossier de principe : note, correspondance, avr. 1940-déc. 1943 . commission de 1/8 % : note, correspondance, note de service, sept. 1939-janv. 1942 . commission perçue par le Service central Intermédiaire Agréé sur les opérations nécessitant la production d'un dossier à l'Office des changes : note, correspondance, note de service, mars 1940-nov. 1943 . examen d'un nouveau régime : note, juil. 1945-juil. 1948.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 431
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Restitution aux Italiens de leurs avoirs retenus par les douanes (accords franco-italiens du 18-12-1940), . instructions générales : note de service, août 1941-mars 1942 . instructions données à la succursale de Belfort : note, correspondance, avr. 1941-mars 1942 . instructions données à la Banque d'Etat du Maroc : note, correspondance, avr. 1941-mars 1942 . législation : JO, déc. 1941 . relations avec le ministère à l'Economie nationale et aux Finances : note, correspondance, liste, févr. 1941-mars 1942 . relations du Secrétariat général avec notamment le délégué pour la France de l'Institut des changes italiens : note, correspondance, mars 1941-mars 1942 . remises de récépissés : note, correspondance, récépissé, état nominatif, févr. 1941-mars 1942 . restitution de récépissés non recouvrés : note, correspondance, récépissé, état nominatif, août 1941-mars 1942 . comptes-rendus de recouvrement : note, correspondance, état nominatif, juin 1941-janv. 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-sept. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 432
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations traitées par l'Office des changes : état, sept. 1939-mars 1940. - Chèques nominatifs italiens dits "Vaglia" (succursale de Chambéry) : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Délivrance de devises pour les besoins des deuxième et cinquième bureaux : note, mars-avr. 1940. - Importation et exportation de capitaux, . dossier de principe : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, mars 1940-févr. 1944 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, mai 1940-déc. 1944 . relations avec la clientèle : note, correspondance, août 1941-nov. 1944. - Ouvertures de comptes aux offices de compensation et mouvements des comptes : note, note de service, correspondance, JO, août 1940-août 1942.
      Date : 1939-1944

  • 1060200001 AR 433 à 449
    Titre : Questions internationales
    Date : 1920/1959

    • 1060200001 AR 433
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Questions monétaires internationales, documentation : note, étude, presse, janv. 1943-[...] 1944. - Opérations monétaires diverses, . opérations de crédit à l'étranger : note, avril 1920 . importation de coton américain : note, mai 1935-juin 1936 . comptabilité financière à la SDN : note, correspondance, questionnaire, déc. 1930-nov. 1931 . Plan Young : brochure, juin 1929 . situation monétaire en Russie, Autriche, Roumanie, Italie, France, Canada et USA en 1947 : note, correspondance, presse, mai-déc. 1947 . Plan Marshall : presse, déc. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 434
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Demandes d'émission de chèques et de réalisation de virements de dollars par le Payeur général des dépenses de la France aux Etats-Unis : relevé, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 435
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Compte ouvert au nom de la Banque de France sur les livres de la Federal Reserve Bank of New York, mouvements opérés sur le compte : relevé, avis de débit, janv. 1940-fév. 1941, sept. 1942, juil. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 436
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Sanctions financières prises à l'égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct. 1935 de la SDN, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1935-avril 1936 . instructions : note, correspondance, circulaire n° 4821, nov.-déc. 1935 . application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif, déc. 1935-janv. 1936 . levée des sanctions financières édictées contre l'Italie : note, circulaire, presse, JO, juil.-août 1936. - Accord de paiement et d'arrangement commercial du 14 avril 1938 avec l'Italie : note, JO, mai-déc. 1938. - Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO, oct. 1939-mai 1940.
      Date : 1935-1940

    • 1060200001 AR 437
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Accords financiers franco-polonais du 7 sept. 1939, . accords, sept. 1939 . remises de versements pour le compte du gouvernement polonais : pièce d'écriture, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . ouverture d'un compte de dépôt au nom du ministère des Finances de Pologne à la succursale d'Angers : correspondance, sept. 1939-janv. 1940. - Accords de trésorerie franco-britanniques du 8 sept. 1939, . signature de l'accord : correspondance, sept.-nov. 1939 . versements de devises à la Banque d'Angleterre pour le compte du gouvernement de Royaume-Uni (4 tranches) : correspondance, note, sept.-déc. 1939. - Accords financiers franco-britanniques du 4 déc. 1939, . avant-projets des accords : document préparatoire, nov.-déc. 1939 . accords, déc. 1939 . instructions du ministère des Finances relatives à l'application des accords : note, correspondance, déc. 1939-fév. 1940 . informations générales : note, déc. 1939-fév. 1940. - Accords de change franco-argentins du 23 déc. 1939 : correspondance, pièce d'écriture, déc. 1939-oct. 1940. - Accords financiers entre la France, le Royaume-Uni et la Turquie, .accords financiers des 19 oct. et 3 janv. 1940 : JO, correspondance, janv.-fév. 1940 . remise à la Turquie d'un premier versement d'or par la France et le Royaume-Uni : reçu, note, pièce d'écriture, correspondance, facture, janv.-mars 1940 . remise d'un prêt à la Turquie : correspondance, pièce d'écriture, janv.-avril 1940. - Accords financiers franco-norvégiens du 1er mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-belges du 14 mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-suisses : note, correspondance, liste, imprimé, août 1940-nov. 1943. - Accords financiers franco-espagnols : note, note de service, correspondance, mai 1941-déc. 1942. - Réglementation dans la principauté de Monaco de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or : note, correspondance, texte officiel, janv. 1942-juil. 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 438
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Dossier de principe : note, questionnaire, publication, mars-mai 1930. - Préparation de l'émission, . consultation de la direction du Contentieux : note, imprimé, avril 1930 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, avril 1930 . relations avec la BRI : correspondance, mai 1930 . entente entre la Banque et les intermédiaires sur les modalités de l'opération : note, correspondance, liste, imprimé, avril-mai 1930 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, circulaire, avril-mai 1930 . publicité au bulletin des annonces légales obligatoires : bulletin, mai 1930 . communiqués à la presse, mai 1930 . engagement de la Banque, représentant responsable : note, mai 1930 . organisation des guichets : étude, liste, imprimé, s.d. . chefs et agents gradés ayant participé aux travaux d'émission : liste, s.d. - Souscription, . dépouillement des demandes et répartition des actions : note, état, mai 1930 . souscription par M. le président de la République : correspondance, pièce d'écriture, mai-juin 1930 . lettres d'attribution : correspondance, état nominatif, imprimé, mai-déc. 1930 . accusés de réception des certificats d'actions : correspondance, état nominatif, récépissé, oct. 1930-mai 1931.
      Date : 1930-1931

    • 1060200001 AR 439
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Affaires générales : note, correspondance, imprimé, presse, mai 1930-juin 1934. - Actionnaires de la tranche française de la BRI : état nominatif, s.d. - Relations avec la clientèle, les comptoirs et le ministère des Finances : note, correspondance, publication, avril-juil. 1930. - Imprimés, . imprimés communs à Paris et aux comptoirs : correspondance, imprimé, prospectus, placard, barème, état, avril-sept. 1930 . imprimés spéciaux pour Paris : imprimé, barême, mai 1930. - Tranche non émise, . émission de la partie du capital non encore souscrite et souscription par la Banque des 3772 actions de la tranche française : note, correspondance, procès-verbal, presse, déc. 1929-oct. 1935 . règlement de la taxe sur le revenu des valeurs étrangères non abonnées relatives aux dividendes de 1933 et 1934 encaissés par la Banque sur les 3772 actions de la tranche non émise : note, correspondance, pouvoir, pièce d'écriture, mai 1932-mai 1936. - Participation de la Banque à la souscription ou à la prise en charge des actions de la BRI : note, correspondance, procès-verbal, avril 1932-janv. 1939.
      Date : 1929-1939

    • 1060200001 AR 440
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / TRANSFERT, MUTATION ET COTATION DES ACTIONS DE LA BRI - Dossier de principe, transfert après vente en Bourse, . mutation après décès et cotation : note, correspondance, presse, imprimé, mai 1930-sept. 1954 . déclaration de titres étrangers au DSK : note de service, juin 1942 . déclaration et blocage des actions BRI et des valeurs monégasques libellées en une autre monnaie que le franc : note de service, fév. 1943 . autorisations à demander aux autorités allemandes : note, correspondance, juin 1943-mai 1944. - Expédition de certificats d'actions de la BRI à la Banque : correspondance, état, sept. 1930-juin 1944. - Transfert de fonds au compte de la BRI à Châtelguyon : note, correspondance, fév. 1935-mai 1941. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche française des actions de la BRI, . accords généraux : note, correspondance, compte-rendu, état, graphique, imprimé, mars-oct. 1936 . relations avec la BRI : correspondance, avril 1936-mars 1937 . relations avec la charge Perquel responsable de l'exécution de l'opération : note, mars 1936-mars 1937. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche belge des actions de la BRI : note, correspondance, compte-rendu, état, pièce d'écriture, graphique, mai 1936-juin 1937. - Demandes d'autorisation par la Banque aux autorités allemandes de faire parvenir à Chamalières les certificats d'actions en vue de leur envoi à la BRI à Bâle, listes des 02 avril 1941, 11 juil. 1941, 19 août 1941, 14 nov. 1941, 24 fév. 1942, 28 juil. 1942, 15 oct. 1942, 02 fév. 1943, 31 mars 1943, 31 mai 1943, 30 sept. 1943, 05 fév. 1944 : note, correspondance, état nominatif, titre d'autorisation, avril 1941-avril 1944. - Affaires particulières, . affaire Bréart de Boisanger : note, correspondance, état, fév. 1942 . affaire Durbec : note, correspondance, août-déc. 1943.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 441
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / COMPTES DE LA BRI - Dossier de principe : note, correspondance, liste, mai 1930-mai 1944. - Régime fiscal, . dossier de principe : note, correspondance, mai 1930-juin 1931 . règlement au Trésor public des impôts français dus par la BRI : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1930-avril 1947. - Affaire Dupré, TPG du Maroc : note, correspondance, janv. 1933-sept. 1936. - Communications de renseignements annuels aux commissaires - vérificateurs de comptes : note, correspondance, état, état nominatif, relevé, mars 1935-déc. 1953.
      Date : 1930-1953

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