Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Réorganisation du marché financier : presse, JO, nov. 1952. - Régime des valeurs mobilières : circulaire, publication, avr. 1949-janv. 1959. - Valeurs mobilières françaises, . les différentes formes d'obligations : presse, JO, dépêche, note, juil. 1951-août 1956 . la prescription des coupons de valeurs mobilières : presse, note, publication, juin 1943-mai 1954 . distribution des titres en portefeuille : presse, note, nov. 1951-fév. 1956 . protection des obligataires : presse, JO, circulaire, correspondance, fév. 1938-juil. 1956 . protection des propriétaires de valeurs mobilières perdues durant la guerre : JO, presse, juil. 1939-juil. 1949. - Valeurs mobilières étrangères, . obligation de dépôt des valeurs : presse, note, correspondance, JO, oct. 1944-avr. 1954 . encaissement des coupons des valeurs : presse, janv. 1946 . réquisition des valeurs : presse, note, juil. 1946-déc. 1946 . garantie des titres néerlandais circulant en France : rapport, projet de loi, presse, correspondance, JO, août 1948-août 1956. - Émission de valeurs mobilières : circulaire, presse, JO, proposition de loi, août 1941-mars 1959. - Valeurs mobilières à l'étranger : presse, correspondance, oct. 1938-fév. 1951.
Date : 1938-1959
