Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Réglementation de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or, . législation de base et modifications : texte officiel, sept. 1939-juil. 1942 . intermédiaires agréés : note, liste, texte officiel, sept. 1939-mai 1940 . opérations prohibées ou autorisées : note, texte officiel, correspondance, sept. 1939-mai 1941 . interdiction de vente de valeurs françaises pour compte étranger : texte officiel, note, projet, correspondance, mai 1940 . régime des avoirs à l'étranger : note, JO, correspondance, formulaire, sept. 1939-mai 1940 . importations et exportations : note, texte officiel, publication, imprimé, sept. 1939-juil. 1942 . contrôle douanier : JO, presse, arrêté, sept. 1939-mai 1942 . régime de l'or : JO, procès-verbal, note, correspondance, sept. 1939-oct. 1944 . avis allemand pour projet de remaniement de la législation : note, mémorandum, texte officiel, juin-août 1940.
Date : 1939-1944
