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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 13702000008 AR 146
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960