Service de la réglementation des changes
- 1489200401 AR 70Titre : 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, règlements commerciaux (escompte du commerce, régime spéciaux, disposition de crédit) : correspondance, note, avis, projet, mai 1924-avr. 1940. Contrôle des changes, régime des assurances et pensions (régime des compagnies d'assurance, règlement des arrérages de pension) : correspondance, note, liste, nov. 1939-janv. 1940. Contrôle des changes, opérations de banques (opération d'arbitrage de change, impayés, achats de billets étrangers, ordre de dispositions envoyés à l'étranger, opération de crédit) : correspondance, note, circulaire, sept. 1939-juin 1942.
1489200401 AR 71
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Commission des transactions : correspondance, arrêté, note, projet d'arrêté, compte-rendu de réunion, rapport, procès-verbal de session, sept. 1953-juil. 1961. Contrôle des changes, instruction : circulaire, note, correspondance, rapport, nov. 1967-mai 1972.
Date : 1953-1972
1489200401 AR 72
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, circulaire de l'Association Professionnelle des Banques : correspondance, liste, janv. 1969-janv. 1987. Contrôle des changes, instruction : publication [2 volumes], sept. 1971-oct. 1973. Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), circulaires du secrétariat général : note, juin 1948-janv. 1967.
Date : 1948-1987
1489200401 AR 73
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), textes officiels : circulaire, note, extrait JO, oct. 1947-janv. 1967. Comptes en monnaies étrangères ouverts à la Banque de France au nom des Intermédiaires Agréés, instruction : correspondance, circulaire, presse, note, compte-rendu de réunion, nov. 1950-juin 1959. G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (travaux de groupes) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955.
Date : 1947-1967
1489200401 AR 74
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (Travaux de Comité juridique et de rédaction, problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer, problèmes relatifs aux produits de base, questions diverses) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955. 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] nov. 1968-déc. 1980.
Date : 1954-1980
1489200401 AR 75
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] mars 1983-déc. 1986.
Date : 1983-1986
1489200401 AR 76
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] janv. 1987-nov. 1989. Contrôle des changes, renforcement : télégramme, note, bulletin, circulaire, presse, compte-rendu de réunion, oct. 1971-mai 1988. Contrôle des changes, avant-projet de M. Ardant :note, fév. 1940. Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] oct. 1939-juil. 1940.
Date : 1939-1989
1489200401 AR 77
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] fév. 1967-août 1988.
Date : 1967-1988
