Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Prélèvements temporaires sur les excédents de bénéfices : décret, note, correspondance, JO, publication, janv. 1940-mars 1959. - Suspension des délais pendant la guerre : loi, ordonnance, fév. 1941-avr. 1949. - Le plan comptable, . mesures tendant à l'application du plan : JO, janv.-oct. 1947 . approbation et mise en application : JO, oct. 1947-mars 1949 . approbation des projets de plan comptable présentés par les établissements publics : JO, mars 1948-fév. 1952 . normalisation des comptabilités : correspondance, étude, JO, graphique, août 1945-juil. 1948 . commentaires et études : presse, publication, juin 1944-juil. 1952.
Date : 1940-1959
