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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 320 à 354
    Titre : Gestion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale
    Date : 1812/1969

    • 1060200001 AR 347
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Effets signés à la griffe, autorisations accordées aux comptoirs d'accepter ces effets : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'entreprise, avr. 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 348
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
      Date : 1879-1941

    • 1060200001 AR 349
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Commission de prorogation d'effets : note, note sur la prorogation d'échéance des effets compris dans le portefeuille d'escompte, note sur la commission de renouvellement sur effets de crédit, rapport sur les taux différentiels d'escompte pouvant être pratiqués par la Banque, correspondance, juin 1937-mars 1939. - Acheminement par la Banque centrale des effets en remboursement (exemple de la succursale de Chartres) : note, correspondance, mars-juin 1939. - Suppression du transit par Paris des effets négociés ou présentés dans les succursales, bureaux auxiliaires, payables dans d'autres comptoirs : note, juil. 1939.
      Date : 1937-1939

    • 1060200001 AR 350
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.
      Date : 1831-1947

    • 1060200001 AR 351
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements, . commissions : note, correspondance, état, juin 1891-fév. 1914 . information : note, correspondance, circulaire, note de service, fév. 1902-fév. 1947 . études : correspondance, presse, brochure, août 1906-juin 1938 . formules de virements : note, correspondance, mandat de virement, mai 1870-déc. 1929 . affaires diverses : note, correspondance, note de service, circulaire, mars 1889-oct. 1944.
      Date : 1870-1947

    • 1060200001 AR 352
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements télégraphiques, . transferts télégraphiques de fonds en Afrique du Nord : note, correspondance, convention, mai 1932-nov. 1958 . commission : note, correspondance, rapport, circulaire, janv. 1938-juin 1961 . réclamations de la BNCI, du CNEP, du Crédit lyonnais, de la Société générale, d'autres banques, de la clientèle et de la raffinerie-sucrerie de Nassandres : note, correspondance, rapport, circulaire, août 1938-mars 1960 . virement télégraphique de la succursale de Saint-Denis à la succursale de Nice, erreur de transmission de la part des services des PTT : note, correspondance, rapport, août-sept. 1949 . autorisation donnée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et à la Banque Marzé à Privas d'adresser au Service des comptes courants des ordres de virements par telex : note, correspondance, rapport, juill. 1963-févr. 1968 . virements télégraphiques portés en compte avant réception, confirmation de leur émission par téléphone, imputation des frais au compte du bénéficiaire : note, rapport, nov. 1963-juin 1967 . ordres de virements télégraphiques émanant de l'étranger : note, correspondance, état, mars-mai 1969 . affaires diverses : note, correspondance, rapport, circulaire, presse, janv. 1938-juill. 1969.
      Date : 1932-1969

    • 1060200001 AR 353
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements déplacés non télégraphiques : note, correspondance, rapport, circulaire, instruction, imprimé, presse, oct. 1914-avr. 1967. - Versements déplacés : note, correspondance, rapport, imprimé, mai 1931-juin 1935. - Envois de fonds, . commission : note, correspondance, rapport, décision de caractère général, mars 1939-déc. 1959 . réclamations et autres affaires : note, correspondance, avr. 1941-févr. 1952 . dispenses de reçus : note, correspondance, état, nov. 1946-août 1950.
      Date : 1914-1967

    • 1060200001 AR 354
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MESURES MONETAIRES PRISES EN CORSE - Mesures monétaires prises en Corse pendant la guerre 1939-1945, . transferts de fonds entre la métropole et la Corse : note, correspondance, sept. 1944-janv. 1945 . inspection des succursales : note, rapport, JO d'Alger, correspondance, télégramme, oct. 1943-nov. 1944 . transferts en Corse, Algérie, Tunisie et Territoires d'Outre-Mer : note, correspondance, note de service, instruction de l'Office des changes, déc. 1944-oct. 1945 . procédure et transferts entre la Corse et l'étranger : note, correspondance, déc. 1944-mai 1945 . application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 02/10/1943 : note, correspondance, extrait du JO, instruction de l'Office des changes, oct. 1943-mars 1946 . opérations comportant un transfert de fonds entre le territoire métropolitain, la Corse, l'Algérie et la Tunisie : instruction de l'Office des changes, extrait du JO, note de service, déc. 1944-juil. 1945 . échange de billets circulant en Corse : note, note de service, extrait du JO, janv. 1946-avril 1947 . virements télégraphiques à destination ou en provenance de la Corse : note, télégramme, juin-déc. 1943 . relations avec la Corse : note, correspondance, laissez-passer, télégramme, note de service, extrait du JO, presse, nov. 1942-mai 1944 . interruption des communications : correspondance, extrait de communication téléphonique, sept. 1943 . situation des succursales de Bastia et d'Ajaccio : note, correspondance, rapport économique mensuel, presse, avril 1943-fév. 1944 . encaisses des succursales : note, correspondance, télégramme, état, extrait de communication téléphonique, extrait de rapport économique mensuel, nov. 1942-sept. 1943 . affaires générales : note, correspondance, extrait du JO, juin 1944-août 1946.
      Date : 1942-1947

  • 1060200001 AR 355 à 367
    Titre : Relations et opérations pour le compte de l'Etat
    Date : 1878/1948

    • 1060200001 AR 355
      Titre : ETAT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Organisation de l'administration de l'Etat et nomination de ses membres, . chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, ministère de la Justice, ministère de la Marine, ministère de l'Air, ministère de la Production industrielle et des Communications, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Information, ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances, ministre d'Etat, secrétaire d'Etat à l'Aviation, secrétaire d'Etat à la Défense, secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, secrétaire d'Etat à la Santé, secrétaire d'Etat au Travail, secrétaires généraux et commissaires généraux, autorités régionales et locales : liste, JO, presse, sept. 1940-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 356
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Placement de titres, . interrogation des comptoirs sur l'utilisation des lettres de propagande pour les emprunts : correspondance, note, avril 1932-juin 1938 . bénéfices réalisés par la Banque : note, correspondance, circulaire, état d'évaluation des bénéfices réalisés par la Banque, situation détaillée du compte "Intérêts Divers Commissions sur Emissions", état des bénéfices sur émissions, état de placement de titres, juin 1932-sept. 1941 . intermédiaires banquiers et notaires : état, mars 1927-oct. 1937 . information sur les opérations de placement de titres : circulaire, imprimé sur le résultat des opérations, juin 1932 . émissions de titres : note sur les bons de la défense nationale et du Trésor, état sur les emprunts d'Etat, état sur les opérations de souscriptions et de placements de titres, mars 1939 . placement de titres : état, statistiques, s.d.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 357
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Réflexions sur le fonctionnement du placement des valeurs du Trésor, . étude comparative de la participation respective des deux zones aux émissions de valeurs du Trésor : note, statistiques, situation hebdomadaire, sept.-oct. 1941 . réflexions sur l'insuffisance des souscriptions et les moyens de développement des opérations de souscriptions aux valeurs du Trésor dans les comptoirs : note, correspondance, relevé, rapport, oct. 1942-mai 1943 . études concernant des questions soulevées par le placement des valeurs du Trésor : note, rapport, statistiques, fév. 1942-fév. 1945 . renseignements demandés aux trésoriers payeurs généraux sur le placement des valeurs du Trésor : note, correspondance, liste, état, janv.-mars 1943, juin 1946 . propositions concernant la présentation et l'exploitation des renseignements statistiques des placements des valeurs du Trésor : note, note de service, carte statistique, imprimé, mai 1943-mars 1946 . recherche sur l'importance de la participation des notaires aux placements des valeurs du Trésor : note, correspondance, rapport, état mensuel et état récapitulatif, janv. 1943-avril 1944 . souscriptions enregistrées dans les services de la Banque centrale : note, graphique, état mensuel, carte mensuelle des souscriptions par département, nov. 1943-fév. 1946 . envoi d'extraits de rapports transmis au gouverneur par les inspecteurs suite à la vérification des services administratifs des comptoirs : note, janv. 1946-déc. 1947. - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : note, état bimensuel, état mensuel, feuille de renseignement mensuelle, presse, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 358
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : carte mensuelle, situation hebdomadaire, relevé mensuel, état mensuel, janv. 1945-déc. 1947, déc. 1948.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 359
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200001 AR 360
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons d'armement, . instructions de la Banque de France : note de service, oct. 1939 . incitation gouvernementale à la souscription : brochure, placard, s.d. . souscription centralisée par le service des Emissions : état, nov. 1939-avril 1940 . situation des placements de bons par comptoirs : carte, janv.-avril 1940 . surveillance des émissions effectuées par les comptoirs : note, état, fév.-mai 1940 . souscriptions enregistrées au nom des caisses de crédit agricole mutuel dans chaque département : état, fév. 1940 . décomposition des souscriptions recueillies par la Banque de France d'octobre 1939 à février 1940 : note, état, mars 1940 . situation des souscriptions en avril 1940 : note, état, carte, mai 1940. - Bons du Trésor, situation des souscriptions effectuées dans chaque département : état, janv. 1942-avril 1943. - Bons du Trésor et bons d'armement, déclarations par les comptoirs des souscriptions enregistrées dans leur établissement [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, nov. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 361
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, déc. 1936-déc. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 362
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, janv.-juil. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 363
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 364
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 365
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
      Date : 1926-1942

    • 1060200001 AR 366
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Relations avec le gouvernement et le parlement [documents parlementaires de M. Avel, inspecteur de la Banque], . relations avec l'Assemblée consultative : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, état sur la composition de l'Assemblée consultative, presse, nov. 1944-mars 1945 . relations avec l'Assemblée constituante : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, liste des membres de groupes politiques et de commissions, presse, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, oct. 1945-fév. 1946 . documents parlementaires : état de projets de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, JO, procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, note sur le plan économique et social du CNR, rapport de séance de l'Assemblée consultative, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 367
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Rémunération des avances à l'Etat : note, correspondance, étude, état, compte-rendu et procès-verbal de séance du conseil général, projet de convention, convention, JO, presse, janv. 1878 - août 1948.
      Date : 1878-1948

  • 1060200001 AR 368 à 376
    Titre : Escompte et financements divers
    Date : 1839/1961

    • 1060200001 AR 368
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Décision sur l'escompte de différentes catégories d'effets, . bons de la Caisse municipale de Paris ou du département de la Seine : correspondance, juin 1940 . demande de clients de l'obtention d'une ouverture de crédit sur un mandat du Trésor en cours d'ordonnancement : correspondance, note, déc. 1939-janv. 1940 . réescompte d'effets de commerce au profit d'exportateurs français : note, mai 1938 . escompte de bons de monnaie : note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, avril 1851-fév. 1877 . effets tirés par les Chemins de fer de l'Etat : note, nov. 1931 . escompte d'un bon de 500 000f à la ville de Paris, converti en une avance à intérêt réduit au taux de l'escompte, à l'échéance : correspondance, mai 1897-juin 1897 . effets faisant mention des intérêts dus aux créanciers et crées pour le recouvrement du prix de la vente d'un fonds de commerce : note, correspondance, circulaire, déc. 1922-fév. 1930 . mobilisation des créances arriérées inscrites à l'Office de compensation franco-italien : note, correspondance, juin 1938-sept. 1939 . effets crées par des exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'Office de compensation : note, fascicule sur la loi du 10 juil. 1928 et les décrets-lois des 16 juil. et 8 août 1935, presse, oct. 1932-nov. 1936 . effets payables dans la zone occupée, auxquels sont annexés des récépissés d'expédition de chemins de fer, des factures et copies de contrat : note, août 1941 . traites à vue accompagnées d'une lettre de voiture : note, fév. 1940 . remise de chèques à l'escompte : note, correspondance, circulaire, avril 1932-mai 1939 . traites d'acceptation : note, correspondance, circulaire, rapport de séance du Conseil général, juil. 1928-mars 1937 . effets à échéance brûlante ou échus, reçus de ses clients par une société : note, correspondance, mars 1934-août 1936 . papier représentant des opérations de "ventes à tempérament" : note, correspondance, juin 1928-août 1929 . papier "spécial" : note, juil. 1933 . effets dépaysés : note, correspondance, fév. 1931-mai 1939 . billets de fonds faisant mention d'intérêts : note, correspondance, circulaire, nov. 1932-sept. 1934 . papier payable à l'étranger et dans les colonies françaises : note, rapport de séance du Conseil général, rapport de séance du Comité des livres et portefeuilles, juil. 1839-mars 1938 . billets du Sous-comptoir des entrepreneurs : correspondance, déc. 1937. - Réduction éventuelle du nombre de jours servant de base au calcul de l'escompte sur les chèques de province : note, correspondance, juin 1939.
      Date : 1839-1941

    • 1060200001 AR 369
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Engagements d'escompte, . étude de la circulaire n° 7368 : note, projet de circulaire, imprimé, janv.-oct. 1952 . gestion du portefeuille d'escompte : projet de lettre aux directeurs de succursales, oct. 1937 . régime antérieur à la mise en vigueur de l'instruction sur les engagements : note, correspondance, état nominatif, avril 1912-avril 1952.
      Date : 1912-1952

    • 1060200001 AR 370
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte, financement des campagnes de céréales : note de service, circulaire, correspondance, extrait du JO, imprimé, nov. 1934-déc. 1956.
      Date : 1934-1956

    • 1060200001 AR 371
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . réglementation : circulaire, note de service, note, correspondance, état, ordre de service, imprimé, mars 1906-déc. 1948 . escompte et encaissement sur la zone occupée : note de service, note, correspondance, oct. 1940-août 1943 . règlement par traites des dépenses publiques : circulaire, texte officiel, correspondance, note, convention, août 1940-janv. 1941.
      Date : 1906-1948

    • 1060200001 AR 372
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . surveillance des risques en matière d'escompte : note, correspondance, état récapitulatif, ordre de service, nov. 1900-fév. 1942 . affaires générales : projet d'ordonnance, note, correspondance, rapport, presse, projet de rapport sur les établissements des secteurs public et semi public , loi, instruction du ministère des Finances, rapport de séance du Conseil général, texte officiel, état, note de service, presse, imprimé, déc. 1896-oct. 1951.
      Date : 1896-1951

    • 1060200001 AR 373
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement d'effets sur l'étranger, . information : note de service, brochure, circulaire, note, juil. 1909-déc. 1942 . études : note, correspondance, imprimé, état, presse, fév. 1911-mars 1936 . affaires diverses : note, correspondance, nov. 1880-août 1943.
      Date : 1880-1943

    • 1060200001 AR 374
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . aide au commerce et à l'industrie : note, correspondance, extrait du JO, extrait de conférence, circulaire, presse, juin 1936-nov. 1944 . financement des affaires d'exportation : correspondance, août 1938 . financement des allocations familiales agricoles : extrait du JO, janv. 1941-mars 1942 . organisation du Crédit agricole en Algérie : note, correspondance, mars 1926 . escompte aux syndicats agricoles : note, correspondance, mai 1927-avril 1932 . affaires diverses : correspondance, note, état nominatif, nov. 1912-déc. 1949.
      Date : 1912-1949

    • 1060200001 AR 375
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . crédits d'embouche et escompte du papier agricole : circulaire, correspondance, note, extrait du JO, presse, mars 1926-juil. 1957 . financements divers : circulaire, note de service, juin 1921-sept. 1957 . financement des ventes à crédit : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1954-nov. 1956.
      Date : 1921-1957

    • 1060200001 AR 376
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS DELAIS DE CREDIT - Délais de crédit, . modifications apportées à l'annexe de la circulaire n° 3150 postérieurement à sa publication le 8 mai 1925 : note, rapport, état, annexe de la circulaire, mai 1925-déc. 1952 . relations avec les services centraux et bureaux de Paris et les comptoirs : note, note de service, correspondance, rapport, état, procès-verbal de réunion, imprimé, nov. 1926-mai 1961 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, état, presse, août 1932-déc. 1954 . instructions non abrogées, abrogées ou à abroger : note, note de service, correspondance, liste, circulaire, imprimé, mai 1937-mai 1954 . projet d'enquête dans les comptoirs n'ayant pas donné suite : note, étude, état, mars-août 1948.
      Date : 1925-1961

  • 1060200001 AR 377 à 387
    Titre : Système bancaire et financier
    Date : 1936/1952

    • 1060200001 AR 377
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Situation des guichets permanents des banques et établissements financiers en déc. 1940, mai 1942 et juin 1942 (annexe au rapport Divisia) : album de cartes, déc. 1940-juin 1942. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires [DANS LE MEUBLE A PLANS]
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 378
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Entreprises et établissements financiers, enregistrement par le Comité d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers : correspondance, liste, mars 1945 - juin 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 379
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 380
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, août-déc. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 381
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, mai-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 382
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, juil.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 383
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 384
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 385
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 386
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 387
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Abrogation de notes de service relatives au dépôt de valeurs mobilières au nom de personnes résidant à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, communication de l'Association professionnelle des banques, presse, JO, janv. 1945-mai 1952. - Projet de schéma pour la liaison directe des succursales et centres dépositaires avec les charges d'agents de change de Paris : note, imprimé, note sur le resserrement des contrôles dans le Service des ordres de Bourse, mars-mai 1939. - Importation et exportation de titres et or : note, correspondance, mai 1940-janv. 1944. - Droits de garde des titres en dépôt libre : circulaire, note, correspondance, état, oct. 1936-août 1939. - Arrérages des titres déposés en garantie : note, état, imprimé, mars-mai 1939.
      Date : 1936-1952

  • 1060200001 AR 388 à 432
    Titre : Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1925/1955

    • 1060200001 AR 388
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Principes généraux sur la mise en place et le fonctionnement du contrôle des changes, . documents d'études : presse, sept. 1938-oct. 1939 . déclaration des biens et avoirs à l'étranger : note, correspondance, projet de déclaration, état, presse, JO, sept. 1939-févr. 1940. - Mise en place et application du contrôle des changes, . affaires générales : note, correspondance, état, presse, sept. 1939-mars 1940 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct.-nov. 1939 . communication du gouverneur de la Banque aux directeurs de succursales et chefs de bureau : correspondance, mai 1940. - Personnel de l'Office des changes, . contrat : note, correspondance, étude, modèle de contrat, extrait du registre des décisions du gouverneur, juill. 1937-oct. 1939 . barème des salaires, sept. 1939 . relations avec le ministre des Finances : note, correspondance, sept.-nov. 1939 . couverture des risques d'accidents du travail : note, nov. 1939 . traitement du conseil juridique de l'Office des changes : note, juin 1940. - Dépenses de fonctionnement de l'Office des changes, achat de matériel et report du montant des dépenses remises à la Banque au débit du compte "Dépenses à régulariser-Office des changes " : note, janv. 1939- mai 1943 ; assurance contre l'incendie de l'immeuble Ventadour : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Fonctionnement de l'Office des changes : imprimé, sept.-nov. 1939. - Mise en place des correspondants de l'Office des changes : note, correspondance, liste, carte, oct. 1939-févr. 1940. - Service central "Banque de France-Intermédiaire Agréé", . affaires générales : note, sept.-nov. 1939 . intervention dans les opérations de transferts de fonds par clearing : note, note de service, circulaire, mars 1939-avr. 1942 . enquête sur les délais d'instruction des dossiers à la Banque à l'Office des changes : note, état, graphique, sept. 1939-févr. 1940 . surveillance sur les opérations des intermédiaires agréés par l'Office des changes : note, oct. 1939 . relations avec les comptoirs et services de Paris : note, note de service, publication, nov. 1939-févr. 1940 . comptes étrangers en francs, établissement des déclarations et application du régime dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, état, mars-mai 1940 . importation de monnaies, billets de banque, titres et coupons : note, instruction aux intermédiaires agréés, avr. 1940 . agents de la Banque accrédités auprès de l'Office des changes : note, correspondance, décision du gouverneur de la Banque, févr. 1941-janv. 1942. - Opérations prohibées ou autorisées : notice analytique, déc. 1941.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 389
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : JO, sept. 1938-juill. 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 390
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : note, circulaire, étude, projet de texte officiel, texte officiel tunisien et marocain, répertoire, presse, sept. 1939-juill. 1945.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 391
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes, . instructions de la Banque : note, correspondance, état nominatif, instruction, carte, imprimé, oct. 1936-mai 1940 . instructions données par l'Office des Changes aux intermédiaires agrées : instruction, circulaire, oct. 1939-mars 1940 . instructions données par l'Office des changes à ses correspondants : note, nov. 1939-févr. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 392
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes : note, correspondance, note de service, instruction, circulaire, carte, placard, sept. 1939-févr. 1942.
      Date : 1939-1942

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